Compte-Rendu - CM du 15 DEC 2015 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM du 15 DEC 2015 Compte rendu Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 DEC 2015 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le quinze décembre, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 9 décembre se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 24

JAMATI Claude, BANCAL Stéphanie, GUYARD Françoise, LOPPINET Alain, VILLEVAL Roland, MARTIN Noelie, THILLAYE DU BOULLAY Jacques, ALEXIS Jacques, BOYKIN Patrick, DAUNIZEAU Fabienne, HESSE Patricia, GAULTIER Stéphane LANSON Astrid, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, LECLERC Isabelle, MOURIER KOZAK Nathalie, LAFFITE Philippe, BOURSAULT Emily, PERRIN Hugues, DE LA TRIBOUILLE Audrey, DE JERPHANION Xavier, MEILHAC Nelly, PONTIER Laurent.

Ont donné pouvoir : 2

Anne BOSCALS DE REALS à Jacques THILLAYE DU BOULLAY Salvador LUDENA à Stéphanie BANCAL

Etaient absents : 2

Anne BOSCALS DE REALS, Salvador LUDENA

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 24 VOTANTS : 26

En préambule au conseil, et avant d’aborder la séance et l’ordre du jour, le maire tient à s’exprimer sur 2 sujets :

- Tout d’abord, suite aux évènements malheureux qui se sont déroulés en mairie le 11 décembre, une réunion a été organisée avec le personnel. Celui-ci a été informé de l’appui du CIG, notamment par la mobilisation d’une psychologue. Par ailleurs, des mesures seront prises pour améliorer le fonctionnement de la mairie.

- Le deuxième sujet concerne le SMAROV (syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles). Son président Daniel Higoin a démissionné pour raison de santé et l’élection d’un nouveau président doit avoir lieu dans les jours prochains. L’ensemble des maires des communes concernées a demandé au maire de Bailly de présenter sa candidature, une des raisons étant que la station de traitement des eaux usées se trouve en partie sur la commune. La perspective de cette nouvelle fonction nécessitant une charge de travail très importante, le maire souhaite se mettre en retrait, en donnant une délégation élargie à la première adjointe, Stéphanie Bancal, qui l’a acceptée, et adopter une nouvelle répartition des tâches entre les adjoints. Les décisions correspondantes seront concrétisées le moment venu.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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A. Approbation du compte rendu de la séance du

17 novembre 2015

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. URBANISME–TRAVAUX-ENVIRONNEMENT (Stéphanie BANCAL)

1. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU - ARRET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Délibération n° 99- 2015

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.123-9, L.123-10, L.123-13, L.300-2, R.123-18 et R.123-21,

VU le Code de l’Environnement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013 relative au lancement de la procédure de révision allégée n° 1 du PLU, comportant les objectifs suivants :

• apporter au PLU des modifications liées à sa mise en compatibilité avec des projets et des documents qui n’ont pas été pris en compte dans leur version finalisée ou approuvée dans le document d’urbanisme en cours, notamment :

o Projet de TGO

o Implantation d’une plateforme de compostage sur le terrain de Cofiroute o Implantation d’une activité liée à la chasse sur le fort du Trou de l’Enfer qui nécessite aussi la suppression de l’espace boisé classé sur les bâtiments, statut inapproprié pour des constructions car empêchant toute restauration et utilisation.

• préciser ou d’adapter certains articles du règlement qui ont posé des difficultés d’adaptation lors de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, • corriger des erreurs de cartographie.

VU l’avis de la Commission Urbanisme / Travaux/ Environnement,

CONSIDERANT le bilan de la concertation annexé,

CONSIDERANT qu’en application des articles L.123-10 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme le projet sera soumis à enquête publique,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint Urbanisme, Travaux, Environnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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ARRETE le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bailly tel qu’il est annexé à la présente, en considération du bilan de la concertation, qui a été menée avec le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

PRECISE que le projet arrêté sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées.

PRECISE qu’en application des articles L.123-13 et R.123-21 du Code de l’Urbanisme, le projet fera l’objet d’une réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la commune et des Personnes Publiques Associées mentionnées au premier alinéa du et du III de l’article L.121-4.

PRECISE que le projet sera soumis à enquête publique en application de l’article L.123- 10 du Code de l’Urbanisme.

DIT qu’en application des dispositions de l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie de Bailly, 1 rue des Chênes, Bailly (78870), durant un mois.

DIT que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Bailly.

2. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) - SIGNATURE

Le document prend en compte tous les handicaps. La mise en œuvre pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) se fera au fur et à mesure. Concernant l’école de La Pépinière, il est inscrit une demande de dérogation pour l’installation d’un ascenseur sachant que si l’on devait accueillir des enfants handicapés, deux classes existent au rez-de-chaussée avec la salle informatique.

Commentaires :

Stéphane GAULTIER : les dates sont contraignantes ?

Corinne GUILLAUME : elles le sont par période.

Stéphane GAULTIER : l’usage de certaines salles va changer (Foyer des Anciens….). ne peut-on pas par conséquent changer les dates ?

Corinne GUILLAUME : c’est pris en compte dans le tableau qui vous est présenté. Jacques ALEXIS : la demande de dérogation doit être votée par le Conseil Municipal ? Corinne GUILLAUME : c’est compris dans l’AD’AP. il n’y a pas besoin de délibérer à part. Alain LOPPINET : je suis favorable à la demande de dérogation. Dans les transports, la SNCF l’a fait pour deux gares.

Délibération n° 100-2015

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU la loi° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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VU l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation relative à l'accessibilité des Personnes handicapées des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public,

VU le décret 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP), le législateur a mis en place un dispositif de suivi et de programmation de mise en accessibilité ainsi que, le cas échéant, de demande de dérogation.

VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19- 7 à R.111-19-11 du Code de la Construction et de !'Habitation et de l'article 14 du décret n°206-555 relative à l'accessibilité aux personne handicapées des Etablissements Recevant du Public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

VU l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

CONSIDERANT que l’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité,

CONSIDERANT que l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune porte sur plusieurs Etablissements Recevant du Public (ERP) et peut être programmé sur une durée de 6 ans maximum justifiée par l’ampleur des travaux envisagés,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint Urbanisme, Travaux, Environnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Bailly.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAFER

Délibération n° 101-2015

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,

VU le projet de renouvellement de convention de la SAFER,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint Urbanisme, qui informe le Conseil Municipal que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ile de France apporte son concours technique aux collectivités territoriales. Elle a notamment pour mission d’améliorer des structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitations agricoles ou forestières.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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La dernière convention a été renouvelée en 2011.

Le législateur a renforcé, dans le cadre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), les possibilités d’intervention de la SAFER en préemption en modifiant notamment, l’assiette des biens préemptables. La loi pour la croissance et l’activité dite « loi Macron » du 6 août 2015 permet également à la SAFER d’intervenir par préemption sur les donations hors cadre familial.

Une nouvelle version de la convention est proposée prenant en compte ces évolutions législatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la nouvelle convention de veille et d’interventions foncières proposée par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ile de France,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, annexée à la présente,

4. REVISION ANNUELLE DES DROITS DE PLACE DU MARCHE FORAIN – 2016

Délibération n° 102-2015

Les droits de places doivent être actualisés suivant la formule de révision annuelle inscrite au cahier des charges du contrat de délégation de service public signé avec la société LOMBARD et GUERIN, relatif à l’exploitation du marché de Bailly.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, A l’UNANIMITE

DECIDE d’autoriser la révision des tarifs - joints à la présente délibération - qui seront applicables le 1er janvier 2016.

C. FINANCES & AFFAIRES ECONOMIQUES (Françoise GUYARD)

5. DECISION MODIFICATIVE N°1/2015

Délibération n° 103- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L.2122618 et L.2122-21,

Suite à la demande de la trésorerie concernant des écritures comptable Mme Guyard informe le Conseil Municipal que le budget doit être modifié. Les écritures concernent l’amortissement de la subvention versée dans le cadre de la construction du centre de loisirs, ainsi que pour les ICNE.

INVESTISSEMENT :

021 Virement de la section de fonctionnement 30 000 € 139-040 Subvention d’investissement transférées au compte de résultat 30 000 €Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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FONCTIONNEMENT :

023 Virement à la section d’investissement 30 000 € 777-042 Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat 30 000 € 022 Dépenses imprévues - 1 457 € 66112 ICNE + 1 457 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DONNE son accord à la décision modificative n°1/2015.

6. EXERCICE BUDGETAIRE 2016 – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Délibération n° 104- 2015

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 relative au vote du Budget Primitif 2015,

CONSIDERANT le vote du Budget Primitif prévu le 12 avril 2016,

CONSIDERANT la nécessité pour les services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2016,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE en 2016 :

- L’engagement et le mandatement dès le 1er janvier des restes à réaliser de l’année 2015 ;

- L’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- L’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme dans la limite des crédits de paiement prévus pour 2016 par la délibération d’ouverture de cette Autorisation de Programme.

DIT que les crédits seront intégrés dans le Budget Primitif de l’exercice de la Commune de Bailly.

7. SUBVENTION HALTE-GARDERIE

Commentaires :

Philippe LAFFITTE : nous ne sommes pas obligés d’avoir une halte-garderie. Ce qui m’embête c’est que peu de Baillacois l’utilisent.

Stéphane GAULTIER : les 35 logements n’ont pas ramené du monde ?

Stéphanie BANCAL : très peu dans les écoles ;

Noëlle MARTIN : si 65% des enfants ne sont pas Baillacois, ils touchent 100% de la subvention CAF ?Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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Jacques ALEXIS : oui. Au contraire c’est une situation pour laquelle la CAF est très favorable.

Hugues PERRIN : on peut voter aujourd’hui 20 000 € ce qui permet de verser l’avance de 15 000 €

Jacques ALEXIS : il ne faut pas se faire d’illusions, on devra verser les 40 000 € ; Hugues PERRIN : on pourra revenir sur le montant. On demande des gages pour la suite. Laurent PONTIER : techniquement, on peut modifier le montant comme ça ? Françoise GUYARD : oui. Le montant des subventions est décidé par le Conseil Municipal.

Délibération n° 105- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.12,

CONSIDERANT les problèmes de trésorerie de l’association GALIPETTE & RIBAMBELLE,

CONSIDERANT la proposition de subvention à l’association GALIPETTE & RIBAMBELLE pour l’année 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

ACCEPTE le principe de verser à l’association GALIPETTE & RIBAMBELLE pour l’exercice 2016, la subvention telle qu’elle est présentée pour un montant total de 20 000 €.

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires aux versements des sommes allouées figureront au budget primitif 2016

8. AVANCE SUR SUBVENTION - HALTE GARDERIE

Délibération n° 106- 2015

VU le CGCT – articles L.2122618 et L.2122-21,

CONSIDERANT la situation de trésorerie de certaines associations,

Madame Guyard informe le conseil municipal que les subventions aux associations ne sont versées qu’après le vote du budget primitif 2016. Pour éviter des problèmes de trésorerie, les associations peuvent demander une avance sur subvention. C’est le cas de la halte-garderie qui demande 15 000 € sur les 20 000 € qui lui seront attribués après le vote du budget en 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder cette avance sur subvention,

DIT que la somme sera prévue au budget de la commune en 2016,

9. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Commentaires :

Stéphane GAULTIER : une petite précision. C’est normal que quelqu’un d’extérieur touche moins ? Françoise GUYARD : les montants maximum sont déterminés par une circulaire du Ministre de l’Intérieur.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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Délibération n° 107- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122 et suivants,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 21 janvier 2013,

VU la demande de la Paroisse en date du 14 octobre 2015,

CONSIDERANT que le montant maximum pouvant être alloué à un gardien résidant à proximité du lieu de culte est de 474,22 € par an et de 119,55 € pour une personne ne résidant pas dans la commune où est située l’église.

CONSIDERANT les services de gardiennage rendus par le Père Curé de la paroisse de Bailly,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer pour l’année 2016 l’indemnité de gardiennage des églises communales au Père Curé de la Paroisse de Bailly pour un montant de 119,55 €.

DIT que le montant sera prévu au budget de la commune.

D. ENFANCE EDUCATION JEUNESSE (Jacques ALEXIS)

10. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH - MODIFICATION

Les dates ont été présentées à l’UPEB

Délibération n° 108- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2014 approuvant le règlement intérieur 2014/2015 de l’Accueil de Loisirs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2015 approuvant la modification du règlement intérieur 2014/2015 de l’Accueil de Loisirs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2015 approuvant la modification du règlement intérieur 2015/2016 de l’Accueil de Loisirs,

CONSIDERANT la nécessité de revoir les dates de fermeture de l’Accueil de loisirs pour la période estivale 2016,

CONSIDERANT de corriger l’erreur matérielle concernant les horaires des études en élémentaire,

AYANT entendu le rapporteur, Monsieur ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires, présentant les modifications au règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la modification au règlement intérieur de l’Accueil de loisirs 2015/2016 comme suit :

JOURS DE FERMETURE DES SITES PASTEUR ET LA PEPINIERE

• Du lundi 21 au jeudi 31 décembre 2015 inclus

• Du lundi 1er au mardi 23 août 2016 inclusCompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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APPROUVE la correction apportée à l’article 3.4 suivante :

3.4 SYNTHESE / HORAIRES D’OUVERTURES

Site élémentaire : étude de 16h15 à 17h45

11. COLLEGE LA QUINTINYE – BUDGET 2016

Délibération n° 109- 2015

VU le CGCT – articles L.2122-18 et L.2122-21,

CONSIDERANT la volonté d’informer les conseillers municipaux des finances du Collège de La Quintinye,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux Affaires scolaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

PREND ACTE de la présentation du budget 2016 du Collège de La Quintinye.

E. SECURITE (Anne BOSCALS DE REALS)

12. APPROBATION DU PLAN D’IMPLANTATION DES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION

Délibération reportée

F. AFFAIRES GENERALES (Claude JAMATI)

13. ACTUALISATION DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUNTAIRE DE VERSAILLES GRAND PARC

Délibération n° 110 -2015

VU les articles L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales portant sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l’arrêté du préfet de la région Ile-de-France n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) et intégrant la ville de Vélizy-Villacoublay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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VU l’arrêté interpréfectoral n°2015147-0002 du 27 mai 2015 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc étendu à la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016 ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2015299-0001 du 26 octobre 2015 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc étendu à la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016 ;

VU la délibération n° 2013-04-02 du Conseil communautaire du 16 avril 2013 portant sur le précédent accord local portant à 64 la composition totale du Conseil pour 18 communes.

• Suite au schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) intégrant, au 1er janvier 2016, la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP), il convient de décider du nombre de sièges de délégués communautaires attribués à cette nouvelle commune membre et de procéder à une nouvelle répartition des sièges entre les communes membres, la précédente répartition adoptée à la suite de l’accord local voté par la CAVGP le 16 avril 2013 et appliquée lors des élections municipales de 2014 n’étant plus autorisée suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 (commune de Salbris).

Pour mémoire, la composition des conseils communautaires peut faire l’objet d’un accord local soumis à l’approbation des communes de l’ensemble de l’intercommunalité. A défaut, le tableau de répartition des sièges prévu par l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales serait appliqué, soit 72 sièges pour des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre 250 000 et 349 999 habitants, et 77 en tenant compte des communes qui se verraient attribuer un siège uniquement après la répartition à la proportionnelle. Avec l’entrée de Vélizy- Villacoublay, le nombre d’habitants de la CAVGP passera à 268 000.

L’accord local est encadré réglementairement par les principes suivants :

- cette répartition tient compte de la population de chaque commune,

- chaque commune dispose d'au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV du présent article L.5211-6-1,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf exceptions prévues par le Code.

• Au vu de ces données, il est proposé de fixer les principes de base de l’accord local et de définir la nouvelle composition du Conseil communautaire.

Ces principes sont les suivants :

- conformément à la loi chaque commune dispose d’au moins un conseiller communautaire;

- afin d’assurer une meilleure représentation des communes les moins peuplées, un deuxième siège est attribué aux communes qui entrent dans le champ de l’article 5211-6-1-I-e) dernier alinéa du CGCT, à savoir Bailly, Bièvres et Buc. Un délégué supplémentaire par rapport à la représentation légale est également attribué aux communes de Bougival, Fontenay-le-Fleury et Jouy-en-Josas afin deCompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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respecter le premier alinéa de l’article 5211-6-1-I-e) du CGCT.

- la composition totale du Conseil communautaire avec les 19 communes prévues dans la définition du périmètre de Versailles Grand Parc est de 83 conseillers communautaires ;

- cette nouvelle représentation ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2016, à l’arrivée de Vélizy-Villacoublay au sein de l’intercommunalité.

La représentation des communes au sein du Conseil communautaire qui résulte de ces principes est la suivante :

- Bailly : 2 conseillers communautaires,

- Bièvres : 2 conseillers communautaires,

- Bois d’Arcy : 4 conseillers communautaires,

- Bougival : 3 conseillers communautaires,

- Buc : 2 conseillers communautaires,

- Châteaufort : 1 conseiller communautaire,

- Fontenay-le-Fleury : 4 conseillers communautaires,

- Jouy-en-Josas : 3 conseillers communautaires,

- La Celle-Saint-Cloud : 6 conseillers communautaires,

- Le Chesnay : 9 conseillers communautaires,

- Les Loges-en-Josas : 1 conseiller communautaire,

- Noisy-le-Roi : 2 conseillers communautaires,

- Rennemoulin : 1 conseiller communautaire,

- Rocquencourt : 1 conseiller communautaire,

- Saint-Cyr l’Ecole : 5 conseillers communautaires,

- Toussus-le-Noble : 1 conseiller communautaire,

- Vélizy-Villacoublay: 6 conseillers communautaires,

- Versailles : 26 conseillers communautaires,

- Viroflay : 4 conseillers communautaires.

Pour rappel, la décision de création et de répartition des sièges supplémentaires est prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE d’approuver le nouvel accord local portant sur une nouvelle répartition des sièges au sein de son Conseil communautaire, dès l’entrée de la nouvelle commune membre de Vélizy-Villacoublay, le 1er janvier 2016 et portant le nombre de délégués communautaires à 83, répartis ainsi :

- Bailly : 2 conseillers communautaires

- Bièvres : 2 conseillers communautaires

- Bois d’Arcy : 4 conseillers communautaires

- Bougival : 3 conseillers communautaires

- Buc : 2 conseillers communautaires

- Châteaufort : 1 conseiller communautaireCompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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- Fontenay-le-Fleury : 4 conseillers communautaires

- Jouy-en-Josas : 3 conseillers communautaires

- La Celle-Saint-Cloud : 6 conseillers communautaires

- Le Chesnay : 9 conseillers communautaires

- Les Loges-en-Josas : 1 conseiller communautaire

- Noisy-le-Roi : 2 conseillers communautaires

- Rennemoulin : 1 conseiller communautaire

- Rocquencourt : 1 conseiller communautaire

- Saint-Cyr l’Ecole : 5 conseillers communautaires

- Toussus-le-Noble : 1 conseiller communautaire

- Vélizy-Villacoublay: 6 conseillers communautaires

- Versailles : 26 conseillers communautaires

- Viroflay : 4 conseillers communautaires

14. GROUPEMENT DE COMMANDES – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

Délibération n° 111- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 8,

CONSIDERANT la convention de groupement de commandes entre la ville de Versailles, son CCAS et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

CONSIDERANT la nécessité de rationaliser les achats de la commune dans divers domaines par la mise en commun des procédures d’appel d’offres,

CONSIDERANT la proposition d’adhésion au groupement de commandes entre la ville de Versailles, son CCAS et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE D’APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bièvres, Le Chesnay, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1à la convention et tout document s’y rapportant.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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15. RD307 – ENGAGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 112- 2015

VU le CGCT – articles L.2122-18 et L.2122-21,

CONSIDERANT que la gestion de la Route Départementale 307 est du ressort du Conseil Départemental,

CONSIDERANT les nuisances sonores subies par les Baillacois suite aux travaux effectués sur la Route Départementale 307,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

S’ENGAGE à se tenir informé par le Conseil Départemental pour toutes les questions concernant la Route Départementale 307.

16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL – ATTRIBUTION

Présentation Jacques Alexis

Délibération n° 113- 2015

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée portant droit et libertés des Communes,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entres les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses aux collectivités locales,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 2015 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil Les Mille Pattes,

VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 1er décembre 2015 proposant l’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil Les Mille Pattes à l’entreprise Crèche Attitude,

VU le rapport d’analyse présentant les motifs du choix du délégataire, annexé à la présente délibération,

VU le rapport préalable adressé à chaque conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’en application de la délibération précitée, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil Les Mille Pattes et autorisé le lancement d’une procédure de publicité,Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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CONSIDERANT qu’à l’issue de cette procédure, qui s’est déroulée conformément aux dispositions des articles précités, Monsieur le Maire a entamé des négociations avec les sociétés Les Petits Chaperons Rouges, La Maison Bleue et Crèche Attitude,

CONSIDERANT qu’en termes de qualité de service et d’économie financière et de compréhension des obligations de service public, l’offre de la société Crèche Attitude est adaptée à la demande de la Commune de Bailly,

CONSIDERANT la proposition de retenir la société Crèche Attitude et de lui confier la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil Les Mille Pattes pour une durée de 5 ans maximum,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce choix, au vu d’une part, du rapport de la commission de délégation de service public présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse de la proposition des entreprises admises en négociation, d’autre part, au vu de la note motivant le choix du délégataire et l’économie générale du contrat.

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche multi- accueil Les Mille Pattes à l’entreprise Crèche Attitude sise 35 ter, Avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution puis à la notification de la délégation de service public.

17. PRIME D’ASSIDUITE EQUIVALENTE A UN 13E MOIS - MODIFICATION

Délibération retirée

18. CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Délibération n° 114- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 et suivants,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,

VU la demande Monsieur Pascal PINSARD,

CONSIDERANT la nécessité de créer un deuxième poste au sein de la police municipale afin d’assurer la sécurité publique dans de meilleures conditions,

CONSIDERANT la formation professionnelle obligatoire suivie par Monsieur Pascal PINSARD,Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet afin de permettre la nomination de cet agent dans ce cadre d’emploi,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur Claude JAMATI, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2016,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

19. TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES, FRAIS DE REGIE TECHNIQUE, DROITS DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE (ANNEXE)

Délibération n° 115- 2015

VU le CGCT – articles L.2122618 et L.2122-21,

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs concernant la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, de place hors jours de marché et la redevance de stationnement pour les commerces de restauration ambulante, sont revus chaque année à la même époque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE l’augmentation des tarifs pour la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, droits de place hors jours de marché (redevance stationnement pour commerces de restauration ambulante exceptée), comme suit :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Les nouveaux tarifs tenant compte de l’augmentation de 2% seront appliqués en 2016, suivant le tableau annexé à la présente délibération.

FRAIS DE REGIE 2016

Le tarif de la participation aux frais de régie, demandée aux utilisateurs de la Salle des Fêtes était de 26 € de l’heure en 2015, il sera de 27 € en 2016.

DROITS DE VOIRIE 2016

En 2015, le droit de voirie s'élevait à 25 €/m2 et par an.

Ce tarif est porté à 26 € / m² et par an pour l’année 2016.

DROIT DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE

Le Conseil Municipal décide de demander aux commerçants ambulants qui utilisent les places communales en dehors des jours de marché un droit de place de 96 € par jour (93 euros en 2015) assorti d’une caution de 90 €Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

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COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE en dehors des jours

habituels du marché - redevance de stationnement

La redevance de stationnement, hors jours de marché, pour les commerces de restauration ambulante est actualisée à 11,50 € par véhicule et par jour (11 € en 2015)

20. LOYERS JARDINS COMMUNAUX 2016

Délibération n° 116- 2015

VU le CGCT – articles L.2122-18 et L.2122-21,

CONSIDERANT les conventions de mise à disposition d’un jardin familial, établie par délibération du 12/12/2006, avec des particuliers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

REACTUALISE le loyer d’un jardin familial à 84 € pour l’année 2016 (83 € en 2015).

G. QUESTIONS DIVERSES

H. TOUR DE TABLE

Alain LOPPINET

Nouveaux horaires pour les trains et les bus depuis lundi 14 décembre.

Noëlle MARTIN

30 janvier 2016 : Forum des solidarités

Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Demain soir conférence de Martine THOUVENIN sur le thème Iran & Turquie 10 janvier 2016 : concert gratuit d’hommes de Rouen. C’est un chœur à 8 voix et ce sera à 17h00 à l’église.

Stéphane GAULTIER

Ce matin réunion à Noisy avec SFR NUMERICABLE pour parler du raccordement à Internet Très Haut Débit de la ville

- Les études de déploiement commencent en 2016

- 1ère commercialisation en 2017 : offre minimum par SFR et ORANGE.

Les documents (convention et texte de résolution) ont été remis aux copropriétés pour obtenir les autorisations nécessaires.

Monsieur le Maire

Je propose que l’on annule la prochaine cérémonie des vœux par souci d’économies.

Stéphane GAULTIER

Je suis contre.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

17/18

Laurent PONTIER

Des économies autour de combien ?

Monsieur le Maire

Entre 5 et 10 000 €

Laurent PONTIER

Cela peut être un message pour les Baillacois.

Alain LOPPINET

C’est dommage au vu des évènements tragiques de Paris. Au contraire Paris essaye de faire des animations.

Roland VILLEVAL

Beaucoup de communes les suppriment.

Stéphane GAULTIER

C’est le moment de remercier et d’écouter les forces vives de la commune : les associations, les commerçants…

Isabelle LECLERC

Après ce que tu nous as annoncé tout à l’heure, je ne pense pas que ce soit nécessaire.

Laurent PONTIER

Il ne faut pas transporter un conflit interne à l’extérieur.

Isabelle LECLERC

Je pense qu’il faut rester humble cette année.

Stéphane GAULTIER

Il faut resituer les choses. C’est pour les autres qu’on les fait.

Monsieur le Maire propose un tour rapide pour que chacun s’exprime

Stéphanie BANCAL

Il faut changer nos habitudes. Il faut faire des changements dans la liste des invités.

Françoise GUYARD

Pas favorable pour les maintenir. Les impôts augmentent ; donnons un signal fort

Alain LOPPINET

En diminuant le faste

Noëlle MARTIN

Le 13 novembre pour le Forum des Solidarités, nous avons eu un pot modeste mais très convivial

Roland VILLEVAL

Souhaite récompenser les associations. Cela m’ennuie de les supprimer mais il le faut

Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Contre malgré…

Jacques ALEXIS

Contre

Patrick BOYKINCompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015

18/18

Maintenir en limitant la voilure

Fabienne DAUNIZEAU

Contre

Patricia HESSE

Contre

Stéphane GAULTIER

Réduit

Astrid LANSON

Pour plus modestes

Philippe MICHAUX

Difficile de sélectionner dans la liste des invités. Pour réduit

Jean-Cyril MAGNAC

Sans pique-assiettes. Plus de Baillacois

Nathalie MOURIER-KOZAK

Pour avec une formule allégée

Philippe LAFFITTE

Contre

Emilie BOURSAULT

Contre

Hugues PERRIN

Contre ou vœux communs avec Noisy

Audrey de LA TRIBOUILLE

Contre

Xavier de JERPHANION

Contre

Nelly MEILHAC

Pour réduit

Laurent PONTIER

Pour. Pour les associations et le lien avec la population ou avec Noisy

Françoise GUYARD

Egrener la liste, ce n’est pas facile de faire le choix. Je vous invite à venir en mairie le faire.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h45.