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Déliberation - 18 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 076
Déliberation - 12 DEL20221124 076
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL20221124 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022 ee
ID : 030-213000755-20221129-DEL20221124 076-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20221124 076/778
Du 24 NOVEMBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : ... .............. 21
Absents ayant donné
procuration
Absents excusés
sans procuration
Absents non excusés
sans procuration
Objet :
Restauration scolaire-
Modifications règlement
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni en
salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc:
MAZAY Isabelle; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc; GUERRE Cyril;
LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; DENAT Sophie;
GHELFI Agnès; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; ESCUDIER Sophie;
BERLINE Marion; BARAGNON Guillaume; LINGERAT Sophie; GIRON
Antoine; ETIENNE Patrick; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; AUGIER
Marc; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
avait donné procuration à M. MIARD Pascal; Mme GIOVANNELLI Odile
avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie; Mme GIMENO
Sophie qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine; M.
LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme LINGERAT Sophie:
Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;
Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN
Laurence
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Catherine LAPIERRE, Rapporteur,
Vu la délibération la délibération N°DE20210826 069/468 en date du 26 août 2021 concernant le règlement restauration scolaire
Considérant, qu'il y a lieu d’actualiser le règlement du restaurant scolaire, au 1° janvier 2028,
PROPOSE d’actualiser le règlement du restaurant scolaire ci-annexé à la présente délibération, applicable au 1° janvier 2023
Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance/Ecoles en date du 16 novembre 2022
Le rapport de Mme Catherine LAPIERRE entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (1 Abstention : F. Dussaut)
APPROUVE la proposition actualisant le règlement du restaurant scolaire ci-annexé à la présente délibération, applicable au 1° janvier 2023
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire
Délibération N° DEL20221124_076/778 page 1/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022 eo ID : 030-213000755-20221129-DEL20221124 076-DE PAGE registre N° :
La délibération N°DE20210826_069/468 en date du 26 août 2021 antérieure susvisée concernant le règlement est abrogée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, ? g NOV. 0022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221124_076/778 page 2/2