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Compte-Rendu - CR CCBM du 20 mai 2021
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 20 mai 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU JEUDI
20
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
à
18
h
30,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est réuni en
séance ordinaire au Gymnase du
Montois
à
la
Commune
de
Donnemarie-Dontilly,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient Présents
:
Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
BUOT
Julie,
Madame
FLON
Martine,
Madame
GRANERO
Agnès,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Madame
VERRIER
Laure,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
BOURLET Jean-Pierre,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DELANNOY Jean-Pierre,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Monsieur FRAPPAT Didier,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude,
Monsieur GODRON Charles,
Monsieur
GYARMATHY Stéphane,
Monsieur JAMBUT Gérard,
Monsieur LAMOTTE Xavier,
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
PACHOT Joël,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur RAY Daniel,
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN
Serge
Suppléant(s)
en situation délibérante
:
Monsieur
PETIT
Dominique,
Madame
LOREGGIA
Laurette,
Monsieur
LUCQUIN
Gilles,
Madame
MORA Virginie Excusés : Madame
BENOIT
Florence,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
MAURY Yannick,
Monsieur MONDO Thierry Absents
:
Madame
MOREAU
Patricia,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur SOUCHAL Georges
Pouvoirs
:
Madame
BENOIT Florence a
donné
pouvoir à
Monsieur MASSET Julien
Madame CHARLES Sabine a donné
pouvoir à
Monsieur CHAINEAU
Francis
Madame
DELATTRE
Nadine a
donné
pouvoir à
Madame
LOREGGIA Laurette
Madame
RIOTTE Corinne a
donné
pouvoir à
Monsieur CARRASCO Alain
Monsieur CHAPLOT Jean-Luc à donné pouvoir à Monsieur POTAGE Jean-Claude Monsieur FLAMEY Francis a donné
pouvoir à
Madame JACSONT Geneviève
Monsieur MONDO Thierry a donné pouvoir à
Madame BANOS
Sandrine
Nombre de délégués en exercice
:
60
Nombre de
présents
:
45
Pouvoirs
:
7
Nombre
de
votants
:
52
Excusés
:
14
Absents
:
5
Date de convocation
:
11/05/2021 EE
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
| 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 30 MARS 2021
|
En
l'absence de remarque,
le procès-verbal de la séance de Conseil
communautaire du
30 mars 2021
est adopté à l'unanimité.
| 2- DECISIONS DU PRESIDENT
|
Aucune décision du
Président.
| 3- INTERVENTION
|
Intervention
de
Madame
Sylvie
ROGNON
du
GIP
-
ID
77
pour
présenter
les
services
proposés par la
structure.
| 4- INFORMATION DE DEBUT DE SEANCE
|
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
le
Maire
de
Grisy-sur-Seine
reçue
par
courriel
le
16
avril
2021,
Madame
Martine
FLON,
déléguée
suppléante,
est
installée
en
tant
que
déléguée titulaire de la commune dans l'attente de nouvelles élections. [5- DELIBERATIONS
|
5-1/Adhésion ID
77
- Adhésion et désignation d’un
représentant
Suite
à
la
présentation
des
services
proposés
par
le
GIP
-
ID
77
à
destination
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
gratuitement
au
GIP
-
ID
77,
de
signer
la
convention
constitutive
d'adhésion
et
de
désigner,
à
la
main
levée
à
l'unanimité,
Madame
Sandrine
SOSINSKI
comme
représentant de
la
communauté de communes au sein
de
l'assemblée générale du
GIP
-
ID
77.
5-2/Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Budget
annexe
ZAE
de
CHOYAU
-
Retrait de la délibération
n°D-2021-3-3 du 30 mars 2021
Suite
à
la
non
prise
en
compte
d'un
bordereau
d'annulation
de
147€
concernant
le
dégrèvement de taxe foncière
sur l’année
2020
dans
la
comptabilité
Hélios,
le
Conseil
communautaire, à
l'unanimité, décide de reprendre le résultat de clôture du
compte de
gestion
2020,
de
rapporter
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
D-2021-3-3
du
30
mars
2020
et
d'approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe ZAE de
CHOYAU
comme suit
:
Résultat de fonctionnement
:
-88
128,15€
Résultat d'investissement
:
-441 059,60€
RESULTAT GLOBAL DE
CLOTURE
2020
-529
187,75€
5-3/
Vote
du
compte
administratif
2020
Budget
annexe
ZAE
de
CHOYAU
-
Retrait de
la délibération
n°D-2021-3-7 du 30
mars 2021
Le
Président se
retire,
et
le
conseil
communautaire
est
présidé
par
Madame Sandrine
SOSINSKI, 1°"° Vice-Présidente déléguée aux Finances. Dans
la
suite de
la
précédente
délibération,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
rapporter
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
D-2021-3-7
du
30
mars
2020
et d'approuver le
compte
administratif 2020
du
Budget Annexe
ZAE
de
CHOYAU
considérant
que
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2020
présentent des résultats identiques. a
5-4/
Affectation
des
résultats
2020
Budget
annexe
ZAE
de
CHOYAU
-
Retrait
de la délibération
n°D-2021-3-11
du
30 mars 2021
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
rapporter
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
D-2021-3-11
du
30
mars
2020
et
d'affecter
le
résultat
de
clôture du budget annexe ZAE du Parc d'activité de Choyau 2020 comme suit : Excédent de fonctionnement capitalisé
:
0,00
Déficit de résultat de fonctionnement reporté
:
87 981,15
Déficit d'investissement reporté
:
441 059.60
5-5/
Décision
budgétaire modificative n°1
Budget annexe ZAE de CHOYAU
Afin
d'ajuster
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
2020
et
de
prendre
en
compte
des travaux d'extension
de
réseau
pour augmenter
la
puissance
électrique
sur la
ZAE,
et
la
remise
des
ouvrages
à
ENEDIS,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'ajuster les crédits budgétaires de la façon suivante
:
Dépenses de fonctionnement Chapitre 002
Déficit de fonctionnement reporté
:
+
147€
Chapitre 011
:
Article 6045 « achat d'études et de prestations »
:
+
11
700€
Article 605 « équipement et travaux »
:
+
11
700€
Montant Total dépenses de fonctionnement =
23 547€
Recettes
de fonctionnement
Chapitre
77
-
Produits exceptionnels
Article 773 « Mandats annulés »
:
+
147€
Chapitre 70
—
Produits des services
Article 7015 « ventes de terrains aménagés »
:
+23 400€
Montant Total
recettes
de fonctionnement
=
23
547€
5-6/
Décision
budgétaire modificative n°1
Budget Port de Bray
Afin
d'intégrer
sur
l’année
2021
des
écritures
d'annulation
de
titres
émis
en
2019,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
Dépenses de fonctionnement Chapitre 012
Charges de
personnel
:
-
1
000€
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
:
1
000€
5-7/
Adaptation
du tableau des effectifs
Afin
d'adapter le tableau
des effectifs,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de créer deux postes d’adjoint administratif territorial
à
35
heures et de transformer le
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
15h
en
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
17h30. 5-8/
Salle
polyvalente
de
Fontaines
Fourches
-
Demande
de
remboursement
d’acompte Au
vu
de
la
persistance
de
la
crise
sanitaire
et
le
maintien
de
mesures
barrières
contraignantes,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
droit
à
une
demande de
remboursement d'acompte
de
120 € versé
pour la
réservation
de
la
salle
polyvalente de
Fontaine-Fourches pour le week-end
du
22-23
mai
2021. mn
5-9/
Promesses
de
vente
ZAE
Choyau
-
Demande
de
prorogation
délais
SCI
Choyau
et SCI
Bray
Compte
tenu
de
la
conjecture
sanitaire
et
économique
actuelle,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mener
toutes
les démarches et opérations nécessaires à
la
prolongation
des deux
promesses
de vente dans les conditions ainsi
définies
:
>
pour la
SCI
«
Bray
»
:
o
Proroger
le
délai
de
dépôt
du
permis
de
construire
au
plus
tard
le
30 juin 2021
(en lieu et place du 26 février 2021)
le)
Proroger
le
délai
d'obtention
du
permis
de
construire
au
plus
tard
le
30 septembre 2021
(en
lieu et place du 31
mai 2021)
(e)
Proroger le délai d'obtention d'un ou plusieurs accords définitifs de prêts
au plus tard le 31
octobre 2021
(en lieu et place du 30 juin 2021)
[e)
Proroger la date de signature de l'acte authentique de vente au plus tard
le 31
décembre 2021
(en lieu et place du 30 septembre 2021)
>
pour
la
SCI
de
Choyau
:
o
Proroger le
délai
de
dépôt d’un
dossier complet de
demande
de permis
de
construire
par
la
SPB
au
plus
tard
le
31
juillet
2021
(en
lieu
et place
du
30 avril 2021), o
Proroger
le
délai
d'obtention
par
la
SPB
d’un
permis
de
construire
définitif,
purgé
de
tous
recours,
au plus
tard le
30
novembre
2021
(en
lieu
et
place du 30 juillet 2021), o
Proroger
l'engagement
de
la
SCI
de
Choyau
de
donner
à
bail
à
construction
à
la
SPB
au plus
tard
le
30
novembre
2021
(en
lieu
et place
du
15 novembre 2021), o
Conserver la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
au
plus
tard le 31
décembre 2021
(inchangé par rapport à la précédente délibération),
(e)
Supprimer
la
mention
de
la
condition
de
la
vente
à
l'obtention
d'un
accord de prêt.
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
et
à
désigner
l'office
notarial
PUJO
pour
cette
affaire.
La
présente
délibération
abroge
les
délibérations n°5-01-06-19 et n°5-01-06-20 et n°D-2020-8-15. 5-10/ Modification
n°2
-
PLU
Donnemarie-Dontilly
-
Approbation
de
la
modification Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
par
une
abstention,
décide
d'approuver
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Donnemarie-Dontilly
telle
qu'elle
a été annexée à
la convocation.
5-11/
Modification
simplifiée
n°1
-
PLU
de
Gouaix
-
Modalités
de
mise
à
disposition du
public
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de Gouaix.
5-12/
Mission
Locale
du
Provinois
-
Adhésion
et
désignation
d’un
représentant Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'adhérer
à
la
Mission
locale
du
Provinois
et
de
désigner,
à
la
main
levée
à
l'unanimité,
Monsieur
Brice
CHANTRE
comme
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Mission
locale.
A
titre
indicatif,
la
cotisation
annuelle
2021
s'élève à
26 218 €. m2
5-13/
Convention
de
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
avec
le Centre de Gestion de Seine-et-Marne - Autorisation
de signature
Le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide de renouveler et signer la
convention
de
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique Territoriale de Seine-et-Marne pour une durée d’un
an
à
compter du
1er janvier 2021,
renouvelable pour une durée d’un an de manière expresse.
5-14/
Equipement
d'un
local
de
santé
intercommunal
-
Demandes
de
subventions Compte tenu
qu'un
local
de
l'Espace
de
Santé
demeure
vacant
malgré
les
démarches
de
la
Communauté
de communes
pour installer un
nouveau
médecin
libéral,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’équiper
et
d'aménager ce
local
en
vue
d'une
activité
médicale
de
télémédecine
dans
l'attente
de
l'installation
d'un
nouveau
médecin
libéral.
Cet équipement
pourrait
être
évalué à
10
000
€
HT et susceptible
de
co-financements
de
différents
partenaires
que
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
solliciter et ce,
au
plus
haut taux.
5-15/
Conseil de développement -
Retrait de la
délibération
n°D-2020-7-1 du
22 septembre 2020 Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°D-2020-
7-1
du
22
septembre
2020
compte
tenu
que
la
loi
engagement
et
proximité
du
27 décembre
2019
a
relevé le seuil
à
50 000
habitants au-dessus duquel
le conseil
de
développement
est
devenu
obligatoire
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
(au
lieu
de
20
000
habitants auparavant).
5-16/
Débat sur l'opportunité d’un Pacte de gouvernance
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l'opportunité
d’un
pacte de gouvernance
et décide,
à
l'unanimité,
de ne
pas
poursuivre
l'élaboration
d’un
Pacte de gouvernance. En
l'absence d’autres délibérations, la séance est close à
20h40
Le Président
Le secrétaire de séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT
ET
7
"”
LEST
a