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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 048
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Changement climatique,
, OUEST ro à LE u , AVEYRON
__ | communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 octobre 2025
Le seize octobre 2025 à 18h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ois-et-Rinhodes), Monsieur Jean- Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Nicolas BOSC (Suppléant St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), , Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9°" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"® vice-président).
Procurations :
Madame Suzanne DELERIS Pouvoir à Monsieur Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Monsieur Isabelle LASCHON
Monsieur Éric CANTOURNET Pouvoir à | Madame Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique RIGAL
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 25 septembre 2025 à l'unanimité. 3- Délibération/Bureau n°B25-048: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Demande de subvention auprès de la Direction Régional de l’Agriculture, l'Alimentation et de la Forêt d’Occitanie pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) d'Ouest Aveyron
Monsieur Dominique RIGAL expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » introduisant la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat,
Vu la Délibération n°2018-140 de la CCGV relative à la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial d'Ouest Aveyron,
Vu le Discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020,
Vu la stratégie du Projet Alimentaire Territorial d'OAC, labellisé de niveau 2 le 20 février 2025 par l'Etat,
Vu le COPIL du PAT du 30 juin 2025 définissant les actions prioritaires à la suite de la démarche prospective Les Fermes de Demain.
La Communauté de Communes a lancé un Projet Alimentaire Territorial - PAT en 2018. Prévu dans la Loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014, un PAT est un projet qui fédère un ensemble d'acteurs de la production à la consommation. Il vise à construire un cadre d'action, de manière concertée, pour répondre à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé.
La stratégie du PAT d'OAC a été labellisée de niveau 2 par la DRAAF le 20 février 2025 et a bénéficié du soutien de l'Etat via le Plan de Relance, les différents appels à projet de la DRAAF et de l'ADEME. Début 2025, cette stratégie a été restructurée autour de 4 axes opérationnels :
1. Assurer le maintien des exploitations agricoles et l'accès au foncier 2. Structurer les filières du territoire en développant les métiers et les compétences
3. Développer des débouchés pour les productions locales
4. Sensibiliser et garantir l'accès à l'alimentation durable
En cohérence avec les objectifs de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) et sur la base du plan d'action présenté lors du COPIL du PAT du 30 juin 2025, le Projet Alimentaire Territorial peut prétendre à l'Appel à Candidature « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » (édition 2025).
Le financement demandé porte sur les projets suivants :
- L'organisation du festival de l'Alimentation Durable Gourmand'lci, évènement grand public rassemblant plus d'une trentaine d'organisations intervenantes et qui avait accueilli en 2024 plus de 500 personnes à Villefranche-de- Rouergue.
- Le renforcement des formations agricoles, la diversification des publics de ces dernières, en travaillant en lien avec deux groupes de femmes agricultrices du territoire. - Le financement d’un stage en partenariat avec l’Interprofession Régionale des Veaux d’Aveyron et du Ségala (IRVA) pour étudier et évaluer des initiatives de renforcement de l'autonomie protéique des exploitations.
- La réalisation d'un diagnostic et d’une étude de préfiguration d'une filière légumineuse en Ouest Aveyron pour répondre à l’évolution de la demande et faciliter le travail d'approvisionnement de la restauration collective. - La mise en œuvre d'un travail collectif avec les acteurs de linstallation/transmission pour sensibiliser les agriculteurs en instance de départ et les acteurs locaux aux enjeux de la transmission.
Cette demande de financement comprend aussi une subvention à l'ingénierie du PAT Bien Manger en Ouest Aveyron nécessaire aux montages et à l'exécution des projets envisagés.
Ainsi, une demande de financement sur 36 mois (novembre 2025 - novembre 2028) auprès de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt est sollicitée, selon de plan de financement prévisionnels suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Mise en œuvre 22 900,00€ DRAAF — SNANC | 16 000,00€
du plan d'actions 2025
présenté dans
l’'Appel à
Candidature Autofinancement 6 900,00€
TOTAL 22 900,00€ TOTAL 22 900,00€
L'ensemble des sommes présentées dans les plans de financements sont TTC
Il est proposé au Bureau Communautaire d'autoriser le Président à signer la convention de financement liée à ce dossier selon les modalités financières retenues à l'instruction ainsi que l’ensemble des documents afférents à l'exécution de ces projets.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
-eenformément
AVS
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 octobre 20
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20251016-B25-048-AI
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-048
jeudi 16 octobre 2025
Al
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Demande de
subvention auprès de la Direction Régional de
l'Agriculture, l'Alimentation et de la Forêt
d'Occitanie pour le Projet Alimentaire Territorial
(PAT) d'Ouest Aveyron
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Emilie CAVAGNAC
27/10/2025
012-200069383-20251016-B25-048-AI
99_AI-D1_B25-048.pdf
99 _Al-cv_snanc25 206 ouest-aveyronvJBL.pdf
Historique :
27/10/25 12:13 En cours de création
27/10/25 12:23 En préparation Emilie CAVAGNAC
27/10/25 12:23 Reçu Emilie CAVAGNAC
27/10/25 12:24 En attente de visa
27/10/25 13:34 En cours de transmission Michel DELPECH
27/10/25 13:36 Transmis en Préfecture
27/10/25 13:39 Accusé de réception reçu