Déliberation - 23 06 2017 ODJ91

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Déliberation - 23 06 2017 ODJ91 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ91)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.

Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint.2

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Rapport N° 91

RECRUTEMENT D'UN.E DIRECTEUR.RICE GÉNÉRAL.E ADJOINT.E DES RESSOURCES HUMAINES ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.

Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre d’un départ en mutation, un poste de Directeur.rice Général.e Adjoint.e des ressources humaines et qualité du service public est vacant.

Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est proposé d’autoriser, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est pas possible de pourvoir ce poste par voie statutaire, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.

Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisés dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2017

Le Maire,Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

3

Olivier BIANCHIVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

DESIGNATION CATEGORIE DUREE Cadre d’emplois de Référence

Fonctions : Directeur.rice Général.e Adjoint.e des ressources

humaines et qualité du service public

Missions :

L'action du Pôle « Ressources Humaines et Qualité du service

public » s'inscrit dans le cadre défini par l'agenda social adopté par le

conseil municipal en 2015.

A ce titre, le.la Directeur.rice Général.e Adjoint.e des ressources

humaines et qualité du service public ;

- participe à la définition des orientations stratégiques de la

collectivité ;

- met en œuvre les politiques publiques dans sa sphère d'activité et

manage les différentes directions dont il.elle a la responsabilité ;

- suit et contrôle les plans d'action et l'efficacité des moyens mis en

œuvre ;

- représente la collectivité dans son domaine d'intervention ;

- assure une veille au plan stratégique.

Profil :

- Formation initiale supérieure,

- Excellente connaissance de l’environnement territorial,

- Expérience sur des fonctions de direction,

- Expérience managériale.

A 3 ans Cadre d’emplois des

administrateurs ou

équivalentVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

2Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»–Feuillet n°2017/