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Déliberation - lib 04 050424 07 Budget VILLE M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 07 Budget VILLE M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : À
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents: Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
VERNEY
Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
VOTANTS : 10 Pouvoir :
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-07 : Budget VILLE - M57 Affectation du résultat de l’exploitation
de l'exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2023 du budget Ville M57, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2023, qui se présentent
comme suit :
CHIFFRES À
VIREMENT À LA! RESULTAT DE | SOLDEDES | PRENDREEN
RESULTAT CA 2022 L'EXERCICE | RESTESA | COMPTE POUR 2023 REALISER* |L'AFFECTATION
(COMRTE (SR) DE RESULTAT
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMEN |
-3 087 445,11 € -2 877 836,39 €
523,22 € 8 935 367,46 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la
délibération suivante.
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention
s'étant manifestées,
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget Ville M57 comme suit : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_07-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 8 934 844,24
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/106 2 877 836,39
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 6 057 007,85
Solde disponible affecté comme suit:
édent reporté de fonctionne
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
* Je solde des restes à réaliser en fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier unique.
e Dit que le budget primitif 2024 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le