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Déliberation - 94D2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 94D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup,
À
'
| MIREPOIX
Does | DÉLIBÉRATION 94-2023
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) Eee
GC RTE CPR POTTER CENTER Pers E Séance
du 13 novembre 2023 Procurcions 2
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du huit novembre deux mille vingt-trois (08/11/2023), les membres composant le Conseit Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi treize novembre deux mille vingt-trois (13/11/2023) à vingt heures trente €20h30). sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire,
Présents (18) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, René BARON, Maria ALEXANDRE, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Mimoun ZAROIL Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMITE, Laurent GIROUSSE, Michel MAISONNAVE, Marie-Françoise ALBAN, Jacques ESCANDE,
Excusés avec procuration (2): Valérie DiLLON (procuration Véronique GARRIGUES), Mylène ROUCH (procuration Xavier CAUX)
Absents (3) : Catherine MARROT, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Vente de l'ancien bureau trésorerie de Mirepoix à ia CCPM
La Communauté des Communes du pays de Mirepoix a fait connaître son intention d'acquisition
des anciens locaux de la Trésorerie à Mirepoix, actuellement occupés par les services sociaux
et aides aux personnes de cet EPCI.
Ce bâtiment est situé en partie sur la parcelle section D N°2314.
La valeur vénale estimée par France Domaine en date du 27/06/2021 est de 90 000 €. La
commune propose la vente à la CCPM au montant de 90 000 € HT, frais notariaux à la charge
de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande l'approbation du conseil municipal pour la vente de ce bâtiment
dans les conditions explicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
“ Décide de vendre l’ancien bureau trésorerie de Mirepoix situé en partie sur la parcelle N°2314, section D pour un montant de 90 G00 € HT à la CCPM ;
“Dit que les frais de notaire relatifs à cette vente seront à la charge de l'acquéreur ; “_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire :
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre fous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ÆE Le Maire,
EE =: |
é Xavier CAUX Ÿ
5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wl
RÉÇU EN PREFECTURE
le 14/11/26: