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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 042
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250926-B25-042-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 28/09/2025
OUEST
Le Président, Michel DEP
7109/2025 AAVEYRON
= ‘D communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"% vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"% vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-
président).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Monsieur Gilles RUSCASSIE
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL | Pouvoir à Monsieur Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
° Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 3 juillet 2025 à l’unanimité. 3- Délibération/Bureau n°B25-042 | DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE : Acquisition foncière sur la Zone d'Activités
Economiques de la Glèbe 3
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016,
créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant
le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand
Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la république (loi NOTRE),
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté.
Considérant l'avis du Comité Restreint « Développement Economique » en date du 25 juin 2025.
Considérant le rapport d'évaluation en date du 27 février 2025 effectuée par le
service des Domaines.
Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et
de gestion des zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone
d'intérêt régional de La Glèbe.
Des études sont en cours de finalisation pour étendre la zone d'activités
« Glèbe 3 ». Dans le cadre du projet d'aménagement de cette troisième
tranche, il est prévu le prolongement de la contre-allée longeant la RD 926 afin
de relier Glèbe 3 et Glèbe 1.
Cet aménagement nécessite une emprise foncière supplémentaire de 557 m°
actuellement propriété de la société « Poids Lourd Investissement ».
A l'issue des divers échanges avec les propriétaires, un accord a été trouvé
pour une cession de cette emprise au tarif de 5 600 €, et la prise en charge du
déplacement de la clôture estimé à 3 370€ HT.
Considérant que cette acquisition permettra une maitrise totale de l'emprise
foncière nécessaire à la réalisation des aménagements prévus du projet
d'extension et de requalification de la zone d'activités, il est proposé d'acquérir
les parcelles référencées au cadastre sous les numéros ZE 285 et ZE 283 sur
la commune de Savignac pour un montant total de 5 600 €.
Il est proposé au Bureau Communautaire : - D'approuver l'acquisition des parcelles référencées au cadastre
sous les numéros ZE 285 et ZE 283 au prix de 5 600€,
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents
afférents à cette acquisition.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2025,
conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TO
mois à compter de sa date de publication.