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Séance - 63 d1357553396913
Séance - 63 d1429632391528
Document publié le Vendredi 5 mars 1999 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 63 d1429632391528)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/30
Commission locale d'information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur. Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24016-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 30
Commission locale d’information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur. Désignation d’un représentant de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par arrêté du 5 mars 1999 le Préfet de la Région Rhône-Alpes a mis en place une Commission Locale d’Information auprès du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean-Mérieux à Lyon (7ème).
La Fondation Marcel-Mérieux met en œuvre dans le cadre du Laboratoire Haute Sécurité biologique de Lyon Gerland dit P4 (Pathogène de degré de sécurité 4 maximum) des études de micro-organismes naturels pathogènes pour lesquels n’existent actuellement aucun moyen prophylactiques, ni traitement efficace tels les virus les plus dangereux comme ceux d’Ebola ou de Lassa.
Le Laboratoire de Haute Sécurité P4 fonctionne depuis novembre 2000.
La Commission est tenue informée des conditions de fonctionnement du Laboratoire, des éventuels dysfonctionnements et des mesures prises pour y remédier.
La Commission se réunit à l’initiative de son Président, Monsieur le Préfet de Région, au moins une fois par an ou spécifiquement à la demande de la moitié de ses membres.
Présidée par le préfet de Région ou son représentant, la Commission comprend :
- les présidents des associations de protection de l’environnement (Association Gerland perspective et association des Gones de Gerland),
- l’exploitant du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean-Mérieux,
- l’inspecteur des installations classées,
- les représentants des administrations suivantes :
Service interministériel de Défense et de la Protection Civile,
Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales,
Direction des Services Vétérinaires,
Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.
- un représentant de l’Ordre des Médecins,
- un représentant de l’Ordre des pharmaciens,
- deux experts désignés par le Comité Local d’experts du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean- Mérieux
- les Maires des communes de Lyon, Lyon (7ème), Saint-Fons, La Mulatière, Vénissieux, Sainte-Foy-lès- Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, ou leur représentant.
Le Conseil municipal doit donc désigner le représentant de la ville de Vénissieux auprès de cette Commission.
Je vous invite à en délibérer. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner M. Georges BOTTEX comme représentant de la Ville auprès de la Commission locale d’information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN