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Arrêté - n2024 200 du 11 06 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 200 du 11 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
D en.
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/200 : Portant prolongation de l’arrêté n°2024/127 du 8 avril 2024
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue Lecointre et Parvis
Charles De Gaulle
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à
Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des services,
Vu l'arrêté n°2024/127 du 8 avril 2024, portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement,
Va l’avis en date du 06 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement de la
canalisation d’eau, rue Lecointre et Parvis Charles De Gaulle,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du samedi 15 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes
sont prises rue Lecointre :
e la chaussée est réduite à une voie,
e la circulation des véhicules est interdite rue Lecointre dans le sens descendant. Une
déviation est mise en place :
° par la rue des Combattants en Afrique du Nord, rue du 8 mai 1945, et la Grande
Rue,
e la vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
e la circulation des piétons est maintenue,
e le stationnement des véhicules est interdit pour permettre l'installation d’une base de vie
et le stockage de matériel.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 1 JUIN 2024
12
SW mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr ARTICLE 2.
Du samedi 15 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 9h00 à 16h30, la circulation des piétons
est interdite au droit du chantier, Parvis Charles De Gaulle, pour permettre le renouvellement de
la canalisation d’eau sous pavé.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SETHA 144 avenue Henri
Barbusse 93000 BOBIGNY. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur ZAOUI
Mohamed - Tèl : 06.19.81.33.75. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 11 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 4 1 JUIN 2024
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