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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 23 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
he
RÉRUBUAUR FRANCE
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
CANTON
DE
DU
|
ISLE ADAN
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDSEMENT
,
Séance
du
: Vendredi
23
mai
2025
PONTOISE
VILLE DE L’ISLE-ADAM
CONVOCATION Date
: 16
mai
2025
Affichée
le
: 16
mai
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
33
Présents
:
28
Votants :
32
Pouvoirs
:
4
Absent
:
SI
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
30
mai
2025
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
LE
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt-trois
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L’Isle-Adam.
Etaient
présents:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BRECH
—
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
—
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—- M.
Jean-Dominique
GILLIS
— M. Alphonse
PAGNON
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
M.
François
DELAIS—
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Loïc
LEBALLEUR
—
Mme
Cécile
PIGNOL
—
M.
Michel
GINOUX
—
M.
Rodolphe
MIET
—-
Mme
Sophie
ALEXANDRE
—
M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Sophie
GUILHAUME
—
Mme
Carine
PELEGRIN
—
M.
Edwin
LEGRIS.
Absents
représentés
M.
Thierry
MALHERBE..................................... Pouvoir
à
M.
Rodolphe
MIET
Mme
Gaëlle
DEMARS
Pouvoir
à
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
Pouvoir
à
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoir
à
M.
Edwin
LEGRIS
Absent M.
François
RAMPON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Délibération
: n°
2025-05-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°40-2025
à
n°62-2025.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
des
décisions
n°40-2025
à
n°62-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2025-05-02
Rapport
n°
2 -
Corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs
- Rattrapage
d'amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
autorise
le
comptable
public
à
créditer
le
compte
1068
(compte
de
réserves)
du
budget
M57
de
350
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
débiter
le
compte
13912
à
hauteur
de
350
€ en
régularisation
de
l'amortissement
non
enregistré
en
2024.
Délibération
: n°
2025-05-03
Rapport
n°
3 —
Provision
semi-budgétaire
2025
- Reste
à
recouvrer
- Reprise
de
provisions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
augmente
la
provision
pour
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
de
1 453,50
€
en
2025
les
crédits
sont
inscrits
au
6817
de
l'exercice
concerné.
-
_actualise
annuellement
le
calcul
de
la
provision
qui
sera
inscrite
au
budget
des
prochains
exercices. -
décide
que
la
provision
sera
reprise
lorsque
le
risque
sera
éteint
ou
réalisé.
Délibération
: n°
2025-05-04
Rapport
n° 4 -Créances
éteintes
— Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
accepte
ces
créances
éteintes
dont
la dépense
sera
payée
sur
l’article
6542
au
Budget
de
la
ville,
dont
le
tableau
est
annexé
à
la
délibération.
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-05
Rapport
n°
5 - Admission
en
non-valeur
— Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ces
anciens
titres
dont
les
dépenses
seront
payées
sur
l’article
6541
au
budget
de
la
ville,
dont
le
tableau
est
annexé
à
la
délibération.
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-06
Rapport
n°
6 —
Reprise
sur
provisions
suite
à
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
—
Ville. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
accepte
la
reprise
des
provisions
pour
un
total
de
4
539,43€
correspondant
aux
admissions
en
non-valeur
et aux
créances
éteintes,
au
compte
7817
du
budget
2025.
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-07
Rapport
n°
7 - Admission
en
non-valeur
—
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
abstentions,
-
accepte
l’admission
en
non-valeur
de
ces
anciens
titres
dont
les
dépenses
seront
payées
sur
l’article
6541
au
Budget
annexe
de
la
Plage,
dont
le tableau
est
annexé
à
la
délibération.
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-08
Rapport
n°
8 —
Reprise
partielle
sur
provisions
—
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
abstentions,
-
accepte
la
reprise
partielle
des
provisions
pour
un
montant
de
872
€,
au
compte
7817
du
Budget
de
la
Plage
2025.
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Délibération
: n°
2025-05-09
Rapport
n°
9 —
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-__
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2025
de
la Ville
dont
le tableau
est
annexé
à la
délibération.
Celle-ci
s'élève
à
la somme
de
24
287,00
€,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
17
324,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 6 963,00
€
Délibération
: n°
2025-05-10
Rapport
n°
10
—
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2025
de
la
Plage
dont
le tableau
est
annexé
à
la délibération.
Celle-ci
s'élève
à
la
somme
de
872,00€,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 0,00€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 872,00
€
Délibération
: n°
2025-05-11
Rapport
n°
11
-Tarifs
des
prestations
du
service
enfance
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 contre,
-__
approuve
les
tarifs
annexés
à
la délibération.
-
dit
que
cette
tarification
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2025. Délibération
: n°
2025-05-12
Rapport
n°
12
- Tarif
pour
le
Marché
de
Noël.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
approuve
le
tarif
ci-dessous
:
Stand
3m
X 3m
3 jours
150€
(emplacement
et fluides) Délibération
: n°
2025-05-13
Rapport
n°
13
—
Subvention
au
cinéma
Le
Conti.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
l'attribution
d’une
subvention
de
40
000€
au
profit
de
la Société
SPECTA
(Cinéma
le
Conti). autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
Délibération
: n°
2025-05-14
Rapport
n°
14
-
Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
visant
à assurer
le bon
fonctionnement
de
la
Ville,
les
créations
de :
-
Un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
ouvert
à
un
agent
contractuel
le
cas
échéant,
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
annualisés
à
5,53
heures
hebdomadaires
uniquement
ouverts
aux
agents
contractuels.
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
Filière
Emplois
à temps
complet
Ancienne
|Nouvelle
situation
{situation
Administrative
Attaché
territorial
2
3
Technique
annualisé
à 5,53h
hebdomadaires
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-15
Rapport
n°
15
— Signature
de
la convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
2024/2029
souscrite
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
pour
le
risque
santé
auprès
du
groupe
VYV.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
-
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
- Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 15€
brut
mensuel
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2026. -__
prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
900
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et santé),
pour
une
collectivité
entre
150
et
349
agents.
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
Délibération
: n°
2025-05-16
Rapport
n°
16
—
Signature
de
la
convention
cadre
«
Démarche
de
soutien
à
la
politique
de
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
«
Démarche
de
soutien
à
la
politique
de
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
».
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-17
Rapport
n°
17
—
Signature
de
la
convention
de
mise
a
disposition
de
personnel
de
l’association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à
la
Ville
de
L’isle-Adam.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à
la Ville
de
L’Isle-Adam.
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-18
Rapport
n°
18
—
Protocole
transactionnel
relatif
au
solde
du
marché
global
de
conception,
de
(re)construction,
de
maintenance
et
d’exploitation
des
installations
d'éclairage
public
et
équipements
connexes
2013-2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-_
approuve
le
règlement,
par
la
Commune,
la
somme
de
127
795€
TTC
à
titre
d'indemnité
forfaitaire,
définitive
et
transactionnelle.
-_
approuve
les termes
du
protocole
transactionnel
entre
la société
Bouygues
Energies
& Services
et
la
Commune.
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel.
Délibération
: n°
2025-05-19
Rapport
n°
19
—
Labellisation
« Ville
et
Village
d’accueil
des
véhicules
d'époque
»
et
signature
d’une
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
autorise
l'adhésion
de
la ville
de
L’Isle-Adam
au
label
« Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
». -
approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
label
« Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
annexée
à
la
délibération,
à
signer
avec
la
Fédération
française
des
véhicules
d'époque,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
d'adhésion
au
label
« Ville
et village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
».
Délibération
: n°
2025-05-20
Rapport
n°
20
—
Inscription
à
l’inventaire
du
musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq
de
trois
œuvres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
inscrit
ces
pièces
à l'inventaire
de
la Ville
et à celui
du
musée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
n ébastien
PONIATOWSKI