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Séance - 63 d1650004880818
Séance - 63 d1494927611964
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 63 d1494927611964)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/20
Gestion des déchets. Marché renouvelable 3 fois. Appel d'offres ouvert.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 20
Gestion des déchets. Marché renouvelable 3 fois. Appel d'offres ouvert.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux est productrice de déchets dans le cadre de l’activité des services municipaux. Certains de ces déchets doivent faire l’objet d’une collecte spécifique. Il s’agit, en particulier, des déchets industriels banals (DIB : encombrants, bois, gravats, cartons…), de déchets verts et de déchets toxiques (piles, peintures, acides, bases, phytosanitaires…).
Conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette prestation pourrait faire l’objet d’un marché traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix. L’accord- cadre avec minimum et maximum sera à bons de commande. Il sera passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum H.T. Maximum H.T.
Lot 1 – Gestion des déchets 20 000 € 70 000 € Lot 2 – Gestion des déchets végétaux 10 000 € 30 000 € Lot 3 – Gestion des déchets de cimetières 8 000 € 32 000 € Lot 4 - Gestion des déchets toxiques 2 000 € 10 000 € Lot 5 – Gestion des déchets par compacteur
(issus des entretiens des espaces publics) 7 000 € 20 000 € ------------- -------------
47 000 € 162 000 €
Tous les lots débuteront au 1er juin 2017 ou à la date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 février 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- dire que la prestation de gestion des déchets sera traitée par voie d'appel d'offres ouvert en cinq lots, - décider que le marché sera passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à passer des marchés négociés, en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016, de l'article 30, de l'article 27 relatif à la procédure adaptée, et des articles 71 et suivants relatifs à la procédure concurrentielle avec négociation, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues,
- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, au chapitre 011 : Charges à caractère général, à l'article 611 : Contrats de prestations de services avec des entreprises, à la rubrique 812 : Collecte et traitement des déchets.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3