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Conseil Municipal - CM du 09 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Grand-Lemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 09 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN-RABATEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020
PRÉSENTS: MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Annie BERT,
Agnès BOULLY-FELIX, Raphaël BRIANCON, Alain COLLET, Stéphane DE
MAGALHAES TEIXEIRA, David FAURITE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ,
Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Pascale PRUVOST, Gaëlle ROMATIF, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André
UGNON.
ABSENTS : Roger BAYOT, Jacques GACON, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Pierre-Louis TERRIER
POUVOIR : Roger BAYOT à Lydie MONNET
Jacques GACON à Géraldine BARDIN-RABATEL
Michel FORGUE à Catherine SERVETTAZ
Secrétaire de séance : Alain COLLET
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 est approuvé à
l'unanimité. [1 1 Constitution des commissions municipales : modification de 2 commissions Fi]
Vu la délibération n°21/2020-04 du 12 juin 2020 ;
Madame le Maire expose :
Suite à la constitution des 12 commissions municipales, il apparaît qu'afin d'assurer un présentiel assez important pour garantir un travail
cohérent et efficace il convient de modifier la composition
des commissions suivantes :
>. Commission Patrimoine
> Commission Culture
Madame le Maire propose de désigner :
Les commissions Patrimoine et culture se composent ainsi :
COMMISSIONS Nombre de Nom/Prénom
membres
PATRIMOINE 8 Gaëlle ROMATIF
Cécile BARON
David FAURITE
Jacques GACON
Agnès BOULLY-FELIX
Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA
Anne-Cécile SCHNEIDER
Catherine SERVETTAZ
CULTURE 8 Gaëlle ROMATIF
Jeanne FELIX
Sophie GAILLET
Pascale PRUVOST
Roger BAYOT
Lydie MONNET
Cécile BARON
Anne-Cécile SCHNEIDER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide la modification des commissions Patrimoine et Culture et en désigne
les membres. 21 Renouvellement de la commission communale des impôts directs fl]
Le Maire expose :
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission est composée :
- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du Conseil
Municipal.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques suivant une liste dressée par le Conseil Municipal dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la liste des commissaires titulaires et suppléant désignés en pièce jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), ci-jointe.
3/ Etablissement de la liste du jury criminel pour l’année 2021 _
Madame le Maire explique :
Vu la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la
police judiciaire et le jury d'assises et notamment son article 16 modifiant les
articles 260 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux
évaluations de la criminalité et ayant modifié en particulier l'article 260 du Code de
procédure pénale susvisé ;
Il convient de désigner par tirage au sort une liste de jurés d'assises titulaires et
une liste de jurés d'assises suppléants pour l'année 2021 à partir de la liste électorale. Le nombre de jurés doit être 3 fois Supérieur au nombre de jurés fixé par l'arrêté
préfectoral n° 38-2020-05-25-004 soit 6.
Ne peuvent être retenues sur cette liste préparatoire les personnes qui n'auront
pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2021.
Après tirage au sort, sont désignés :
- Monsieur Olivier DURAND), né le 09/03/1971 demeurant 4 Rue Jean Moulin
- Monsieur Jean JACOLIN, né le 25/03/1959 demeurant 2 Impasse des Frères
- Monsieur Robert BOUVIER-PATRON, né le 06/10/1955 demeurant 696 Chemin des Prairies
- Madame Mireille ZOCCA, née le 10/02/1956 demeurant 2 Allée de la Roseraie
- Madame Eugénie POITEVIN née le 05/10/1974 demeurant 6 Rue Jean Moulin
- Madame Marie-Pierre CHOLLET, née le 14/09/1955 demeurant 404 Chemin des Prairies