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Déliberation - Deliberation N°DEL20230727 057
Déliberation - 15 DEL20221124 078
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL20221124 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022 ee
ID : 030-213000755-20221129-DEL20221124 078-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20221124_078/780
CANTON de ST GILLES Du 24 NOVEMBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE : . : . .
dé L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures De Conseillers en exercice : 27 |trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc; GUERRE Cyril;
procuration LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; DENAT Sophie;
Absents excusés GHELFI Agnès; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; ESCUDIER Sophie;
sans procuration BERLINE Marion; BARAGNON Guillaume; LINGERAT Sophie; GIRON
Absents non excusés Antoine; ETIENNE Patrick; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; AUGIER
sans procuration Marc; MARTIN Laurence
De Présents : .... ............... 21
Objet : Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
Règlement Garderie périscolaire | avait donné procuration à M. MIARD Pascal; Mme GIOVANNELLI Odile
au 1°’ Janvier 2023 avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie: Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine; M.
LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme LINGERAT Sophie;
Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;
Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN
Laurence
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Catherine LAPIÈRRE, rapporteur
Vu la délibération la délibération N°DE20210826 071/470 en date du 26 août 2021 concernant le règlement de la garderie périscolaire
Considérant, qu'il y a lieu d’actualiser le règlement de la garderie périscolaire, au 1°’ janvier 2023,
PROPOSE d’actualiser le règlement de la garderie périscolaire ci-annexé à la présente délibération, applicable au 1°" janvier 2023
Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance/Ecoles en date du 16 novembre 2022
Le rapport de Mme Catherine LAPIERRE entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (2 Abstentions : F. Dussaut, A. Brossette)
APPROUVE la proposition de Madame Catherine LAPIERRE actualisant le règlement de la garderie périscolaire ci-annexé à la présente délibération, applicable au 1° janvier 2023
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire
Délibération N° DEL20221124_078/780 page 1/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022 ee ID : 030-213000755-20221129-DEL20221124 078-DE PAGE registre N° :
La délibération N°DE20210826_071/470 en date du 26 août 2021 antérieure susvisée concernant le règlement est abrogée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 2 q NOV. 1022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221124_078/780 page 2/2