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Document publié le Lundi 6 novembre 1995 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
MAI
2021
Date
de
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le dix
mai
à
19
heures.
convocation: |
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
au
lieu
4
mai
2021
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents
:
MM
Christophe
DE
CLERCK,
Lysiane
FINOT,
Michel
DE
LANGLOIS,
Franck
Date
BONNASSIEUX,
Stéphanie
REBEYROLLE,
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Martine
HERRGOTT,
Thérèse
d'affichage
: |
COLIN,
Dominique
DUBECQ,
Franck
DUPUIS,
David
LAURELUT,
Nathalie
BOISSIERE,
Kaci
12
mai2021
|
AGOUN,
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES,
Charline
LECLERE,
Sébastien
CREPIN,
Victor
En
exercice
:22
Présents
:18
Votants
: 20
IGNASIAK,
Valentin
BARUGOLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
et pouvant
délibérer
valablement
conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à Mme
Charline
LECLERE.
Mme
Louise
MICHENAUD
à Mr
CHRISTOPHE
DE
CLERCK.
Absentes
: Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mme
Pascale
LAVERDURE
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Kaci
AGOUN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
31
Mars
2021
été
adopté
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
de
la séance :
-
Appel
nominal.
- _
Désignation
du
Secrétaire
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
31
mars
2021
1.
Tenue
du
Conseil
Municipal
à huis-clos.
2,
Formation
du
Jury
criminel
pour
l’année
2022.
3.
Création
d’un
marché
communal.
4.
Adoption
du
programme
d’actions
de
la
commune
dans
le
cadre
du
dossier
FAC
(Fonds
d'Aménagement
Communal).
5
Adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
Lescherolles
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
préfiguration
du
parc
naturel
régional
de
la Brie
et des
deux
Morin.
6.
Adhésion
de
la
commune
à
la
convention
2021
avec
le
département
pour
le
Fonds
de
solidarité
logement
(FSL).
7,
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
8.
Proposition
de
vote
au
scrutin
public
pour
les
commissions
communales. 9,
Election
de
la commission
communale
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
(MAPA).
10.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
non
complet.
I.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
12.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
complet.
13:
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet.
14.
Informations
diverses.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
relatif
à
la
vente
du
camion
Mercedes
CM244NW
à la ville de Coulommiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
de
RAJOUTER
ce
point
à l’ordre
du jour.
N°2021.05.10.01 5.1.
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
HUIS
CLOS.
Considérant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
et notamment
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020 ;
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
crise
sanitaire
;
Considérant
que
le couvre-feu
à
19h,
n’autorise
pas
la présence
du
public
à la séance
du
conseil
municipal
de
ce jour
;
Considérant
l’article
L
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
conseil
municipal
à se tenir
à huis
clos.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
que
la réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
à huis
clos.
N°2021.05.10.02 5.3.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS:
FORMATION
DU
JURY
CRIMINEL
POUR
L’ANNEE
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les jurés
d’assises
sont
désignés
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales.
La
liste
préparatoire
du
Jury
Criminel
doit
comporter
six
noms.
Ne
sont
retenues
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire
que
les
personnes
ayant
23
ans
révolus
au
cours
de
l’année
2022.
VU
le code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
L.260
et A.36-13
;
Vu
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
modifiée,
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et le jury
d’assises
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021
CAB-289
relatif à la formation
du jury
criminel
pour
l’année
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
procédé
à la désignation
des
6 personnes
pour
la
liste préparatoire
du jury
criminel
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
;
DIT
que
les
personnes
tirées
au
sort
sont
: NOM-
PRENOM
DATE
DE
NAISSANCE
ADRESSE
1 HENGER
Louise
06.11.1995
Ferme
de
Montrenard
77515
Pommeuse
2 CLEUET
Isabelle
21.03.1966
17
rue
des
vieilles
vignes
77515
Pommeuse
(Épouse
GUYOT)
3 LE
GRAVERAND
Sandrine
25.03.1964
1213
Rue
Paul
Niclausse
77515
Pommeuse
4 AUSSANT
Valérie
17.07.1964
19
Chemin
de
Montmartin
77515
Pommeuse
(Epouse
BONNOT)
5 CAILLAT
Sandrine
28.06.1976
49
rue Neuvray
77515
Pommeuse
6 COURRIER
Lauren
31.07.1984
21
rue
Paul
Niclausse
77515
Pommeuse
N°2021.05.10.03 9.1
CREATION
D'UN
MARCHE
COMMUNAL
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
création
du
marché
communal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Il est
proposé
un
marché
campagnard
les
vendredis
de
16h
à
19h
tous
les
quinze
jours,
place
de
Tresmes
à
Pommeuse.
Celui-ci
sera
ouvert
aux
producteurs
locaux.
Il
est
précisé
que
les
emplacements
proposés
seront
mis
à disposition
gratuitement
aux
exploitants.
Un
arrêté
portant
règlement
général
du
marché
sera
établi
afin
de
fixer
les
modalités
administratives
et
pratiques
pour
participer
à ce
marché.
A ce
jour,
il y a cinq
exposants
qui
désirent
y participer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
la création
d’un
marché
communal
à Pommeuse.
N°2021.05.10.04. PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POUR
LE
FONDS
D’AMENAGEMENT
COMMUNAL
(FAC)
Par
délibération
du
29
mai
2020,
la
Commune
de
POMMEUSE
a décidé
de
se
porter
candidate
auprès
du
Département
pour
l’élaboration
d’un
Fonds
d’ Aménagement
Communal
(FAC).
La
Commune
de
POMMEUSE a
élaboré
son
programme
d’actions.
Le
programme
d’actions
de
la Commune
de
POMMEUSE
se compose
de
2 actions.
La
Commune
de
POMMEUSE
est maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
de
ces
actions.
La
Commune
de
POMMEUSE
sollicite
l’aide
du
Département
au
travers
de
sa
politique
contractuelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
- VALIDE
le programme
d’actions
proposé
par
la Commune
joint
à la présente
délibération.
- VALIDE
le principe
de
signature
de
tout
contrat
cadre
ou
convention
nécessaire
à cet
effet,
- AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et signer
les
pièces
s’y
rapportant. Nom
du
projet
/ des
projets
Extension
et remise
aux
normes
de
la cantine
scolaire
2021 /2022
SALES HT
FAC
40%
: 259
274
€
DSIL
10%
: 64
818€
DETR
20%
: 129
637
€]
Réaménagement
et remise
aux
normes
de
l’accueil
de
la mairie
—_—
—
LL
LL
DETR
2021
30%
: 49
500
€
2021
165000 €
FAC
40%:
66000 €
TOTAL
813185
€
569
229
€
IN°2021.05.10.05 5.7
APPROBATION
DES
ADHESIONS
DES
COMMUNES
DE
BOULEURS,
CHOISY-EN-BRIE,
VAUCOURTOIS.MONTENILS
ET
LESCHEROLLES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D’ETUDES
ET
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
BRIE
ET
DES
DEUX
MORIN.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BCCL-2012
n°145
en
date
du
26
décembre
2012
portant
approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Etudes
et de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la Brie
et des
Deux
Morin,
Vu
la
délibération
2021-01
en
date
du
29
janvier
2021
portant
adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils,
Lescherolles
au
Syndicat
Mixte
d’Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP)
du Projet
de
Parc
naturel
régional
de
la Brie
et des
Deux
Morin,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Président
du
SMEP
du
Projet
de
PNR
Brie
et des
Deux
Morin
en
date
du
12
mars
2021,
Considérant
que
les
collectivités
membre
du
SMEP
doivent
délibérer
afin
d’approuver
ces
adhésions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l’adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
Lescherolles
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
(SMEP)
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et des
Deux
Morin.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SMEP
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
préfectoral,
les
adhésions
précitées. N°2021.05.10.06. 8.2
AIDE
SOCIALE
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONVENTION
_FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
du
Vice-
président
du
département
proposant
à
la
commune
de
renouveler
son
adhésion
à la
convention
FSL
pour
l’année
2021.Ce
fonds
de
solidarité
logement
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
ou
le
maintien
dans
le
logement,
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il
intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d’énergie,
que
l’occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif soutient
aussi
financièrement
des
structures
d’insertion.
La
participation
financière
est
de
0.30
€
par
habitant,
soit
une
participation
globale
de
892
€
(pour
2974
habitants) Vu
le projet
de
convention
entre
la Commune
et
le Département
de
Seine-et-Marne
concernant
l’adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
renouveler
son
adhésion
à la convention
FSL.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
IN°2021.05.10.07. DESIGNATION
__DE
_
REPRESENTANTS
:_
COMMISSION
__
D'APPEL
___
D’OFFRES
:
CONSTITUTION
ET
ELECTION
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Liste
unique
:
Sont
candidats
au poste
de titulaire
:
Sont
candidats
au poste
de suppléant :
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
M.
Kaci
AGOUN.
M.
Michel
DE
LANGLOIS
Mme
Charline
LECLERE.
M.
Dominique
DUBECQ
M.
Franck
BONNASSIEUX
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18 Sièges
à pourvoir
: 6
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la représentation
au plus
fort reste.
Sont
donc
désignés
(avec
18
votes
pour) :
- délégués
titulaires
:
- délégués
suppléants
:
Mme.
Stéphanie
REBEYROLLE
M.
Kaci
AGOUN.
M.
Michel
DE
LANGLOIS
Mme
Charline
LECLERE
M.
Dominique
DUBECQ
M.
Franck
BONNASSIEUX
N°
2021.05.10
08
-DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
: PROPOSITION
DE
VOTE
AU
SCRUTIN
PUBLIC
POUR
LES
COMMISSIONS
(article
L2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
à l’unanimité
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-21,
A
L’UNANIMITE
-DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
procéder
aux
nominations
des
commissions
Municipales
et organismes
extérieurs.
Le
scrutin
public
est retenu
pour
ces
nominations.
N°2021.05.10.09. DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
‘
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
la même
liste
que
pour
la commission
d’appel
d’offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCEDE
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
pour
la
commission
communale
des
marchés
MAPA.
Sont
élus
À
L'UNANIMITE
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
1 Mme
Stéphanie
REBEYROLLE
1 Mr.
Kaci
AGOUN
2 Mr
Michel
DE
LANGLOIS
2 Mme
Charline
LECLERE
3
Mr
Dominique
DUBECQ
3
Mr.
Franck
BONNASSIEUX
Dit
que
Monsieur
le Maire
est président
de
droit. N°2021.05.10.10 4.1
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2E
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(27.90/35e)
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
Il convient
de
supprimer,
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe
à raison
de(
27.90
/35)
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
réuni
en
date
du
06
/04/2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
PUNANIMITE
DECIDE
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
non
complet
de
27.90
/35e
IN°2021.05.10.11 4.1
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(27.65/35e)
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
Il convient
de
supprimer,
le poste
d’adjoint
technique
à raison
de(27.65
/35e)
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
réuni
en
date
du
06/04/2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
27.65
/35e
N°2021.05.10.12 4.1
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2Ë
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
bonne
gestion
des
services,
il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
complet,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
LA
LOI
83.634
du
13
JUILLET
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84.53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique,
ENTENDU
l’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’'UNANIMITE,
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
complet,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
PRECISE
que
la dépense
est prévue
au
budget N°2021.05.10.13 4.1
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
bonne
gestion
des
services,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
22/35°,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
LA
LOI
83.634
du
13
JUILLET
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84.53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE.
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
22/35e,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par un
agent
contractuel
PRECISE
que
la dépense
est prévue
au
budget
N°2021.05.10.14 5.7
INTERCOMMUNALITE
: REVERSEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
POMMEUSE
SUITE
À
VENTE
D’UN
CAMION
A
LA
VILLE
DE
COULOMMIERS
Vu
Parrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/N23
approuvant
la
restitution
de
la
compétence
services
techniques
aux
communes
de
Dammartin
sur
Tigeaux,
Faremoutiers,
Guérard
et Pommeuse.
Vu
la
délibération
2020
DEL
163
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Coulommiers
réuni
en
date
du
14
décembre
2020
acceptant
l’acquisition
du
camion
à la commune
de
Pommeuse
pour
la somme
de
60
000€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
-ACCEPTE
la
vente
du
camion
Mercedes
CM
244NW
pour
une
valeur
de
60
000€
à
la
ville
de
Coulommiers. -DECIDE
de
verser
aux
communes
de
Dammartin
sur
Tigeaux,
Faremoutiers
et
Guérard
%
de
cette
valeur
soit
15
000€
à chaque
commune
représentant
la somme
de
45
000€.
IN°2021.05.10.15 9.1
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
élections
régionales
et départementales
se dérouleront
les
20
et 27 juin
2021
et demande
des
propositions
pour
la composition
des
bureaux
de
vote.
À
19h50
l’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Affiché
le
12
Mai
2021
Le
Maire
Christophe
DE
CLERCK.