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Déliberation - lib 04 050424 11 Budget PSL M4 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 11 Budget PSL M4 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRÉSENTS : 7
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: O0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-11 : Budget POLE SPORTS LOISIRS - M4 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2023 du budget Pôle Sports Loisirs M4, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2023, qui se
présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
CHIFFRES À VIREMENT À
RESULTAT DE| SOLDEDES | PRENDREEN
ROTET ca Free L'EXERCICE | RESTESA | COMPTE POUR te 2023 REALISER |L'AFFECTATION
{ ) DE RESULTAT
000€ 1055025€
26 308,84 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la délibération suivante.
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour, O voix contre et 0 abstention
s'étant manifestées,
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget Pôle Sports Loisirs M4 comme
suit : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_11-DE
EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 26 398,84
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00)
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 1
u c/.1068 :
Solde disponible affecté comme suit :
ffectation à l'excédent reporté de fonc
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
it d'inve sement à reporter compte 001 (dépe
e Dit que le budget primitif 2024 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS