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Déliberation - lib 04 050424 15 Budget OT M4 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 15 Budget OT M4 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, NOMBRE DE BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Î Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS,
VOLANTS : 5 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
ABSTENTION: O0 tai R . Avi CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Michel VACCON, Jean-Luc
Elvina SAVIOUX à Valérie
l'exploitation de l'exercice 2023
Délibération n° 04-050424-15 : Budget Office de Tourisme — M4 Affectation du résultat de
M le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la délibération
suivante.
Le Conseil Municipal ;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
VIREMENT A LA SOLDE DES PRENDRE EN CHIFFRES A
ResULIATGA | SECTION | RESULIANDE| ee Ne ecoux 2022 D'INVEST. |L'EXERCICE 2023
COMRE s REALISER |L'AFFECTATION
{ ) DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 10 476,75 €
FONCTIONNEMENT 122 345,37 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit : Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
GER
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_15-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 122 345,37
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
x
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 122 345,37
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Résultat d'investissement à reporter compte 001 (dépenses ou recettes) : 10 476,75 €]
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le