unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 12 13 cr

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 17 10 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 06 12 18cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 09 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 05 11 2020

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 09 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 20 02 20

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 12 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 05 12 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 13 06 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 12 13 cr Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 12 13 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 12 décembre 2013

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 58 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, TARDIVAUD Françoise, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, GARNIER Françoise, HOH Marie-Hélène, FRIEDRICH Marie-Odile, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, JAECK Daniel, KRENCKER Denis, UNTERSTOCK Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, KREMER Jean-Marie, LUTTMANN Pierre, VIERLING Martin, MUNCH Jean-René, JUNG Claude, KLEIN Bernard, STAHL Denis, WUNENBURGER René, ROHNER Daniel, HABER Alain, BILGER René, RUCH Jean-Jacques, URBAN René, VIOLA Gilbert, KAISER Lucien, GROSSKOST Alain, SCHLEISS Francis, NORTH Didier, EXINGER Alfred, GINSZ Luc, BURGER Etienne, PIERRE Jean- Louis, GANGLOFF Jean-Charles, RIEDINGER Jean-Pascal, MEHN Jean-Pierre, JACOB André, AFFOLTER Claude, WASERMAN Sylvain, LIBERT Christian, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, LEITZ Bernard, MINNI Dominique, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, REYSZ Jean-Michel, HOENEN Claude, NONNENMACHER Jean-Jacques, WENDLING Jean-Luc, BIRLE Hubert, ESSLINGER Bernard.

Membres absents excusés : 3 membres

Messieurs WURTZ André, DAUL Dominique, SAUMON Richard.

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 17 octobre 2013.

2. Construction d’un complexe sportif judo-basket à Furdenheim

Sur la base de l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2013, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité la conclusion des marchés de travaux suivants :

Désignation du lot Entreprise € ht valeur 09/2013

1. Terrassement VRD aménagements

extérieurs

EUROVIA 336 472,00

2. Gros œuvre SELTZ 761 023,41 3. Charpente bois charpente

métallique

FARGEOT 369 835,00

4. Etanchéité GALOPIN 362 000,00 5. Bardage GALOPIN 350 000,00 6. Menuiseries extérieures aluminium

protections solaires

FRIDOLIN SCHMITT 249 900,00

7. Isolation extérieure ZWICKERT 33 835,00 8. Serrurerie FRIDOLIN SCHMITT 62 791,58 9. Plâtrerie faux plafond GASHI 35 868,98 10.Menuiserie intérieure bois STUTZMANN 388 517,30 11.Chape carrelage faïence DIPOL 48 005,97 12.Revêtement de sol MONDO 137 063,36 13.Peintures KNOERR MOHR 67 489,15 14.Chauffage ventilation ANDLAUER 469 000,0015.Plomberie sanitaires

assainissement

BEYER 112 534,18

16.Electricité courants forts faibles LOEBER SA 247 559,59 17.Equipements sportifs SATD 136 155,00 18.Nettoyage NHP 7 507,20 Total 4 175 557,72

Il approuve également à l’unanimité l’attribution du marché suivant :

Désignation du marché Compagnie

d’assurance

Courtier Montant en

€ TAC

Assurance dommage

ouvrage (DO)

SMACL VESPIEREN 42 199,60

Madame Gabrielle FIACRE, Présidente de la commission d’appel d’offres, informe le Conseil Communautaire que le contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction du complexe judo-basket prévoit que l’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage sur le coût des travaux au moment de la validation de la phase d’avant-projet définitif. Le Conseil Communautaire ayant validé l’avant-projet définitif, il convient désormais de conclure un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre suite à l’estimation prévisionnelle des travaux de 4 346 193,54 € ht (valeur septembre 2012). L’avenant s’élève ainsi à 26 643,08 € ht et porte le forfait de rémunération définitif à 597 683,08 € ht.

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cet avenant n°1.

Lors de la phase d’avant-projet définitif, les éléments de cuisine n’avaient pu être intégrés dans les estimations en raison de la difficulté d’évaluation des besoins. Afin de faire face à cette problématique, Monsieur le Président propose une mission complémentaire de cuisiniste portée par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour un montant de 6 000,00 € ht qui devra prendre la forme d’un avenant n°2 et qui porte ainsi le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 603 683,08 € ht.

Après délibération et sur avis de la commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cet avenant n°2.

3. Voie d’accès au complexe judo-basket : mandat de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Furdenheim

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’un transfert de la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Furdenheim serait propice pour les différents travaux de viabilisation pour le complexe judo-basket, à savoir : - Les travaux de réalisation de la voirie d’accès (chaussée, trottoirs, stationnements…)

- Les travaux d’assainissement pluvial

- Les travaux d’espaces verts

- Les travaux d’éclairage public au niveau de l’acquisition et de l’installation des candélabres.

En effet, la Commune de Furdenheim portant la maîtrise d’ouvrage sur l’amenée des réseaux, il apparaît comme étant plus pertinent d’associer un maître d’ouvrage unique aux travaux de viabilisation du site en vue de la bonne réalisation du projet.

La délégation de maîtrise d’ouvrage est principalement régie par les deux règles suivantes :

- Une répartition des coûts de réalisation des travaux sera effectuée au réel des dépenses obtenues après attribution des marchés, nette d’éventuelles subventions,- La Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland sera consultée pour chaque décision technique, financière ou d’opportunité dans son domaine de compétence, étant donné qu’elle en est le financeur final.

Monsieur le Président propose ainsi que la Commune de Furdenheim assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de la viabilisation du complexe judo-basket, elle serait alors « maître d’ouvrage délégué » à titre temporaire pour la réalisation de ce projet, en vertu d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - adopte le principe de délégation de maîtrise d’ouvrage de la viabilisation du complexe judo-basket pour les travaux qui incombent à la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland à la Commune de Furdenheim, - autorise Monsieur le Président à signer la convention temporaire de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Furdenheim.

4. Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

PFETTISHEIM Rénovation de l’orgue de l’Eglise 34 825,00 € 7 500,00 €

TRUCHTERSHEIM Restauration d’un calvaire au cimetière 1 600,00 € 480,00 €

HANDSCHUHEIM Restauration d’une stèle funéraire 6 085,00 € 1 825,50 €

HANDSCHUHEIM Restauration du porche de l’Eglise 6 600,00 € 1 980,00 €

TOTAL 49 110,00 € 11 785,50 €

5. Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Montant du fonds de concours

DOSSENHEIM-

KOCHERSBERG Création d’un columbarium 17 997,00 € 3 374,44 €

DURNINGEN

Mise en place d’un portail et

de portillons d’accès à

l’Eglise

12 893,12 € 2 820,37 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 6 194,81 €6. Convention de remboursement des charges locatives de la cantine de Pfulgriesheim

Le Président rappelle aux membres du Conseil que la cantine de Pfulgriesheim fonctionne dans les locaux de la salle communale de Pfulgriesheim. Les charges liées au fonctionnement des locaux (eau, électricité, produits d’entretien) sont payées par la Commune de Pfulgriesheim et doivent faire l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Pfulgriesheim.

7. Convention de mise à disposition d’un agent par la Commune de Pfulgriesheim pour la gestion de la Médiathèque de Pfulgriesheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que Madame Sophie HECKEL, agent de la Commune de Pfulgriesheim, occupe le poste d’assistant de conservation principal à la Médiathèque de Pfulgriesheim.

Employée par la Commune de Pfulgriesheim depuis le 1er janvier 2000, elle est mise à disposition de la communauté de communes depuis le 1er mars 2007, à l’occasion de la création du Réseau Ko’libris, le réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Kochersberg. La convention expire le 31 décembre 2013.

Après avoir entendu les explications du Président, le Conseil Communautaire décide de procéder au renouvellement de la mise à disposition par la Commune de Pfulgriesheim de Madame Sophie HECKEL pour une nouvelle durée de trois ans allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, avec un coefficient d’emploi hebdomadaire de 17/35ème.

Le Conseil autorise par ailleurs le Président à signer la convention à intervenir, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

8. Embauche d’un assistant de communication en contrat CAE-CUI

Le Conseil communautaire, après délibération, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’assistant de communication dans les conditions suivantes : - Recrutement par le biais d’un CAE-CUI,

- Pour une période de 1 an reconductible 2 fois, à partir du 1er janvier 2014, - Avec une durée hebdomadaire de service de 20 heures,

- Dont la rémunération est fonction du Smic complété par une prime de fin d’année correspondant à un 13ème mois.

9. Subvention exceptionnelle pour la crèche parentale Les Petits Lutins à Schnersheim

Monsieur Etienne BURGER, Président de la commission enfance et petite enfance, informe le Conseil communautaire des difficultés financières rencontrées par la crèche parentale Les Petits Lutins de Schnersheim.

Afin de permettre à la crèche de pouvoir répondre à ses besoins de fonctionnement, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 12 755,00 €.10. Subvention à l’Association des Paralysés de France pour l’opération « Les valeurs de la vie »

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 000,-€ à l’Association des Paralysés de France pour lui permettre de réaliser l’opération « Les valeurs de la vie ».

11. Restes à réaliser

La clôture du budget de l’année 2013 intervenant le 31 décembre 2013, Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’il convient d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice de l’année 2014 et qui permettra d’assurer le paiement des dépenses engagées non-mandatées et la perception des recettes.

Restes à réaliser du budget principal :

Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort quant à lui à 4 047 550,00 € selon le détail suivant :

Opérations Imputation budgétaire Crédits votés Crédits consommés Crédits reportés

Restauration du petit

patrimoine

c/2041412-

34 35 000,00 € 7 248,70 € 27 750,00 €

Fonds de solidarité c/2041412- 35 80 000,00 € 55 186,12 € 24 800,00 €

Création d’une voirie

d’accès au second

gymnase de

Pfulgriesheim

c/2151-36 420 000,00 € 124 029,71 € 295 000,00 €

Construction d’un

second gymnase à

Pfulgriesheim

c/2313-

10003 2 000 000,00 € 163 309,52 € 1 800 000,00 €

Construction d’un

complexe sportif judo-

basket à Furdenheim

c/2313-

10004 2 500 000,00 € 445 491,74 € 1 900 000,00 €

TOTAL 795 265,79 € 4 047 550,00 €

Restes à réaliser des budgets annexes des ordures ménagères et de l’école de musique : Etat néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les états des restes à réaliser ci-dessus. Il autorise le Président à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états. Ces écritures seront reprises au budget de la collectivité pour l’exercice de l’année 2014.

12. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater lesdépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2014 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013.

Cette autorisation est applicable au budget principal, ainsi qu’aux budgets annexes de la collectivité.

13.Fixation des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’il convient de déterminer les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2014. Il rappelle que 3 systèmes de facturation sont actuellement en vigueur, en raison des modes de collecte différents en place sur les secteurs du Kochersberg, de l’Ackerland et de la Commune d’Ittenheim.

Il explique que la hausse du taux de la TVA de 7 % à 10 % pour la plupart de nos contrats de prestations de collecte et de traitement à compter du 1er janvier 2014 aura un impact très important à la hausse des coûts du service.

Par ailleurs, les coûts du service augmentent également du fait de la hausse importante des tonnages de déchets recyclables à traiter : gestion des déchetteries, hausse du nombre de vidage des conteneurs d’apport volontaire, etc.

Enfin, les efforts de tri plus importants que prévu des redevables du Kochersberg ont conduit à une baisse des recettes de la redevance.

Par conséquent, il propose de réajuster les tarifs des 3 systèmes de redevances en deux étapes successives lors des 2 semestres de l’année 2014. Les évolutions proposées sont donc les suivantes :

Territoire Type de part

Tarif semestriel

2013 1

er semestre

2014

2ème semestre

2014

Kochersberg

Foyers 15,00 € 25,00 € 30,00 €

Habitant 17,50 € 17,50 € 17,50 €

Pro - Bac de 120 l. 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Pro - Bac de 180 l. 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Pro - Bac de 240 l. 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Pro - Bac de 770 l. 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Levées 1,50 € 1,50 € 1,50 €

Poids 0,15 € 0,15 € 0,15 €

Ackerland

Foyers 84,00 € 94,00 € 94,00 €

Personnes âgées

seules 42,00 € 47,00 € 47,00 €

Pro - Bac de 120 l. 84,00 € 84,00 € 84,00 €

Pro - Bac de 660 l. 420,00 € 420,00 € 420,00 €

Levées 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Levées - 660 l. 10,00 € 10,00 € 10,00 €Ittenheim

Foyers 1 pers. 70,00 € 73,50 € 73,50 €

Foyers 2 pers. et + 115,00 € 118,50 € 118,50 €

Pros 225,00 € 225,00 € 225,00 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de fixer les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères comme indiqué ci- dessus.

Par ailleurs, le Président propose de souscrire un emprunt pour faire face aux investissements à réaliser dans les déchetteries intercommunales et au niveau de certains points d’apport volontaire de déchets.

Il propose de souscrire cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Kochersberg. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 500 000 €

Durée du prêt : 8 ans

Taux d’intérêt : 3,05 % fixe

Commission – frais : 0,10 % payable à la signature du contrat Echéances annuelles avec un démarrage de remboursement en 2015

Après discussion et délibération, le Conseil décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Kochersberg selon les caractéristiques énumérées ci- dessus. Le Président est autorisé à signer le contrat de prêt, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

14. Décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident le transfert de crédits suivants :

Budget principal :

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 611 – Contrats de prestations de services, à l’article 6531 – Indemnités, transfert d’un montant de 10.000,-€.

-de l’article 61522 – Bâtiments, à l’article 6251 – Voyage et déplacements, transfert d’un montant de 21.000,-€.

-de l’article 6411 – Personnel titulaire, à l’article 6455 – Cotisations pour assurance du personnel, transfert d’un montant de 20.000,-€.

-de l’article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance, à l’article 6531 – Indemnités, transfert d’un montant de 30.000,-€.

Section d’investissement – dépenses :

-de l’article 21318 – Autres bâtiments publics, à l’article 21318-10002 – Autres bâtiments publics, transfert d’un montant de 80.000,-€.

-de l’article 2031 – Frais d’études, à l’article 1641 – Emprunts en euros, transfert d’un montant de 8.500,-€.

Budget annexe de la régie des ordures ménagères :

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipement, à l’article 6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers, transfert d’un montant de 10.000,-€. -de l’article 611 – Sous-traitance générale, à l’article 6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers, transfert d’un montant de 20.000,-€.Budget annexe de l’Ecole de musique :

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 64131 – Rémunérations, à l’article 611 – Contrats de prestations de services, transfert d’un montant de 5.000,-€.

Le Président,

Justin VOGEL