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Séance - 63 d1595237839923
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 63 d1595237839923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/32
Comité Directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMF69). Désignation des représentants de la Ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35275-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 32
Comité Directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMF69). Désignation des représentants de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Il est formé entre les Maires et Adjoints des communes ainsi que les Présidents et Vice-Présidents d’EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon qui adhérent, par l’intermédiaire de leur collectivité ou établissement public de coopération intercommunale, aux statuts, une association appelée : ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE(AMF69)
Les buts de l’association sont les suivants :
- faciliter aux membres de l’association l’exercice de leurs fonctions;
- créer entre ceux-ci des relations amicales et des liens de solidarité et de convivialité;
- les initier lors de journées d’information nécessaires au bon accomplissement des missions imposées par leurs fonctions;
- les représenter et intervenir auprès des pouvoirs publics en leur nom;
- prendre en compte le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.
L’action de l’association peut se traduire par des publications, des colloques, des réunions d’information décentralisées, des conférences, des manifestations et par toute autre méthode permettant d’accompagner l’action des maires. L’AMF69 est également organisme de formation pour les élus. Le Comité Directeur peut créer des commissions ou des groupes de travail sous la présidence d’un membre du Bureau.
L’association est administrée par un Comité Directeur composé de représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon. Le nombre de sièges dont dispose chaque commune est réparti comme suit :
- La ville de Lyon : 9 sièges.
- La ville de Villeurbanne : 3 sièges.
- La ville de Vénissieux : 2 sièges.
- Les villes cantons (selon la cartographie antérieure au 1er janvier 2015) : chacune 1 siège.
- Autres cantons (selon la cartographie antérieure au 1er janvier 2015) : chacun 1 siège.
Je vous invite à procéder à la désignation des deux représentants de la Ville auprès de cette association. Ils
auront qualité de membres titulaires du Comité Directeur de l’AMF69.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Vu l’article 5 des statuts de l’AMF69 datés du 10 octobre 2015 ;
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner les 2 représentants suivants au Comité Directeur de l'AMF69:
1 - Mme Michèle PICARD
2 - Mme Yolande PEYTAVIN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3