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Séance - 63 d1365437042765
Séance - 63 d1650004880818
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 63 d1650004880818)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/22
Délibération n° 2022/21
URBANISME. Demande de la Ville dans le cadre de l'enquête publique de la modification n°3 du PLUH.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 29/03/22
Compte rendu affiché : 08/04/22
Transmis en préfecture : 06/04/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220404-39120-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Lanouar SGHAIER à M. Nicolas PORRET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à Mme Aude LONG, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à Mme Nathalie DEHAN, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 04/04/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/22
Rapport n° 21
URBANISME. Demande de la Ville dans le cadre de l'enquête publique de la modification n°3 du PLUH.
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat, prescrite par la délibération n°2021-0532 en conseil métropolitain du 15 mars 2021, est actuellement en phase d’enquête publique.
Par délibération n° 2021-0702 du 27 septembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation de la modification n°3 du PLUH.
Ces derniers mois, une période d’échanges très riches entre la commune de Vénissieux et la Métropole a permis d’élaborer le dossier de modification n°3 du PLUH.
La Ville étant en évolution constante, elle souhaite exprimer une nouvelle demande sur le dossier de PLUH.
Au sein de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 « Ilot Médiathèque », une demande d’implantation d’équipement d’intérêt collectif formulée par la Métropole est déjà présente dans le dossier d’enquête publique en cours.
Pour ne pas obérer le développement futur d’équipement public ou d’intérêt collectif sur cet îlot, la Ville propose d’étendre cette programmation à l’ensemble de l’îlot, en abaissant également le seuil minimal de déclenchement d’opération « publique » à 1000 m² de surface à plancher.
La Ville demande la prise en compte de cette adaptation dans l’OAP n°1 « Ilot Médiathèque » à l’intérieur de l’îlot (périmètre Jodino / Pasteur / Gambetta / Houël).
Vu l’article L 2121-29 du CGCT.
Vu les délibérations de la Métropole n°2021-0532 du 15 mars 2021 et n°2021-0702 du 27 septembre 2021,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 mars 2022 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Emettre un avis favorable sur la demande de la Ville dans le cadre de la modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon et de solliciter la Métropole pour la prise en compte des observations développées ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/04/22 - page 2