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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 20 02 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg et
de l’Ackerland
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal - Séance du 20 février 2016
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Membres présents : 29 membres
Mesdames SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, RAPINAT Fabienne, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, BLUCHER Christine, PEREZ Madeleine.
Messieurs BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, HABER Alain, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, NORTH Alain.
Membres absents excusés : 12 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, ROTH Sandrine, BRUMPTER Nadine, BAUER Liliane, HOFMANN Marylène.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, SCHOENHENTZ Frédéric, SCHMITT Alfred, WASERMAN Sylvain, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, MICHEL Roland.
1. Adoption du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 14 janvier 2016.
2. Extension de l’accueil périscolaire Maxi-mômes à Truchtersheim : avant- projet définitif
Monsieur le Président expose au Conseil de communauté l’avant-projet définitif (APD) de l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs Maxi-mômes à Truchtersheim. Il rappelle que la communauté de communes a souhaité étendre à son maximum (150 places) la capacité d’accueil de cet équipement actuellement fréquenté au quotidien par 87 enfants scolarisés en école élémentaire.
Monsieur le Président présente les plans du projet réalisés par la maîtrise d’œuvre, le cabinet Architectes & Partenaires. L’extension bénéficiera d’une surface utile d’environ 397,61 m².
Le coût des travaux au stade d’avant-projet définitif est évalué à 925 300,00 € HT, tandis que le coût de l’opération est estimé comme suit :
Nature de la dépense Montant HT
Travaux 925 300,00 €
Honoraires (9,5%) 87 903,50 €
Autres dépenses 50 975,00 €
Total de l’opération 1 064 178,50 €
Soit un coût d’opération prévisionnel de 1 277 014,20 € TTC. Monsieur le Président précise également le plan de financement prévisionnel de l’opération :
- CAF 291 878,40 €
- DETR 425 671,40 €
- Etat au titre du soutien à l’investissement public 87 000,00 € - Région 50 000,00 €
- FCTVA 209 481,41 €
- Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland 212 982,99 €
A l’issue de cette présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : - approuve le contenu de l’avant-projet définitif,
- demande à engager la phase projet avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, - charge Monsieur le Président du dépôt du permis de construire, - sollicite les soutiens financiers de la CAF et de l’Etat au titre de la DETR et du soutien à l’investissement public, et de la Région au titre de la promotion de l’utilisation du bois dans la construction et du dispositif Energivie, - autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3. Modernisation des services et des espaces de la médiathèque intercommunale du Kochersberg
Monsieur le Président propose de moderniser les locaux et de développer certains services de la médiathèque intercommunale du Kochersberg (MIK) afin de les adapter au mieux aux besoins actuels des usagers.
Différentes améliorations sont ainsi proposées :
- la création d'un secteur dédié à la petite enfance,
- l’installation d’un espace express avec presse et cafeteria, et de plus d'espaces d'assises répartis au sein des locaux,
- le réaménagement d’une salle dédiée aux jeux vidéo,
- la modification de l'actuelle zone d'accueil par une banque d'accueil plus proche de l'usager,
- un complément à la signalétique actuelle,
- le remplacement des postes publics obsolètes par des nouveaux PC et la mise à disposition de nouveaux accès aux ressources numériques (tablettes, liseuses), - la mise en place d'automates de prêts,
- la réalisation de travaux de peinture, d'électricité et de cloisonnage liés au projet. Afin de mener à bien ces travaux, Monsieur le Président propose de fermer exceptionnellement la MIK en mai pendant les semaines 20 et 21.
Monsieur le Président expose le budget prévisionnel de l’opération : - acquisition de postes informatiques de consultation du catalogue (Carthame V 1.3) et accès aux ressources numériques : 5 000 €
- acquisition de mobiliers divers : 25 500 €
- travaux : 25 700 €
- acquisition d’automates de prêt : 15 000 €.
Après délibération, le Conseil de communauté :
- approuve le projet de modernisation des services et des espaces de la médiathèque intercommunale du Kochersberg,
- sollicite le soutien financier de l’Etat au titre de la DGD,
- prend acte de la fermeture exceptionnelle de l’équipement les semaines 20 et 21,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier. 4. Contrat de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg
Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg arrive à échéance le 29 février 2016.
Une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, 3 offres sont parvenues et ont été analysées :
Entreprises Coût en € H.T./tonne
RMS Sarl (Reitwiller) 28,00 €
SEDE (Sélestat) 12,00 €
LINGENHELD ENVIRONNEMENT (Oberschaeffolsheim) 15,50 €
L’offre moins-disante proposée par SEDE entraînerait un changement de centre de tri et une hausse considérable du coût de transport des déchets collectés par rapport à la situation actuelle. L’offre de LINGENHELD, actuel titulaire du marché, est donc plus intéressante en coût global.
Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg à l’entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT de Oberschaeffolsheim, pour un coût de 15,50 € HT/tonne à compter du 1 er mars 2016 et pour une durée de 4 ans.
Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5. Contrat de traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) collectés dans les déchetteries intercommunales
Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement des déchets ménagers spéciaux collectés dans nos deux déchetteries intercommunales de Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim arrive à échéance le 29 février 2016.
Une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, 2 offres sont parvenues et ont été analysées :
Tonnages
2015
CEDILOR
(Amnéville)
TREDI
(Hombourg)
ALSADIS
(Cernay)
Solvants liquides 1,739 860,00 640,00 844,00
Produits pâteux 32,642 800,00 600,00 624,00
Jardinage 0,985 1 880,00 1 350,00 1 494,00
Bombes aérosols 2,185 1 970,00 1 500,00 1 694,00
Acide-base 0,881 1 000,00 940,00 944,00
Produits particuliers 3,365 1 970,00 2 250,00 1 794,00
Médicaments 1,519 1 020,00 800,00 1 044,00
Comburants 0,419 5 520,00 2 250,00 1 944,00
TONNAGE TOTAL
ANNUEL 43,735 t Compte tenu des tonnages collectés dans nos déchetteries intercommunales, le montant annuel pour chaque offre est estimé comme suit :
ß CEDILOR : 45 137,70 € HT / an
ß TREDI : 35 862,75 € HT / an
ß ALSADIS : 36 278,15 € HT / an
Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement des déchets ménagers spéciaux collectés dans les déchetteries intercommunales à l’entreprise TREDI de Ottmarsheim, à compter du 1 er mars 2016 et pour une durée de 4 ans.
Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.
6. Subventions
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :
Organisme bénéficiaire Montant de la subvention
Politique d’aide aux familles pour l’accès aux micro-crèches 20 000,00
Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim 27 000,00
Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim (subvention except.) 300,00
Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim 60 000,00
ALSH Les Champs d’Escale à Stutzheim-Offenheim 81 599,87
Association des Amis de l’Ecole de Musique du Kochersberg
(Festival de musique) 12 000,00
ABRAPA : soutien au service de portage de repas 8 000,00
Coopérative du collège de Pfulgriesheim 1 952,00
Coopérative du collège de Truchtersheim 2 712,00
Mathématiques sans frontières 610,00
Ecole de Danse populaire alsacienne 4 000,00
Ecole de Musique Trois Chapelles 4 200,00
GEM Les Châteaux 40 € / trim. / enfant
Bibliothèque de Berstett 250,00
Bibliothèque de Dingsheim 250,00
Bibliothèque de Kuttolsheim 250,00
Club Vosgien du Kochersberg 500,00
Association Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00
Association 4L Trophy 200,00 7. Local de stockage des chapiteaux : renouvellement du bail avec la Commune de Schnersheim
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que les chapiteaux de la banque de matériel intercommunale sont stockés dans un local mis à disposition par la Commune de Schnersheim et dont le contrat de bail arrive à échéance.
En attendant que les travaux de construction de l’atelier technique intercommunal soient achevés, il propose de renouveler le bail aux mêmes conditions tarifaires et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide de signer un contrat de bail avec la Commune de Schnersheim, à compter du 1 er janvier 2016 et pour une durée de 1 an. Le montant du loyer mensuel est fixé à 914,60 €.
Le Président,
Justin VOGEL