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Déliberation - 03DM2025 DSP fourriere
Déliberation - 05DM2025
Déliberation - 04DM2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 04DM2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉCISIONS
MUNICIPALES
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
&
N°
04
— ANNÉE
2020
Objet:
Contrat
d'abonnement
avec
BERGER-LEVRAULT
concernant
la
maintenance
des
logiciels
E-Magnus
(comptabilité,
paie,
gestion
agents,
etc.
)
et
E-GRC
Gestion
Relations
Citoyens
(élections,
élat-civil,
recensement
militaire,
etc.)
pour
la
période
du
f”
janvier
au
31
décembre
2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la délibération
n°
35/2014
du
8 avril
2014,
par
laquelle,
dans
un
souci
de
permettre
une
parfaire
continuité
du
service
public,
le Conseil
Municipal
à décidé
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
DÉCIDE
ARTICLE
1: de
renouveler
le contrat
d'abonnement
avec
la société
BERGER-
LEVRAULT,
892
rue
Yves
Kermen
à Boulogne-Billancourt
(92100),
concernant
la
maintenance
des
logiciels
E-Magnus
et
E-GRC
pour
la
période
du
1“
janvier
au
31
décembre
2020
; le
montant
de
la
prestation
s’élevant
à
1
682.38
€
HT.
ARTICLE
2 : La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Sous
Préfet
de
l'Ariège
et
à Madame
l’Inspectrice
des
Finances
Publiques.
Fait
à Mirepoix,
le 22
janvier
2020
Le
Maire,
Le
Adjoint
délégué
aux
Finances
UT
Le
Maire
cu
an
Nicole
QUILLIEN
Pierre
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GAS
;
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EN
PREFECTURE
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