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Arrêté - n2024 195 du 11 06 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 195 du 11 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
as
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/195 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Renan
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des services,
Vu l’avis en date du 4 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'aménagements, rue Ernest
Renan,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du mercredi 12 juin 2024 au mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes
sont prises rue Ernest Renan :
e le stationnement des véhicules est interdit entre la rue des Rossignols et le n°58 de la rue
Ernest Renan,
e la vitesse est réduite à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TERIDEAL, 4 Boulevard
Arago 91320 WISSOUS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Clément CARON
Tél : 06.11.33.46.98. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons et le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 1 JUIN 2074
12
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 11 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
idier ADON
Le Directeur Général Adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : (1 Î JUIN 2024