Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 395 du 06 11 2024
Arrêté - n2024 397 du 06 11 2024
Arrêté - n2024 394 du 06 11 2024
Arrêté - n2024 396 du 06 11 2024
Arrêté - n2024 195 du 11 06 2024
Arrêté - n2024 398 du 06 11 2024
Arrêté - n2024 198 du 11 06 2024
Arrêté - n2024 200 du 11 06 2024
Arrêté - n2024 196 du 11 06 2024
Arrêté - n2024 199 du 11 06 2024
Arrêté - n2024 197 du 11 06 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 197 du 11 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/197 : Portant prolongation de l’arrêté n°2024/158 du 15 mai 2024
réglementant provisoirement la circulation, rue des Fontaines
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à
Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des services,
Va l'arrêté n°2024/158 du 15 mai 2024 , portant réglementation provisoire de la circulation, rue
des Fontaines,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de ravalement de façade
rue des Fontaines,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du mercredi 12 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024, la société IBAT, domiciliée 137 rue du
Professeur Paul Milliez 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et représentée par Monsieur EL
HEFNAWY - Tél : 01.45.18.33.84, est autorisée à poser un échafaudage d’une emprise au sol
de 13 mètres carrés, à hauteur du n°18 de la rue des Fontaines.
ARTICLE 2.
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. La signalisation
réglementaire sera mise en place par l’entreprise IBAT.
ARTICLE 3.
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée
soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après la
pose de l’échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons, dans des conditions de sécurité
suffissante (largeur minimun d'un mètre), une circulation piétonne devra être mise en place.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : " 1 JUIN 2024
12
3 mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr ARTICLE 4.
L'entreprise IBAT s'engage à maintenir, pendant les jours ouvrables, comme dimanches et
jours fériés, l’entretien de la signalisation. L'entreprise IBAT veillera à respecter les horaires
de chantier, en application de l’arrêté municipal n°2013/028 en date du 29 janvier 2013 portant
réglementation de la lutte contre le bruit.
ARTICLE 5.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 6.
Cette autorisation est révocable à tout moment, soit dans le cas où le permissionnaire ne
remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où la commune le jugerait utile dans
un intérêt public.
ARTICLE 7.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être
consulté à tout moment.
ARTICLE 8.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 11 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 11 JUIN 2024