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Déliberation - 04DM2021
Déliberation - 12DM2020
Déliberation - 13DM2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 13DM2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DECISIONS
MUNICIPALES
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
&
N°
13
- ANNEE
2020
Objet:
Reconduction
de
l'abonnement
e-convocations
avec
la
plateforme
DEMATIS
pour
expédition
par
voie
dématérialisée
de
tous
les
documents
(convocations,
comptes
rendus,
documents
annexes)
à l’ensemble
des
élus
de
1a
commune
et
du
CCAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
Particle
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la délibération
n°
35/2014
du
8 avril
2014,
par
laquelle,
dans
un
souci
de
permettre
une
parfaire
continuité
du
service
public,
le Conseil
Municipal
à décidé
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
DECIDE
ARTICLE
1 : de
conclure
avec
la Sté
DEMATIS,
un
abonnement
de
3 ans
pour
la
transmission
dématérialisée
de
tous
les
documents
(convocations
sécurisées
avec
accusé
de
réception,
dossiers
et
pièces
annexes,
comptes
rendus,
etc.)
à l’ensemble
des
élus
de
la
commune
et du
CCAS,
et la
traçabilité
de
tous
les
envois.
Cet
abonnement
comprend
également
lhébergement
sur
une
plateforme,
l’assistance
technique,
la maintenance
corrective
et évolutive,
pour
un
montant
de
461.70
€ HT
par
an.
ARTICLE
2 :
La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à Madame
le
Sous
Préfet
de
l'Ariège
et
à Madame
l’Inspectrice
des
Finances
Publiques.
Fait
à Mirepoix,
le 14
avril
2020
Le
Maire,
Nicole
QUILLIEN
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/84/2828
L
Apec
ant
hou
rêve
|
qu
te
com
393
_AU-0093-210301945-20200414-130M2020-AU