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Conseil Municipal - CM du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Grand-Lemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le 24 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN-RABATEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2020
PRÉSENTS : MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Annie BERT, Agnès BOULLY- FELIX, Raphaël BRIANCON, Alain COLLET, David FAURITE, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Jacques GACON, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Gaëlle ROMATIF, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON.
ABSENTS EXCUSES : Cécile BARON, Roger BAYOT, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Sophie GAILLET, Pascale PRUVOST, Pierre-Louis TERRIER
POUVOIR : Cécile BARON à Lydie MONNET
Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA à Gaëlle ROMATIF
Sophie GAILLET à André UGNON
Pascale PRUVOST à Jeanne FELIX
Pierre-Louis TERRIER à Michel FORGUE
Secrétaire de séance : Alain COLLET
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. 1 / Attribution des subventions aux associations
Vu L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le rapporteur expose :
Chaque année les associations sportives, culturelles et sociales sollicitent l’aide de la commune sous la forme de mise à disposition d’équipement, de matériel, d’assistance logistique mais également des aides au financement de leurs activités et des prestations qu’elles offrent aux usagers.
Un groupe de travail s’est réuni les 3 et 17 septembre 2020 et propose pour l’exercice 2020, conformément aux critères établis, la répartition suivante :
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES MONTANT
AEP (ASS EDUCATION POPULAIRE) 400,00 €
CLUB AMBIANCE AMITIE 400,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 400,00 €
COCO & CO 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 500,00 €
DYNAMIQUE COMMERCIALE LEMPSIQUOISE 800,00 €
FNACA 260,00 €
INITIATIVES POUR DEMAIN 500,00 €
LEMPSICHOEUR 500,00 €
MUSIQUE DES TERRES FROIDES 800,00 €
PEYOTL 1 000,00 €
SOU DES ECOLES 1 000,00 €
APEL (ECOLE PRIVEE) 100,00 €
HANG’ ART 150,00 €
SOUS TOTAL 7 310,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT
ASSOCIATION SPORTIVES DU COLLEGE 300,00 €
CYCLO LOISIRS DE LA BIEVRE 400,00 €
HAND BIEVRE TERRES FROIDES 1 550,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 700,00 €
LCA 2 040,00 €
AIR LES GRANDS LYNX (ROLLER) 2 000,00 €
TENNIS CLUB 800,00 €
TENNIS DE TABLE 700,00 €
TERRES FROIDES BASKET (TFB) 2 600,00 €
VOLLEY CLUB LEMPSIQUOIS 400,00 €
SOUS TOTAL 11 490,00 €
TOTAL 18 800,00 € Le rapporteur propose au conseil municipal le versement des subventions aux associations conformément au tableau susvisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 21 POUR, valide l’attribution des subventions aux associations susvisées.
Monsieur David FAURITE, ancien trésorier d’un club sportif, n’a pas pris part au débat et au vote.
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2/ Nomination du coordonnateur communal du recensement
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 modifiée le 02 mars 2017 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission, le Maire propose la nomination aux postes de coordinatrices communales de l’enquête de recensement pour l’année 2021 :
Madame Emilie GONON, titulaire
Madame Lysiane DEMOMENT, suppléante
Les missions seront celles définies par le décret en date du 05 juin 2003 et l’arrêté susvisés. Les obligations en matière de confidentialité et en matière informatique seront celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de valider la nomination des personnes susvisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la nomination de Madame Emilie GONON, titulaire et Madame Lysiane DEMOMENT, suppléante au poste de coordinatrices communales pour le recensement 2021 de la population. 3/ Recrutement de cinq agents recenseurs pour l’année 2021
Le rapporteur rappelle :
Au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission, il est nécessaire de créer 5 emplois occasionnels à temps complet d’agents recenseurs conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et conformément au découpage de la ville prévu en 5 secteurs.
Les agents recenseurs doivent être engagés par la commune à compter du 4 janvier 2021 jusqu’au 28 février 2021.
La rémunération sera en référence au traitement des fonctionnaires d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et sur la base de l’indice correspondant à :
L’échelle III – 1er échelon – indice brut 358 - indice majoré 333.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les arrêtés de recrutement et tous documents relatifs à la gestion du recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les arrêtés de recrutement de cinq agents recenseurs pour l’année 2021 et tous les documents relatifs à la gestion de ce recensement.
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4/ Modification des tarifs de location de la salle communale « Espace Pierre Bonnard »
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif en particulier à la conservation et à l’administration des propriétés de la commune,
Vu la délibération n°85/2009 du 11 décembre 2009,
Vu la délibération n°75/2015 du 17 décembre 2015,
Vu la délibération n°35/2016 du 12 mai 2016
Vu la délibération n°43/2018 du 8 novembre 2018,
Vu la délibération n°11/2020 du 27 février 2020
Le rapporteur explique :
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
L’ensemble des salles municipales et équipements sportifs municipaux mis à disposition font l’objet d’un tarif. Les tarifs, une fois adoptés, servent également de base dans la détermination des aides indirectes en nature accordées aux différents utilisateurs qui bénéficient des exceptions au principe général de tarification.
Suite à plusieurs demandes d’usagers, il convient de modifier la tarification pour la location de la salle « ESPACE PIERRE BONNARD » pour les habitants de la commune ainsi que les habitants extérieurs de la commune.
Tous les tarifs concernant la location de la salle « ESPACE PIERRE BONNARD » avec ou sans la cuisine seront revalorisés de la somme forfaitaire de 25 euros à compter du 1er Octobre 2020.
Le supplément de 50 euros pour la location à partir de 17 h 00 est supprimé.
Les clefs seront remises après état des lieux le vendredi après-midi à partir 15 H00 avec un retour d’état des lieux le lundi matin à partir de 9 H 00.
Le tarif de la location de la salle « ESPACE PIERRE BONNARD » reste inchangé pour les entreprises.
Le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs de la salle communale « ESPACE PIERRE BONNARD » conformément à la grille tarifaire en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les nouveaux tarifs de la salle communale « ESPACE PIERRE BONNARD » conformément à la grille tarifaire.
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5/ Convention de mise à disposition d’une baie informatique par la commune de Le Grand-Lemps pour l’hébergement de matériels informatiques de la communauté de communes de Bièvre Est
Le rapporteur explique :
La commune a mis à disposition une baie informatique utilisée par la communauté de communes Bièvre Est pour héberger un serveur de sauvegarde dans le cadre des activités de la direction des systèmes d’information (DSI).
Cette baie de brassage 19 pouces 9 U est fixée au mur anti-feu jumelé avec la médiathèque la Fée Verte. Un câble ethernet relie cette baie avec celle de la médiathèque, permettant ainsi à Bièvre Est de déporter ses sauvegardes informatiques dans un autre bâtiment.
La baie est mise à disposition 24h/24 chaque jour de l’année.
La mise à disposition est effectuée à titre gratuit sans refacturation des consommations électriques.
L’utilisation faite du matériel installé par la communauté de communes de Bièvre Est dans la baie doit être conforme aux exigences légales ; le contenu stocké sur ce matériel n’engage pas la responsabilité de la commune. La commune se réserve le droit d’installer du matériel dans cette baie pour ses propres besoins informatiques.
Chacune des parties contractantes s’interdit d’intervenir sur un matériel ne lui appartenant pas et qui serait hébergé dans cette baie.
L’accès à la baie informatique est restreint aux seuls horaires d’ouverture de la commune et sous réserve de demande et accord préalable. Le technicien souhaitant intervenir devra se présenter à l’accueil de la mairie.
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature pour la durée d’une année et sera reconduite par tacite reconduction.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes, en cas de manquement aux engagements, par courrier recommandé avec accusé réception en respectant un préavis de 2 mois.
Le rapporteur propose au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une baie informatique par la commune de Le Grand-Lemps pour l’hébergement de matériels informatiques de la communauté de communes de Bièvre Est.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une baie informatique par la commune de Le Grand-Lemps pour l’hébergement de matériels informatiques de la communauté de communes de Bièvre Est.
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