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Compte-Rendu - compte rendu cm 12.09.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12.09.16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
1/15
]
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
L
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU LUNDI
12 SEPTEMBRE
GE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
6
septembre
2016
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
12
septembre
2016
à
18
h
30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-
DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Laurence
PATUEL,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Jérôme
BOIS.
Etaient
représentés
:
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Martial
PERRIN.
Absents
: M.
Michel
VARRONI
et
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
(jusqu'à
18h45)
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2016
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Arrivée
de
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
[B- MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
les
délibérations
:
-
n°
14
concernant
«le
rattachement
de
l’OPH
à
la
communauté
d'agglomération
»
qui
sera
rapportée
par
M.
LE
MAIRE.
-
N°15
concernant
la
désignation
d’un
représentant
à
l’'OPH
d’Ugine
qui
sera
rapportée
par
Hubert
DIMASTROMATTEO
après
la
délibération
n°12
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
el 2/15
[C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements
-
De
l'Office
du
Tourisme
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
lors
des
Puces
du
Val
d'Arly
et
de
la
Fête
des
Montagnes.
-
Du
FAT
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
et
le
travail
des
services
techniques
tout
au
long
de
l’année.
-
De
l'Association
des
anciens
combattants
et
du
secours
populaire
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
Du
lycée
René
Perrin
pour
l'accueil
de
lycéens
lors
du
temps
de
formation
en
milieu
professionnel
et
de
la
visite
des
infrastructures
lors
de
la
rentrée
des
BTS.
-
De
l'association
JAZZBERTVILLE
pour
le
prêt
de
matériel
durant
le
festival
de
jazz
d’Albertville.
DECISIONS
_
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
Décision
du
20/06/2016
N°
2016-18
Rapporteur:
M.
Chevallier
Michel
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
multi
accueil
«
Chantecler
»,
pour
un
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
3000€
Décision
du
20/06/2016
N°
2016-19
Rapporteur
: M.
Chevallier
Michel
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
service
Restauration
municipale,
pour
un
montant
maximum
de
lencaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
600€.
Décision
du
28/06/2016
N°2016-20 Rapporteur
: M.
Chevallier
Michel
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
service
Associations,
pour
un
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2.000€
Décision
du
28/06/2016
N°
2016-21
Rapporteur
: M.
Michel
Chevallier
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
funérarium
pour
un
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2.000€
Décision
du
11/07/2016
N°2016-23 Rapporteur
: M.
Michel
Chevallier
Portant
sur
le
contrat
de
prêt
PSPL
d'un
montant
de
1.500.000€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
le
financement
du
réseau
de
chaleur
Décision
du
19/07/2016
N°2016-24 Rapporteur:
M.
Michel
Chevallier
Portant
sur
les
Travaux
d'aménagement
d'un
cabinet
dentaire
existant
—
60
Esplanade
des
Fontaines
à
Ugine
-
Entreprise
HTC
pour
un
montant
de
43.738,60€
TTC
Décision
du
12/07/2016
Portant
sur
la
réalisation
d’une
chaufferie
biomasse
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
NS 3/15
N°2016-25 Rapporteur: M.
Michel
Chevallier
à
Ugine
lot.4
Génie
Climatique
—
avenant
n°1
avec
l'entreprise
LANARO
pour
un
montant
de
38
834.88€
TTC
Décision
du
19/07/2016
N°2016-26 Rapporteur:
M.
Michel
Chevallier
Portant
sur
l'Aménagement
de
la
place
du
8
mai
1945
-
Lot.2
Revêtements
de
sol
et
bordures
—
avenant
—
avenant
avec
l'entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
de
8 646.60€
TTC
Décision
du
26/08/2016
N°2016-31 Rapporteur
: M.
Michel
Chevallier
Portant
sur
la
réalisation
d'une
chaufferie
biomasse
lot.4
Génie
Climatique
-
avenant
n°2
avec
l'entreprise
LANARO
Laurent
pour
un
montant
de
1
926.00€
TTC.
Décision
du
22/08/2016
Portant
sur
la
location
de
jardin
n°10
au
«
Crest
N°2016-27
Cherel
»
à
Monsieur
DEBISSCHOP
Christophe
Rapporteur:
Mme
Françoise
Viguet-
|
pour
un
loyer
fixé
à
20,40€
Carrin Décision
du
22/08/2016
Portant
sur
la
location
d'un
jardin
n°21
au
N°2016-28
«
BOUBIOZ
»
à
Madame
DUBETTIER
Gisèle
pour
Rapporteur
:
Mme
Françoise
Viguet-
|
un
loyer
à
20,40€
Carrin Décision
du
22/08/2016
Portant
sur
la
location
d'un
jardin
n°4
au
Crest
N°2016-29
Cherel
à
Madame
BRUET
Jennifer
pour
un
loyer
Rapporteur
:
Mme
Françoise
Viguet-
|
fixé
à
20,40€.
Carrin M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
12
septembre
2016,
elle
s'élève
à
1
163K€
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Décision
modlificative
de
crédits
n°2
au
budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
essentiellement
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
GGIWE Ü
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville - ko
Ugine 4115
Pour
Mémoire
Total
Crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chapitre
Libellés
:
DM
2016
2016
avant
modificative
où
Te
BP
2016
2016
après
DM
nouvelle
DM
n°2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
F
oi
Charges
à caractère
général
137
600,00
139,65
137
739,65
8 000,00
145
739,65
F
o12
Charges
de
personnel
39
600,00
39
600,00
39
600,00
F
o14
Atténuation
de produits
41
000,00
41
000,00
-3
000,00
38
000,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
4 000,00
4 000,00
4 000,00
U
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
4
000,00
4
000,00
U
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
000,00
70
000,00
70
000,00
U
023
Virement
à
la
section
d'investissement
140
300,00
140
300,00
140
300,00
Total
dépenses
de fonctionnement
|436
500,00 |
139,65
436
639,65
5
000,00
|
441
639,65
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
Atténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
de
produits
428
000,00
428
000,00
428
000,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre section
8 500,00
8 500,00
8 500,00
U
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
139,65
139,65
139,65
Total
recettes
de fonctionnement
436
500,00!
139,65
436
639,65
5
000,00
|
441
639,65
DEPENSES D'IN
VESTISS
EMENT
20
Immobilisations
incorporelles
58
000,00
58
000,00
58
000,00
21
Immobilisations
corporelles
80
000,00
80
000,00
80
000,00
23
Immobilisations
en
cours
468
000,00
468
000,00
468
000,00
UT
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
8
500,00
8 500,00
8
500,00
F
oo!
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
457
627,95
457
627,95
457
627,95
Total
dépenses
d'investissement
614
500,00
|457
627,95 |
1
072
127,95
0,00
1
072
127,95
RECETTES
D'IN VESTIS
S EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
117
000,00
117
000,00
117
000,00
13
Subventions
d'investissement
205
000,00
205
000,00
205
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
199
200,00
340
627,95
539
827,95
539
827,95
[040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
000,00
70
000,00
70
000,00
7
021
Virement
de
la
section
de fonctionnement
140
300,00
140
300,00
140
300,00
Total
recettes
d'investissement
614
500,00
|457
627,95 |
1
072
127,95
0,00
1
072
127,95
Délibération
n°02
Réservation
de
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Les
organismes
d'HLM
(OPH,
SEMCODA,
OPAC...)
sont
amenés
à
solliciter
la
ville
d'Ugine
pour
garantir
leurs
emprunts
souscrits
dans
le
cadre
de
l'acquisition,
la
réhabilitation
de
logements
sociaux.
L'article
L.441-1
et
R.441-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
permet
aux
collectivités,
qui
accordent
des
garanties
d'emprunts
aux
organismes
HLM,
de
bénéficier
d'un
droit
de
réservation
sur
les
logements
locatifs.
Cette
réservation
donne
lieu
à
une
convention
qui
définit
les
conditions
de
réservation.
Le
total
des
logements
réservés
ne
peut,
globalement,
représenter
plus
de
20
%
des
logements
de
chaque
programme.
Des
üGIWE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
in 5/15
réservations
supplémentaires
peuvent
être
consenties
par
les
organismes
d'HLM
en
échange
d’un
apport
de
terrain
ou
d’un
financement.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
principe
de
réservation
de
logements
sociaux
qui
feront
l'objet
de
garanties
d'emprunts
accordés
par
la
ville
aux
organismes
HLM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
principe
de
réservation
de
logements
sociaux
d'organismes
d’HLM
qui
auront
fait
l’objet
d'emprunts
garantis
par
la
commune
et
d'établir
les
conventions
correspondantes.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°03
Projet
d'inscription
des
sentiers
au
PDIPR
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
Départements
ont
la
charge
d'établir
sur
leur
territoire
un
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
—
PDIPR,
conformément
à
l’article
L.
361-1
du
Code
de
l'Environnement.
En
Savoie,
le
PDIPR
a
été
élaboré
en
1989,
puis
révisé
en
2002.
Aujourd’hui,
ce
document
n'est
plus
totalement
en
adéquation
avec
l’évolution
des
pratiques
et
mentalités.
Aussi,
le
Département
de
la
Savoie
a
décidé
d'engager
une
nouvelle
révision
du
PDIPR,
par
délibération
du
4
février
2013.
Après
étude
de
ces
documents,
la
Commune
d'Ugine
accepte
le
projet
d'inscription
des
sentiers
au
PDIPR
tel
que
proposé
par
le
Département.
En
revanche,
et
alors
qu'une
étude
visant
à
définir
un
Shéma
Intégré
de
Cohérence
Sentiers
à
l'échelle
du
territoire
Arlysère
est
en
cours
de
réalisation,
il
conviendra
de
procéder
à
une
nouvelle
révision
une
fois
cette
dernière
achevée.
Cette
étude
a
pour
objectif
d'améliorer
la
visibilité
et
la
lisibilité
des
différents
sentiers
et
itinéraires
parcourant
le
territoire
en
favorisant
les
interconnexions
entre
les
communes
et
territoires
contigus,
et
en
replaçant
les
utilisateurs
au
cœur
de
la
démarche
de
sélection
et
de
hiérarchisation
nécessaire
à
un
support
pertinent
et
efficace.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
d'inscription
des
sentiers
au
PDIPR
issu
de
l'étude
en
cours
et
d'engager
la
procédure
de
sécurisation
du
foncier
en
organisant
la
signature
des
propriétaires
des
conventions
de
passage,
telles
que
transmises
ultérieurement
par
le
Conseil
Départemental.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
- approuve
le
projet
d'inscription
des
sentiers
au
PDIPR
issu
de
l’étude
en
cours
et
d’engager
la
procédure
de
sécurisation
du
foncier,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
CüGnE Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— “f
Ugine 6/15
Délibération
n°04
Forêt
communale
d’Ugine
-—
Destination
des
produits
pour
l’année
2017 Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Par
courrier
en
date
du
31
mai
2016,
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
l'accord
de
la
Municipalité
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2017
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
l'Office
National
des
Forêts
souhaite
procéder
en
2016
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
et
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
leur
mode
de
commercialisation,
à
savoir
:
Coupes
à
marteler :
Disstnatian
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
*
Position
par
pour
les
coupes
vendues
r
En
Parcelles | Délivrance |
Vente
|
Bois
Fo
LRO
Bois
Bois
à
(volume
|(volume |
sur
sd
se
façonne |
façonne
estimé)
|
estimé) |
pied
Ue
prévente
S
s contrat
Coupes
15
1013m3|
X
réglées
10
1181m3|
X
Coupes
non
22
110m3
|
X
réglées
*
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
Municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
accepte
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assiste
aux
martelages
des
parcelles
n°15,
22
et
10.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°05
Acquisition
d’un
bâtiment
sis
au
lieu-dit
«
La
Grange
à
Dieme
»
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
L'OPH
d'Ugine
est
propriétaire
d’un
bâtiment
d’une
surface
de
110
m2
environ
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2780
au
lieu-dit
«
La
Grange
à
Dieme
».
Ce
bien
étant
un
lieu
de
vie
et
d'animation
de
la
Ville
d'Ugine
depuis
de
nombreuses
années,
la
Commune
a
fait
part
à
l'OPH
de
son
souhait
de
devenir
propriétaire
de
ce
bâti
sis
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
est
proposé
d'approuver
l’acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
88
000
€,
sous
réserve
de
l'avis
du
Service
France
Domaine.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaires
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
UV.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73so\)\ 7/15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
Commune
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées, -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire
Délibération
n°06
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
via
le
réseau
de
chauffage
urbain,
de
type
P1
et
P2
-
Autorisation
de
signature
du
marché
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
a
entrepris
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
sur
son
territoire
afin
d'alimenter
les
abonnés
en
chauffage
et
en
eau
chaude
sanitaire.
Il sera
géré
dans
le
cadre
d’une
régie.
Afin
d'assurer
la
bonne
exploitation
de
ce
service,
la
Ville
souhaite
confier,
par
un
seul
et
même
marché,
les
prestations
de
fourniture
d'énergie
(P1)
et
d'entretien
des
installations
(P2). Le
contrat
prévoit
la
réalisation
simultanée
de
quatre
objectifs
dans
le
périmètre
du
réseau
:
-
La
conduite,
l'entretien
et
le
dépannage
des
installations
décrites
au
Cahier
des
Clauses
Particulières.
-
La
fourniture
d'énergie
thermique
(chauffage
et
eau
chaude
sanitaire)
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur
de
la
Commune.
-
La
recherche
d'économies
d'énergie,
l’optimisation
de
l'efficacité
énergétique
et
des
consommations
en
combustibles
renouvelable
et
fossile,
ainsi
que
le
respect
de
la
limitation
des
émissions
polluantes.
-
L'accompagnement
de
la
Commune
dans
le
développement
de
son
réseau
de
chaleur.
Aussi,
le
12
juillet
2016,
une
consultation
par
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
a
été
lancée
conformément
aux
articles
25-1
1°
et
67
à
68
du
décret
du
25
mars
2016
n°2016-
360
relatif
aux
marchés
publics.
Les
entreprises
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
19
août
2016
à
12
h
00
au
plus
tard.
Suite
à
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
29
août
2016,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
aux
conditions
financières
ci-
après
:
Entreprise
: DALKIA,
domiciliée
à
Vaulx
en
Velin
Pour
un
montant :
Prestations
de
fourniture
d'énergie
(P1)
:
P1
(Bois)
o
: 33.02€/MWh
utile
P1
(gaz)
o
: 38.89€/MW/h
utile
P1
o
(suivant
taux
de
mixité
bois
gaz)
: 34.31€/MWh
utile
Po
=T
cible
x
P1
(Bois)
o
+
(1-T
cible)
x
P1
(gaz)
o
T
CIBLE
est
égal
à
0.78
Entretien
des
installations
(P2) :
144
541€
par
an
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
Ugine
üGIWE 8/15
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Jérôme
BOIS)
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
relatif
à
l'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
via
le
réseau
de
chauffage
urbain
de
type
P1
et
P2
avec
la
société
DALKIA
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°07
Elaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde
-
PCS
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Considérant
les
recommandations
des
services
de
l'Etat
quant
à
la
réalisation
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
18
décembre
2006
pour
autoriser
le
lancement
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Considérant
l'arrêté
municipal
n°
07/393
du
10
septembre
2007.
Considérant
que
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population
doit
être
regroupé
dans
un
document
unique
qui
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Ce
document
est
obligatoire
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention. Ce
document
a
été
élaboré
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
adapté
à
notre
Commune. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
Délibération
n°08
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2015
Rapporteur
:M.
Philippe
GARZON
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
dde 9/15
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2015
-
_Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-
_
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-__
Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
n°09
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2015
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
_Adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
-
_Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
- __
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
nee 40/15
-__
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
10
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
ère
classe
—
catégorie
C
—
à
temps
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
lié
à
la
réussite
d'un
examen
professionnel,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
1°
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
1°°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
septembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
crée
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
1°°
classe
à temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°11
Création
d’un
poste
d’agent
social
de
2ème
classe
-
catégorie
C
-
à
temps
non
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°92-849
du
28.08.1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
social
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
17.50
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
agents
sociaux
de
2°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
septembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Vgin
ÜGINE 11/15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
d'agent
social
de
2°”*
classe
à
temps
non
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
Délibération
n°12
Conventionnement
Structure
Information
Jeunesse
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
Dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
services
à
la
population,
la
Ville
d'Ugine
souhaite
poursuivre
une
continuité
d’action
entre
enfance-adolescence-jeunesse-adulte/famille
par
le
développement
en
particulier
d’une
action
auprès
des
jeunes
adultes
(la
tranche
d'âge
traditionnellement
identifiée
sous
les
16/25
ans).
Cette
volonté
se
traduit
par
l'intégration
d’un
axe
de
travail
spécifique
dans
le
projet
social
2015/2017
de
l'Eclat
de
Vie
à
travers
la
création
d'une
Structure
Information
Jeunesse,
délibéré
en
2015.
La
SIJ
sera
au
carrefour
des
services
Secteur
Jeunesse
et
espace
info
orientation
et
appui
de
l’Eclat
de
Vie.
La
SIJ
bénéficie
d’une
reconnaissance
nationale
à
travers
une
labellisation
via
le
CRI
Rhône-Alpes
et
l'Etat
(DDCSPP).
Structure
d'information
dédiée
aux
jeunes
de
12
à
25
ans,
la
SW
d'Ugine
accueillera
et
informera
le
public
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
Nationale
de
l'Information
Jeunesse
et
dans
le
respect
des
obligations
afférentes
au
Service
Public.
La
SIJ
d'Ugine
sera
reconnue
dans
le
réseau
info
jeunesse
Rhône
Alpes
(CRI).
Vu
le
projet
de
convention
entre
le
CRI,
l'Etat
(DDCSPP
73)
et
la
Ville
d'Ugine
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- approuve
les
modalités
de
conventionnement
entre
le
CRIJ,
l'Etat
(DDCSPP)
et
la
Ville
d’Ugine,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°15
Désignation
d’un
représentant
à
l'OPH
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
l'article
R
421-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
indiquant
que
le
membre
représentant
les
associations
dont
l’un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
sont
désignés
par
la
collectivité
territoriale.
Vu
la
démission
de
Mme
Claudine
RODRIGUES,
responsable
"LES
RESTOS
DU
COEUR"
au
niveau
local.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
ty
Ugine
“UGInE 12/15
Le
Conseil
Municipal
propose
de
désigner
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
d'Ugine
:
M.
Etienne
WIROTH,
représentant
la
SCIC-SARL
Groupe
AART,
agréée
entreprise
d'insertion
par
l’activité
économique,
la
moitié
de
ses
effectifs
est
consacrée
à
des
personnes
en
difficulté
d'accès
à
l'emploi
qui
bénéficient,
durant
leur
contrat,
d’un
accompagnement
professionnel
individualisé
et
de
formations.
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS
refusent
de
prendre
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
désigne
M.
Etienne
WIROTH
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’'OPH
d’Ugine.
| DIVERS Délibération
n°13
Définition
et
adoption
des
orientations
de
la
charte
communautaire
du
futur
établissement
issu
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
communes
prévue
au
01/01/2017
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Le
PETR
avait
pour
objet
de
permettre
au
territoire
de
réfléchir
à
l'intégration
progressive
de
certaines
actions,
voire
compétences
transversales
dont
l'exercice
semblait
opportun
à
l'échelle
du
syndicat
Arlysère.
La
loi
NOTRe
impose
sans
alternative
possible
la
création
d'une
enveloppe
intercommunale
intégrée
dès
le
1”
janvier
2017,
à savoir
une
Communauté
d'agglomération.
Après
une
phase
d'appropriation
de
la
procédure,
de
débat
et
d'expression
de
tous
les
Conseils
municipaux
et
de
Communautés
portant
sur
ce
nouveau
cadre
réglementaire,
il
convient
désormais
pour
les
élus
du
territoire
de
réaffirmer
leur
projet
et
de
définir
collectivement
les
principes
de
fonctionnement.
Dans
cette
perspective,
le
document
ci-joint
a
pour
objet
de
synthétiser
l'ensemble
des
éléments
capitalisés
dans
le
cadre
d'Arlysère,
des
réflexions
portées
au
sein
du
PETR
et
des
éléments
issus
des
travaux
de
la
Conférence
des
Maires,
d’une
large
concertation
auprès
de
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
sollicités
pour
anticiper
la
fusion
des
4
Communautés
de
communes.
Il
est
rappelé,
que,
suite
à
la
décision
de
la
Conférence
des
Maires
relayée
en
CDCI
par
les
représentants
du
territoire
et
aux
modifications
statutaires
formalisées
par
les
Communautés
de
communes,
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
communes
relèvera
bien
de
la
catégorie
des
Communautés
d'Agglomération.
La
création
de
cette
nouvelle
Communauté
d'agglomération
sur
le
territoire
d’Arlysère
par
fusion
des
4
Communautés
de
communes
de
ce
périmètre
étant
désormais
manifeste,
il
est
proposé
aux
élus
des
39
Communes
qui
la
constitueront,
parallèlement
aux
démarches
purement
administratives,
de
débattre
et
se
positionner
quant
aux
orientations
collectives
du
projet
et
aux
principes
proposés
ci-après.
Compte
tenu
des
délais
très
resserrés
de
la
fusion,
imposés
par
le
cadre
législatif
contraignant
de
la
loi
NOTRe,
il
est
tout
d’abord
proposé
de
maintenir
un
VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
dun 13/15
fonctionnement
des
services
sur
les
territoires
à
l’identique
en
2017
afin
de
privilégier
la
proximité,
la
souplesse
de
fonctionnement,
l’implication
des
élus
et
de
consacrer
cette
année
au
travail
de
finalisation
du
projet
et
de
la
projection
des
futures
compétences
ou
de
leur
harmonisation.
Pour
ce
faire,
le
document
propose
de
manière
développée
dans
chacun
des
points
ci-
dessous,
un
ensemble
de
propositions
afin
que
chaque
Commune
se
positionne
sur
les
enjeux
suivants
:
Réaffirmer
le
socle
commun
du
projet
de
territoire
dans
la
continuité
du
PETR
:
-
Maintenir
un
fonctionnement
en
2017
le
plus
à
l'identique
possible
(compétences,
fonctionnement
sur
les
territoires)
-_
Réaffirmer
le
socle
du
projet
commun
tel
que
formalisé
dans
le
PADD
du
SCoT
-_
Réaffirmer
la
volonté
d’un
développement
durable
et
en
particulier
de
réduire
sa
facture
énergétique
en
sa
qualité
de
Territoire
à
Energie
Positive
(TEPOS)
-
Poursuivre
la
réalisation
du
projet
de
territoire
tel
qu'initié
dans
le
cadre
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Intégrer
progressivement
les
compétences
:
o
Prendre
en
compte
au
1”
janvier
2017
les
compétences
actuellement
exercées
par
les
Communautés
de
communes
au
moment
de
la
fusion
sans
aucun
changement
à
l'exception
des
obligations
issues
du
cadre
législatif
suivant
:
"Intégrer
la
compétence
tourisme
tel
que
précisé
ci-après
:
e
maintenir
à
titre
dérogatoire
hors
champ
de
l'EPCI
les
Offices
du
Tourisme
d'Hauteluce-Les
Saisies
et
d'Arêches-Beaufort,
e
maintenir
au
sein
de
l'Agglomération
mais
de
manière
territorialisée
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Val
d’Arly,
+
intégrer
la
Maison
du
Tourisme
d'Albertville
qui
conservera
un
bureau
à
Ugine.
"Intégrer
la
compétence
économique
telle
que
la
loi
l’impose
o
Préparer
l'intégration
obligatoire
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et Prévention
des
Risques
(GEMAPI)
au
1°” janvier
2018
o
Préparer
l'intégration
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
dans
les
délais
imposés
-__
Poursuivre
et
approfondir
l'étude
sur
la
manière
dont
les
compétences
territorialisées
pourront
être
harmonisées
et
intégrées
à
l'échelle
d'Arlysère
dans
les
2
ans
(délai
prévu
pour
la
définition
d'un
intérêt
communautaire
pour
les
compétences
territorialisées).
En
tout
état
de
cause,
aucune
compétence
territorialisée
ne
sera
restituée
aux
Communes.
Il
sera
en
particulier
mis
en
place
dès
2017
une
réflexion
pour
dresser
des
projections
en
matière
de
compétence
sociale.
-
Exclure
du
champ
des
compétences
de
l’'Agglomération
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(par
délibérations
des
Communes)
Mettre
en
place
une
gouvernance
assise
sur
l'existant
et
permettant
de
travailler
de
manière
transversale
sur
l’ensemble
du
territoire
-
Maintenir
les
Conseils
de
territoire,
actuels
Conseils
communautaires
de
Communautés
de
communes,
avec
un
pilotage
de
proximité
assuré
par
les
actuels
Présidents
des
Communautés
de
communes
pour
leur
site
respectif.
-
Poursuivre
les
projets
engagés
et
maintenir
le
respect
des
dispositions
des
éventuelles
chartes
communautaires
existantes.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
7$
490
\Ugine
UGINE 14/15
-
Maintenir
une
information
directe
de
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
par
voie
numérique
aussi
souvent
que
possible.
-
Mettre
en
place
une
Assemblée
de
74
élus
tel
que
le
droit
commun
le
prévoit.
-
Mettre
en
place
un
Bureau
exécutif
de
11
personnes
composé
de
4
élus
du
territoire
de
la
Co.RAL,
2
du
Beaufortain,
2
du
Val
d’Arly
et
3
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
pour
assurer
Un
Suivi
quotidien
de
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération,
organisé
pour
animer
les
5
piliers
du
schéma
de
gouvernance.
-
Créer
un
Bureau
élargi
composé,
outre
les
11
élus
du
Bureau
exécutif,
de
tous
les
Maires
dont
la
présence
sera
systématique
(Conférence
des
Maires)
et
d’autres
élus
en
charge
de
dossier
spécifique
au
sein
des
5
piliers
proposés
dans
le
schéma
de
gouvernance
-
Relancer
et
maintenir
une
forte
concertation
avec
la
société
civile
en
créant
le
Conseil
de
développement
Territorial,
composé
lui-même
de
4
piliers
comme
le
schéma
de
gouvernance
(sans
le
pilier
administration
générale
et
ressources
ne
relevant
pas
d’une
concertation
avec
la
société
civile)
Approuver
des
principes
financiers
équilibrés
:
-
Mutualisation
:
o
Identifier
et
mettre
en
œuvre
toutes
les
optimisations
de
coûts
possibles
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
(achats,
ressources,
..)
-__
Fiscalité
Professionnelle
Unique
:
o
Prendre
acte
du
passage
de
l’ensemble
du
territoire
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
avec
pour
conséquence
l’évolution
pour
chaque
collectivité
de
son
taux
actuel
vers
le
Taux
Moyen
Pondéré
(TMP)
conformément
au
dispositif
législatif.
o
Lisser
sur
la
durée
la
plus
longue
possible
cette
harmonisation
pour
éviter
de
pénaliser
les
entreprises
des
territoires
où
les
taux
actuels
sont
plus
bas
que
le TMP.
-
Fiscalité
Ménage
:
o
Ne
pénaliser
aucun
usager
en
ne
créant
aucune
taxe
nouvelle
par
le
seul
effet
de
la
fusion
(à
périmètre
de
compétence
égale),
proposer
les
taux
les
mieux
adaptés
au
vu
de
l'évolution
mécanique
des
bases
pour
assurer
une
neutralisation
de
l'effet
fiscal
pour
le
contribuable,
en
faisant
évoluer
au
besoin
de
manière
adéquate
les
taux
de
la
Commune,
nonobstant
les
décisions
d'évolution
de
taxes
qui
lui
sont
propres.
o
Prendre
en
compte
les
impacts
pénalisants
ou
difficultés
des
communes
et
d'y
apporter,
dans
la
mesure
du
possible
et
dans
un
esprit
de
solidarité,
des
correctifs.
-
Autres
ressources
o
Pour
les
nouvelles
compétences,
rechercher
les
marges
de
manœuvre
possibles
dans
le
cadre
d'une
analyse
globale
et
éclairée
o
Poursuivre
la
mise
en
place
d'optimisation
des
financements
de
tous
ordres,
notamment
contractuels
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS)
définit
et
d’adopter
les
orientations
de
la
charte
communautaire
du
futur
établissement
issu
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
communes
prévue
au
01/01/2017
Délibération
n°14
Rattachement
de
l’OPH
à
la
communauté
d'agglomération
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
USINE UV.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
dde 15/15
Vu
l’article
L
421-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
indiquant
que
les
offices
publics
de
l'Habitat
peuvent
être
rattachés
à
un
établissement
public
il
convient
de
préciser
que
s'agissant
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
d’Ugine
le
rattachement
se
fera
dans
le
délai
maximum
de
4
ans.
En
effet,
dès
lors
que
la
commune
à
laquelle
il
est
rattaché
devient
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'habitat,
l'office
public
de
l'habitat
ne
peut
plus
être
rattaché
à
cette
commune.
Le
changement
de
rattachement
s'opère
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
de
l'installation
du
conseil
communautaire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
nouvellement
constitué
ou
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
la
délibération
communautaire
décidant
d'exercer
la
compétence
en
matière
d'habitat.
Afin
de
préparer
ce
passage
de
rattachement
de
l'OPH
à
la
communauté
d'agglomération
le
Conseil
Municipal
propose
de
valider
le
principe
des
4
ans
comme
délai
maximum.
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS
refusent
de
prendre
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
valide
le
principe
des
quatre
ans
comme
délai
maximum
pour
le
rattachement
de
l’OPH
à
la
communauté
d’agglomération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h15.
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
“ücINE