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Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
S'LO
ID : 033-213303258-20260910-2026_09_10_05-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |
Nombre de conseillers : 15 Date de convocation : 03 septembre 2026
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Plassac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil.
Présents: Mrs BERNARD Jean-Louis, HILARION Jean-Luc, VIGNON Olivier, BELUS David,
LABORDE Philippe, MADACI Hacène, NYZNYK Erik, VENANCY Jean-Michel - Mmes BODEI
Magali, BOUSSARD Cynthia, BOULAY Valérie, COSSE Marie- Xavière, DESARDURATS Elodie,
LEVY Séverine.
Absents excusés : Mme LAPLAGNE Patricia (pouvoir à BERNARD Jean-Louis)
Secrétaire de séance : BOUSSARD Cynthia
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R2313-3 et L2313-1 :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au
fonctionnement des services (création — suppression — modification de la duré hebdomadaire d'un
poste).
Au vue des différentes délibérations prise par le conseil municipal, monsieur le Maire propose au
conseil municipal d'adopter le tableau des emplois pour l'année 2026 comme suit :
Effectivement SR
Catégorie Grade Budgétaire pourvu Titulaire PANNES (TC ou TNC) contractuel (TC ou
TNC)
Filière administrative
Catégorie B Rédacteur 1 1TC 0
Catégorie C | ina fie cac 2 1TC + 1 TNC 0
Total filière administrative 3 3 0
Filière technique
| Agent de maîtrise 2 1 TC + 1 TNC 0
Adjoint technique
principal 18 classe ë 2 Te F EL Adjoint technique
FRERE Drincipal 2e 1 1 TNC 0 classe
Adjoint technique 5 TC 1 TC +3 TNC
Total filière technique 10 6 4
Total général 13 9 4 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303258-20260910-2026 09_10_05-DE
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE le tableau des effectifs présenté et arrêté à ce jour
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et
sa publication.
Pour copie conforme au registre, Fait à Plassac,
Le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Louis BERNARD
Cynthia BOUSSARD
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