Arrêté - n2024 396 du 06 11 2024

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Arrêté - n2024 396 du 06 11 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2024 396 du 06 11 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE n° 2024/396 : Portant modification de l’arrêté n°2024/388 du 29 octobre 2024

réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, Grande Rue, rue de

Ville-d’Avray et rue des Caves du Roi

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à

Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,

Vu l’arrêté n°2024/388 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement,

Grande Rue, rue de Ville-d’Avray et rue des Caves du Roi,

Vu l’avis en date du 21 octobre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78-92 Unité

Entretien & Exploitation Vanves,

Vu l'avis en date du 21 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du

Grand Paris Seine Ouest,

Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de fibre optique, Grande

Rue, rue de Ville-d’Avray et rue des Caves du Roi,

ARRETE :

ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du mardi 12 novembre 2024 au samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions

suivantes sont prises, entre les n°52 bis et n°54 Grande Rue :

e la circulation des piétons est réduite sur le trottoir à 1,50 m, afin de permettre la réalisation

d’une tranchée dédiée à la fibre optique,

e la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,

e le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°54 Grande Rue, sur les deux

emplacements de la mairie ainsi que les deux emplacements de taxis, pour permettre

l'installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 2. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du jeudi 14 novembre 2024 au lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions

suivantes sont prises, au n°74 Grande Rue :

92311 Sèvres Cedex

G@ 01 41 14 10 10

& 01 75 19 41 20

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 6 NOV. 2021,

13

S mairie@ville-sevres.fr

www.sevres.fr« la circulation des piétons est réduite sur le trottoir à 1,50 m, afin de permettre la réalisation

d’une tranchée dédiée à la fibre optique,

. la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,

« le stationnement des véhicules est interdit sur un emplacement au droit du n°74 Grande

Rue, afin de permettre la réalisation d'une tranchée dédiée à la fibre optique,

« Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°74 Grande

Rue, pour permettre l'installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 3. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du mardi 19 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions

suivantes sont prises entre les n°96 et n°98 Grande Rue :

. la chaussée est réduite à une voie, la circulation est géréc par un alternat manuel,

. la vitesse est réduite à 30km/h,

« la circulation des piétons est réduite sur le trottoir à 1m50, afin de permettre la réalisation

d'une tranchée dédiée à la fibre optique,

. lc stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°100

Grande Rue, pour permettre l'installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 4. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du jeudi 21 novembre 2024 au lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions

suivantes sont prises entre les n°10 et n°14 rue de Ville-d’Avray :

« la chaussée est réduite à une voie, la circulation est gérée par un alternat manuel,

. la vitesse est réduite à 30km/h,

. la circulation des piétons est interdite. Une déviation est mise en place sur le trottoir

opposé,

< le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°19 rue de

Ville-d’Avray, pour permettre l’installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 5. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions

suivantes sont prises au n°16 rue de Ville-d’Avray à l’angle de la rue des Caves du Roi :

* la chaussée est réduite à une voie, la circulation est gérée par un alternat manuel,

. la vitesse est réduite à 30km/h,

« la circulation des piétons est réduite sur le trottoir à 1,50 m, afin de permettre la réalisation

d'unc tranchée dédiée à la fibre optique,

. le stationnement des véhicules est interdit sur l'emplacement de livraison face au n°38 rue

des Caves du Roi, pour permettre la réalisation d’une tranchée dédiée à la fibre optique,

« le stationnement des véhicules est interdit sur les deux emplacements déposes minutes

face au n°38 rue des Caves du roi, pour permettre l'installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 6.

La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur

et dans les conditions suivantes :

+ Un test de compactage sera effectué,

+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d'un grave

ciment sur 30 cm d’épaisseur,

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE

9 6 NOV. 20

22+ Un grave bitume EME sur 10 cm d’épaisseur,

- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un

épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,

< les dalles du Bresil seront retirées et remises à l’identique,

e les pavés en granite seront retirés et remis à l’identique.

ARTICLE 7.

Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SOGETREL, 35 boulevard

Courcerin 77185 LOGNES. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Christophe

CHABERT - Tél : 01.64.72.77.00. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation

sécurisée des piétons et l’accès des riverains.

ARTICLE 8.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame le Commissaire de Police,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 5 novembre 2024.

NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivant la réponse au recours gracieux.

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

Pour le Maire et par délégation,

Directeur général adjoint des services

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 6 NO. 20%

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