Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 017 2023 Réglementation circulation Rue dAnjou STE
Arrêté - 033 2024 Réglementation circulation Rue des Teintu
Arrêté - 058 2024 Réglementation circulation Rue Nationale
Arrêté - Arrêté municipal n°103 2022 Réglementation circula
Arrêté - 097 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 089 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 039 2023 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 097 2023 Réglementation circulation Rue du Teintur
Arrêté - 098 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 061 2023 Réglementation circulation Rue du Sablon
Arrêté - 039 2024 Réglementation circulation Rue de Cheneveau STEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 039 2024 Réglementation circulation Rue de Cheneveau STEG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 039/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire) ;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
STEG,
prestataire
d'ENEDIS,
demeurant
Lieu-dit
Poidemont,
49700
Concourson
sur
Layon,
en
date
du
12/04/2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
de branchement
pour
le compte
d’Enedis,
Rue
de Cheneveau,
sur la commune
de VEZINS.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
pour
le compte
d’Enedis
par
l’entreprise
STEG,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
rue
de
Cheneveau
à compter
du
27
mai
2024
et ce
pour
une
durée
de
30
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
27
mai
2024
au
vendredi
28
juin
2024
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Rue
de
Cheneveau :
Empiétement
sur
chaussée
au
droit
du
chantier
avec
alternat
par
panneaux
B15-C18
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
STEG.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
M.
et Mme
LAROCHE
ou
l’entreprise
mandatée
par
ces
derniers.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et l’entreprise
STEG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
16
avril
2024:
Le
Maire,
7
Cédric
VAN
VOORE
Mairie
de
VEZINS
- Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com