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Déliberation - lib 04 050424 10 Budget PP M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 10 Budget PP M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
POUANTS : g MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
ABSTENTION: 0 Rp s . Ari CONTRE : 5 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-10 : Budget PATINOIRE PISCINE — M57 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2023 du budget Patinoire Piscine M57, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2023, qui se
présentent comme suit :
CHIFFRES À
Huet LA | RESULTAT DE | SOLDE DES REA
RESULTAT CA 2022 L'EXERCICE | RESTES À D'INVEST. js pe POUR (COMPTE 1068) L'AFFECTATI ON DE
INVESTISSEMENT -22 820,64 €| -67 835,08 €]
FONCTIONNEMENT 185 815,77 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la
délibération suivante.
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention
s'étant manifestées,
+ Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget Patinoire Piscine M57 comme
suit : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_10-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 185 815,77
Affectation obligatoire A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 67 835,08]
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit:
lation à l'excédent reporté de fonctionnemer
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
sultat d'investissement à reporter compte (dépe:
+ Dit que le budget primitif 2024 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le