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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 02 03 cr Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 02 03 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 03 février 2022

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.

Monsieur LASTHAUS Jean-Claude a donné pouvoir à Madame ROHFRITSCH Anne-Marie pour voter en son nom.

Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur HECKMANN Vincent a donné pouvoir à Madame BOEHLER Denise pour voter en son nom.

Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur EHRHART Mathieu pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 0 membre

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 09 décembre 2021.

2. Débat d’orientations budgétaires – Année 2022

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2022. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective pour l’année à venir, ce qui permet de montrer l’évolution de nos finances sur les dernières années.

Le travail de prospective réalisé s’appuie sur diverses hypothèses permettant d’établir les projections de l’année 2022 :

- En matière de fiscalité directe locale :

o Des taux d’impôts inchangés par rapport à l’année dernière pour la Cotisation Foncière des Entreprises, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties,

o Des hypothèses d’évolution des bases fiscales suivantes : - CFE : 2,50 %

- TFB : 3,00 %

- TFNB : 1,00 %

- En matière de dotations de fonctionnement de l’Etat, la stabilité devrait être de mise,

- En matière de dépenses de fonctionnement :

o Evolution des principaux chapitres de dépenses de 2,00 % o Prise en compte des investissements en cours de réalisation ou à venir.Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la collectivité sont saines : - Le taux d’épargne brute devrait connaître une certaine érosion en 2022, due notamment aux prévisions de recettes prudentes, passant de 17,44 % en 2021 à 13,50 % en 2022 ;

- Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d’investissement nécessitera la réalisation d’un emprunt ;

- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont certes très au-dessus de la moyenne de la strate, mais c’est le cas également pour les recettes de fonctionnement, il n’y a donc rien d’anormal à cela.

Le programme pluriannuel d’investissement (PPI), tel qu’envisagé dans cette prospective et compte tenu de ces hypothèses de travail, pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’un emprunt, à contracter au cours de l’année 2022. Les principaux projets inscrits au PPI pour 2022 sont identifiés dans le tableau ci-après :

Dépenses prévues 2020 2021 2022

Déploiement du Très Haut Débit sur le

territoire - € - € 747 576,00 €

Extension Maison des Services 1 483 834,00 € 241 717,00 € 1 500,00 €

Construction Ecole élémentaire et création

Accueil périscolaire à Furdenheim (2019) 1 572 201,00 € 369 314,00 € 19 000,00 €

Extension Ecole maternelle et création

Accueil périscolaire à Hurtigheim (2020) 934 246,00 € 2 074 484,00 € 735 000,00 €

Rénovation Ecole maternelle et création

ALSH à Pfulgriesheim (2021) 105 208,00 € 414 981,00 € 2 800 000,00 €

Extension de l'accueil périscolaire Maxi-

Mômes à Truchtersheim (2022) - € - € 500 000,00 €

Construction d'un accueil périscolaire à

Ittenheim (2023) - € - € 100 000,00 €

Autres projets périscolaires (Dingsheim et

Wiwersheim, Berstett 2024, Kuttolsheim

2025)

100 000,00 €

Participation aux salles communales

(Stutzheim, Willgottheim, Schnersheim) - € - € 200 000,00 €

Rénovation du Centre Sportif du

Kochersberg 528 918,00 € 144 096,00 € 117 000,00 €

Aire de retournement bus scolaire et

parkings - € 191 501,00 € 500 000,00 €

Extension du Centre Sportif du

Kochersberg 718,00 € 189 872,00 € 2 000 000,00 €

Extension EMK / MIK - € 100 000,00 €

Schéma intercommunal des Itinéraires

cyclables 10 530,00 € - € - €

Liaison cyclable Gimbrett - Mittelhausen - € 104 744,00 € 40 000,00 €

Liaison cyclable Berstett - Rumersheim - € 9 506,00 € 95 500,00 €

Liaison cyclable Pfulgriesheim -

Lampertheim - € 15 385,00 € 391 958,00 €

Liaison cyclable Stutzheim -

Oberhausbergen - € 25 856,00 € 500 000,00 €

Liaison cyclable Truchtersheim -

Pfettisheim 6 000,00 € 308 677,00 € 345 000,00 €Liaison cyclable Ittenheim - Achenheim - € 14 341,00 € 100 000,00 €

Liaison cyclable Wiwersheim - Schnersheim - € 34 531,00 € 600 000,00 €

Liaison cyclable Fessenheim - Quatzenheim - € 1 176,00 € 74 400,00 €

Autres liaisons cyclables - € - € - €

Aménagements touristiques (aire de

camping-car, etc.) - € - € - €

Aménagement du carrefour de la ZA

d'Ittenheim 210 442,00 € 41 053,00 € - €

Aménagement Zones économiques - € - € 150 000,00 €

Fonds de solidarité 34 385,00 € 46 188,00 € 40 000,00 €

Restauration du petit patrimoine 9 589,00 € 55 610,00 € 30 000,00 €

Total 4 896 071,00 € 4 283 032,00 € 10 286 934,00 €

Au terme de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d’investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l’emprunt.

Après délibération, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d’Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2022 qui soit conforme à ces orientations.

3. Itinéraire cyclable Ittenheim – Achenheim : demande de financement

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire sa décision du 25 mars 2021, qui permet à la Commune d’Ittenheim de déléguer la maîtrise d’ouvrage du projet de piste cyclable reliant la sortie d’agglomération d’Ittenheim au pont du contournement Ouest de Strasbourg en direction d’Achenheim. S’agissant d’un projet en zone de protection ‘hamster’, un dossier de dérogation est actuellement en cours d’étude par la DREAL.

Monsieur le Président informe également les membres du conseil que l’Eurométropole de Strasbourg mettra à l’étude en 2023 la seconde partie de ce tronçon, qui permettra de relier l’autre côté du pont à l’entrée d’agglomération d’Achenheim.

Sur le ban communal d’Ittenheim, le projet a ainsi été confié au maître d’œuvre Etude & concept. Les travaux pourront débuter dès que l’arrêté ministériel fixant la compensation au titre du grand hamster d’Alsace sera publié, avec un souhait de démarrage pour le mois de mai 2022, et une durée de travaux de 3 mois.

Le coût global de l’opération est évalué à ce stade comme suit :

Désignation Montant H.T.

Travaux 256 314,70 €

Maîtrise d’œuvre 8 424,00 €

Divers (relevé topo…) 8 880,00 €

Indemnités hamster (30 ans) 4 510,83 €

TOTAL 278 129,53 €Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Désignation Montant

État 139 064,77 €

Collectivité européenne d’Alsace 78 000,00 €

Autofinancement 61 064,76 €

TOTAL 278 129,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité : - valide le projet de piste cyclable reliant la sortie d’agglomération d’Ittenheim et le pont du contournement Ouest de Strasbourg en direction d’Achenheim, ainsi que son plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et de ses subventions.

4. Itinéraire cyclable Stutzheim – Dingsheim – Oberhausbergen : demande de financement

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire ses délibérations actant une délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes du Kochersberg par les Communes de Stutzheim-Offenheim et Dingsheim et par l’Eurométropole de Strasbourg pour le projet de piste cyclable reliant Stutzheim à Oberhausbergen via Dingsheim. Il précise que la piste cyclable projetée traverse une zone de protection du grand hamster d’Alsace et fait l’objet d’une demande de dérogation actuellement en cours d’instruction auprès de la DREAL.

Les travaux devraient démarrer en juin 2022 pour s’achever en novembre 2022.

Les études sont portées par le maître d’œuvre M2i qui a évalué le coût global de l’opération en phase PRO comme suit :

Désignation Montant H.T.

Travaux 816 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 22 800,00 €

Divers (relevé topo…) 25 730,00 €

Indemnités hamster (30 ans) 44 540,67 €

TOTAL 909 070,67 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération soumis au conseil est le suivant :

Désignation Montant H.T.

Etat 454 535,34 €

Etat (Appel à projets régional « Aménagements cyclables – Grand Est 2022 »)

89 721,19 €

Collectivité européenne d’Alsace 183 000,00 €

Autofinancement 181 814,14 €

TOTAL 909 070,67 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - valide le projet de piste cyclable reliant Stutzheim à Oberhausbergen via le ban communal de Dingsheim, ainsi que son plan de financement prévisionnel, - autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers, notamment dans le cadre de l’appel à projet régional ‘Aménagements cyclables – Grand Est 2022’

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et de ses subventions.

5. Relais petite enfance : demande de financement

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire sa décision du 9 novembre 2021, qui approuve le projet d’extension de l’accueil périscolaire de Wiwersheim au sein des locaux actuellement occupés par le Relais Petite Enfance (RPE – anciennement Relais d’Assistants Maternels RAM).

Le nouveau RPE sera installé, dans une optique de centralité et de visibilité, au sein de la maison France Services le Trèfle à Truchtersheim.

Le coût global de l’opération est évalué à ce stade comme suit :

Désignation Montant H.T.

Cloisons / doublages / plafonds - Entreprise GASHI 6 019,48 €

Menuiserie intérieures bois / agencement - Entreprise

Hunsinger 3 976,00 €

Electricité / courants forts et faibles - Entreprise K3E 10 988,17 €

Chauffage / rafraichissement / ventilation - Installation

sanitaire - Entreprise Herrbach 3 170,64 €

Aménagement intérieur 34 851,06 €

Bureau de contrôle 3 700,00 €

Equipement 5 000,00 €

Matériel pédagogique 10 000,00 €

TOTAL 77 705,35 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Désignation Montant H.T.

CAF (montant notifié) 33 177,00 €

DETR (montant sollicité à hauteur de 37,3 %) 28 987,28 €

Autofinancement 15 541,07 €

TOTAL 77 705,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité : - valide le projet de déplacement du Relais Petite Enfance au sein de la maison France Services,

- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et de ses subventions.6. Travaux d’extension du centre sportif du Kochersberg : demande de financement au titre de la DETR

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes du Kochersberg a engagé des études en vue de l’extension du Centre sportif du Kochersberg situé à Truchtersheim. Les différentes phases d’études sont désormais achevées et le projet entre en phase de consultation des entreprises.

En présentant les plans définitifs du projet, le Président rappelle la nécessité de disposer d’une salle d’évolution supplémentaire pour le Collège qui accueille aujourd’hui plus de 700 élèves contre environ 500 il y a quelques années. Cette nécessité a été corroborée par l’étude menée par le Département du Bas-Rhin en 2018 sur les équipements sportifs à disposition des collèges du département.

Le coût des travaux en phase PRO / DCE est ainsi évalué à 3 481 946,83 € H.T.

Le coût global de l’opération est évalué à ce stade comme suit :

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C.

Travaux hors tranche conditionnelle 3 091 000,00 € 3 709 200,00 €

Maîtrise d’œuvre et honoraires 335 873,75 € 403 048,50 €

Etudes préalables 38 535,00 € 46 242,00 €

Frais annexes 16 538,08 € 19 845,70 €

TOTAL 3 481 946,83 € 4 178 336,20 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Désignation Montant

Etat (DETR ou DSIL) 927 300,00 €

Région Grand Est 500 000,00 €

Collectivité Européenne d’Alsace 777 900,00 €

Fonds de compensation de la TVA 685 414,27 €

Communauté de Communes du Kochersberg 1 287 721,93 €

TOTAL 4 178 336,20 €

Après délibération, le Conseil communautaire approuve l’ensemble des éléments du projet et autorise le Président à solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la DETR.

7. Extension de l’accueil périscolaire et extrascolaire élémentaire à Truchtersheim : avant-projet définitif et demande de financement

Monsieur le Président expose au Conseil de communauté l’avant-projet définitif (APD) de l’extension de l’accueil périscolaire et extrascolaire Maxi-mômes à Truchtersheim. Il rappelle que la Communauté de communes a souhaité étendre à son maximum (200 places) la capacité d’accueil de cet équipement actuellement fréquenté au quotidien à l’heure du déjeuner par 150 enfants scolarisés en école élémentaire.Monsieur le Président présente les plans du projet réalisés par la maîtrise d’œuvre, le cabinet Architectes & Partenaires. L’extension bénéficiera d’une surface utile d’environ 225,83 m² créés et d’environ 283,05 m² réaménagés.

Le coût des travaux au stade d’avant-projet définitif est évalué à 920 000,00 € ht, tandis que le coût de l’opération est estimé comme suit :

Désignation Montant H.T.

Travaux d'extension 808 000,00 €

Aménagement des combles en local animateurs 38 000,00 €

Cuisine 54 000,00 €

Mobilier 20 000,00 €

Honoraires 109 600,00 €

Autres dépenses 92 000,00 €

TOTAL 1 121 600,00€

Monsieur le Président précise également le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Désignation Montant

DETR 336 480,00 €

CEA 224 320,00 €

CAF 336 480,00 €

Autofinancement 224 320,00 €

TOTAL 1 121 600,00 €

À l’issue de cette présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- approuve le contenu de l’avant-projet définitif et son plan de financement, - demande à engager la phase projet avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, - charge Monsieur le Président du dépôt du permis de construire, - sollicite les soutiens financiers de l’État au titre de la DETR, de la CEA et de la CAF,

- autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8. Accueil périscolaire et extrascolaire à Ittenheim : convention avec le CAUE Alsace

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire sa décision du 9 décembre dernier qui approuve le lancement de l’étude d’un équipement dédié à l’accueil périscolaire et extrascolaire, propriété de l’intercommunalité, à Ittenheim. Il propose à l’assemblée de solliciter l’assistance du CAUE d’Alsace sur ce dossier. Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer la convention formalisant le partenariat de la Communauté de communes du Kochersberg avec le CAUE pour ce dossier et à verser une participation de 9 000,00 €.9. Travaux pour l’aménagement d’une aire de retournement des bus scolaires et d’un parking au collège du Kochersberg à Truchtersheim : avenant

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une aire de retournement des bus scolaires et d’un parking au collège du Kochersberg à Truchtersheim, le Président explique aux membres du Conseil que pour le lot n° 1 – Voirie, des travaux complémentaires doivent être mis en œuvre et nécessitent la conclusion d’un avenant.

En effet, les essais de circulation des bus réalisés avant Noël ont montré qu’il était nécessaire d’aménager la rue Germain Muller de façon à permettre aux bus d’emprunter plus facilement la rue avant de tourner sur le parking. Ces aménagements complémentaires ont été chiffrés par l’entreprise titulaire du marché à 52 352,00 € H.T.

Dans le cadre de cette opération réalisée en maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la Commune de Truchtersheim, ces aménagements complémentaires seront entièrement imputés à la part communale.

La Commission d’Appel d’Offres ayant examiné le projet d’avenant et donné un avis favorable, le Conseil communautaire valide la conclusion de cet avenant avec l’entreprise titulaire pour un montant de 52 352,00 € H.T. et autorise le Président à signer le document à intervenir.

10.Subvention

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.

Dans ce cadre, M. ADAM Jean-Paul, demeurant 23, rue du Village à BERSTETT (RUMERSHEIM), a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 5 000,00 €.

La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 166,50 € au total), en 2022, soit 583,25 € chacune.

Après délibération, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à M. ADAM une subvention de 583,25 €.

11.Affaires de personnel

a. Modification de l’état du personnel

Considérant que la Communauté de communes du Kochersberg a été lauréate de l'appel à projet AVELO 2, qu'à ce titre un appel à candidatures a été lancé au dernier trimestre 2021 pour le recrutement d'un chargé de mission Vélo/Mobilités actives dont les missions ont été échelonnées sur 3 ans comme suit :

 2022 : Le chargé de mission aura pour tâche de :

- Lancer et mener un groupe de travail avec nos différents partenaires

- Mettre sur rail un plan de communication,

- Travailler sur le jalonnement,

- Elaborer les premières animations,- Suivre les chantiers,

- S’interroger sur les questions autour des services,

- Mettre en œuvre le schéma ;

- Accompagner des communes en matière d’infrastructures.  2023 : Le chargé de mission aura pour tâche de :

- Suivre des chantiers,

- Poursuivre l’élaboration des animations, Mettre en œuvre certains services,

- Appliquer le plan de communication,

- Poursuivre la mise en œuvre du schéma et commencer à le réinterroger ;

 2024 : Le chargé de mission aura pour tâche de :

- Généraliser l’élaboration des animations,

- Finaliser la mise en place des services,

- Appliquer le plan de communication,

- Mettre à jour le schéma ;

Considérant la campagne pour le recrutement d’un chargé de mission Vélo/Mobilités actives et la candidature retenue d’un agent contractuel sur le grade d'attaché,

Considérant la mise en place de la convention territoriale globale entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la CAF du Bas-Rhin, et la nécessité de recruter un chargé de mission Enfance pour le déploiement de la démarche « convention territoriale globale » au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg et avec ses partenaires dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de l’accès aux droits ;

Considérant la campagne pour le recrutement d’un chargé de mission Enfance/Jeunesse et la candidature retenue d’un agent titulaire du grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,

Considérant qu’un agent de la collectivité en poste à la Médiathèque Intercommunale du Kochersberg, titulaire du grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques a sollicité une mise en disponibilité discrétionnaire, et qu’à l’issue de la procédure de recrutement pour son remplacement, le candidat retenu est titulaire du grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe,

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de créer un poste d'Attaché contractuel à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé de mission Vélo/Mobilités actives ;

- de créer un poste d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé de mission Enfance/Jeunesse ; - de créer un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable du secteur Jeunesse à la Médiathèque Intercommunale du Kochersberg ;

- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent à compter du 01/03/2022 comme suit :ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 14 13

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

A

A

A

1

1

2

1

1

1

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2

Adjoint administratif principal 1ère cl

Adjoint administratif principal 2ème cl

Adjoint administratif

C

C

C

4

1

1

4

1

1

Filière technique 13 13

Ingénieur principal

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

A

B

B

1

1

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

1

2

Adjoint technique C 7 7

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 12 10 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

4

1

4

1

Assistant de conservation principal 2ème

classe

B 2 2

Assistant de conservation B 2 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 40 37 1ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 5 4 1

Attaché principal

Attaché

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 2ème

classe

B

B

C

1

1

1

1

1

1

Filière technique 3 1 2

Adjoint technique C 3 1 2

Filière culturelle 21 3 18

Adjoint du patrimoine C 1 1

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

10

10

2 8

10

TOTAL GENERAL 29 8 21

b. Création de postes d’agents contractuels pour faire face un accroissement saisonnier et temporaire d’activité

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d’activité et selon les nécessités des services,

il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs, un poste pour exercer les fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet à compter du 1er février 2021 pour une durée maximum d’un an,

ET

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour les emplois à temps complet de la saison estivale allant du mois de mai au mois d’août inclus : un poste en tant qu’adjoint administratif pour les services du trèfle, un poste d’agent administratif pour les services de la Médiathèque Intercommunale et un poste en tant qu’adjoint technique pour les besoins des services techniques.Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum de 382 de l’échelle C1. Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- d’autoriser le Président à procéder à l’engagement d’agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

12.Travaux de création d’une liaison cyclable entre Pfettisheim et Truchtersheim : avenant

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la délibération en date du 5 novembre 2020 selon laquelle la Communauté de communes du Kochersberg accepte de porter la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’une liaison cyclable entre Pfettisheim et Truchtersheim qui lui sont délégués par la Commune nouvelle de Truchtersheim.

Ces travaux de voirie sont en cours de réalisation et nécessitent la conclusion d’un avenant pour des aménagements complétant le projet initial. Il est en effet nécessaire de reprendre les entrées d’agglomération des deux villages pour en améliorer la sécurité et y intégrer au mieux le cheminement cyclable. Ces travaux complémentaires ont été estimés par l’entreprise Colas, titulaire du marché VRD, à 92 507,25 € ht. Sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres et après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité approuve la conclusion de cet avenant et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

Le Président,

Justin VOGEL