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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 10 juillet 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CONVOCATION Date
: 3 juillet
2025
Affichée
le
: 3 juillet
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
33
Présents
:
22
Votants :
33
Pouvoirs :
9
Absents
:
2
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
17
juillet
2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON
DE
LISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: Jeudi
10
juillet
2025
VILLE
DE
L’ISLE-ADAM
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents:
M.
Michel
VRAY
—
M.
Joël
MOREAU
-—
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
—
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M.
Jean-Dominique
GILLIS- M.
Alphonse
PAGNON
— Mme
Sylvie
BRIÈRE
— Mme
Carole
BOULANGER
-
Mme
Annie
PARAGE
—
M.
François
DELAIS
—
M.
Thierry
MALHERBE
—
Mme
Gaëlle
DEMARS
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Michel
GINOUX
—
M.
Julien
DOLFI
—
Mme
Sophie
GUILHAUME
—
Mme
Carine
PELEGRIN
—
M.
Edwin
LEGRIS.
Absents
représentés
Mme
Julita
SALBERT
Pouvoir
à
M.
Alphonse
PAGNON
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Pouvoir
à
Mme
Agnès
TELLIER
M.
Gérard
BRUNEL
Pouvoir
à
M.
Joël
MOREAU
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Pouvoir
à
Mme
Armelle
CHAPALAIN
M.
LOTE
LEBALLEUR
.sssrrranenessnsenneseuvers
Pouvoir
à
M.
Bruno
DION
Mme
Cécile
PIGNOL
Pouvoir
à
Mme
Sophie
GUILHAUME
M.
Rodolphe
MIET
Pouvoir
à
M.
Julien
DOLFI
Mme
Sophie
ALEXANDRE
Pouvoir
à
Mme
Aurélie
PROCOPPE
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoir
à
M.
Edwin
LEGRIS
Absents M.
François
RAMPON
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
VRAY
Délibération
: n°
2025-07-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°63-2025
à
n°79-2025.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°63-2025
à
n°79-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2025-07-02
Rapport
n°
2 — Passage
au
compte
financier
unique
(CFU)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
de
la
mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
à
partir
de
la
production
des
comptes
de
l'exercice
2025
et
suivants
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
selon
le
calendrier
adopté.
Délibération
: n°
2025-07-03
Rapport
n°
3
—
Instauration
du
télétravail
non
périodique
à
titre
exceptionnel. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- décide
d'instaurer
la
mise
en
place
le télétravail
non
périodique
à titre
exceptionnel
au
sein
de
la
collectivité. - adopte
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
non
périodique
à titre
exceptionnel
telles
que
proposées
ci-dessous :
l/
Eligibilité
des
fonctions :
Pour
d'évidentes
raisons,
cette
forme
d'organisation
du
travail
est
conditionnée
par
une
éligibilité
des
activités
exercées,
et
non
du
poste
occupé,
à
savoir
celles
des
agents
disposant
d’un
ordinateur
et
effectuant
des
missions
administratives.
Sont
donc
exclus
de
facto
les
agents
de
terrain
des
filières
technique,
sportive,
sociale,
médico-sociale,
culturelle,
animation,
sécurité
et
certains
agents
de
la filière
administrative
nécessitant
une
présence
physique
visant
à
assurer
la
continuité
du
service
public,
tels
que : e
Accueil
et
contact
avec
le
public
et
administrés,
e
Inspection,
contrôle
et
exécution
de
tâches
de
terrain,
e
Restauration,
e
Entretien
des
locaux,
e
Encadrement
des
enfants,
e
Missions
nécessitant
une
présence
physique
visant
à assurer
la
continuité
du
service
public.
La
sélection
liée
à
l'éligibilité
s'inscrit
dans
l’intérêt
des
agents
qui
doivent
bénéficier
des
meilleures
conditions
pour
atteindre
leurs
objectifs
professionnels
en
télétravail
et
dans
l'intérêt
de
la collectivité.
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
déterminées
au
regard
des
fonctions
de
l’agent,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
ne
doivent
pas
constituer
un
frein
au
bon
fonctionnement
des
services,
à
savoir,
sont
principalement
concernés
les
cadres
de
Direction,
les
responsables
de
service
et
les
agents
exerçant
des
missions
administratives
dans
le cadre
de
la gestion
ou
de
l’étude
de
dossiers.
1l/
Modalités
d'exercice
du
télétravail
non
périodique
à
titre
exceptionnel :
Les
agents
de
droit
public
sur
poste
permanent
dont
les
activités
exercées
sont
éligibles
peuvent
bénéficier
du
télétravail
non
périodique
à titre
exceptionnel
sous
réserve
de
la validation
obligatoire
et
préalable
de
l’autorité
territoriale,
après
étude
de
la
demande
justifiée
formulée
par
écrit
auprès
de
celle-ci
sous
couvert
de
l’avis
du
responsable
hiérarchique.
Le
télétravail
peut
s'exercer
au
domicile
où
autre
lieu
privé
de
l’agent
(à
préciser),
de
manière
exceptionnelle,
avec
utilisation
du
matériel
de
la ville
dont
elle
assure
l’entretien
et
la maintenance.
L'employeur
met
à la disposition
de
l'agent
autorisé
à exercer
ses
fonctions
en
télétravail
non
périodique
et
exceptionnel
les
outils
de
travail
ci-dessous
et
prend
en
charge
les
coûts
des
matériels,
logiciels,
communications
et outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
:
e
Ordinateur
portable
;
e
Téléphone
portable,
le cas
échéant;
e
Accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
e
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
sous
réserve
de
la
sécurité
informatique
des
accès
;
e
Formation
aux
équipements,
le cas
échéant;
e
Petites
fournitures
de
bureau.
A
défaut
de
dotation
de
matériel
professionnel,
l'agent
souhaitant
utiliser
son
matériel
informatique
personnel
doit
y être
préalablement
autorisé
par
le service
informatique,
chargé
de
vérifier
la faisabilité,
sous
réserve
que
l'autorité
territoriale
valide
la
demande
de
télétravail
non
périodique
à
titre
exceptionnel. 11/
Critères
cumulatifs
de
validation
liés
à
l'exercice
du
télétravail
non
périodique
à
titre
exceptionnel :
1/
Conditions
sine
qua
non
liées
à
la
collectivité :
- Continuité
du
service
public
à assurer,
- Echéance
ou
délais
impérieux
à
respecter
ne
pouvant
attendre
la
reprise
sur
site
de
l’agent,
Situation
pouvant
conduire
la
collectivité
à
imposer
le
télétravail
pour
permettre
de
concilier
la
protection
des
agents
et
la
continuité
du
service
public
au
titre
du
Plan
de
Continuité
d'Activité
(pandémie,
catastrophe
naturelle,
etc),
Nécessité
de
service
imposant
un
télétravail
décidé
par
l’autorité
territoriale
sous
réserve
de
la
compatibilité
avec
l’organisation
du
service.
2/
Conditions
sine
qua
non
liées
à
l'agent
et
à
son
environnement :
Eligibilité
des
fonctions,
Agent
justifiant
de
son
empêchement
de
se
rendre
physiquement
sur
son
lieu
de
travail
par
tous
moyens,
détenant
les
facultés
psychologiques
et
intellectuelles
pour
télétravailler,
et
ce,
afin
d'éviter
une
inactivité
contrainte
pouvant
porter
entrave
à
la
bonne
organisation
du
service
et
la
continuité
du
service
public.
Position
statutaire
: agent
public
sur
emploi
permanent
en
position
d'activité
effective
(hors
congé
de
maladie,
longue
maladie,
longue
durée
et
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et
congé
pour
ayant-droit).
Le
télétravail
ne
peut
se
substituer
à une
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
pour
garde
d'enfant,
ni au
temps
partiel,
ni à des
congés
accordés
sauf
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale.
Situation
spécifique
avec
accord
de
la
collectivité
et/ou
du
médecin
traitant
et/ou
médecin
du
travail
:
à
un
agent
proche
aidant,
à une
femme
enceinte,
à un
agent
porteur
de
handicap.
Profil
de
l’agent
: autonome,
rigoureux,
organisé,
motivé,
réactif
et
capable
de
travailler
seul
et
à
gérer
son
temps
de
travail.
Obligations
de
l'agent:
rester
obligatoirement
joignable
par
courriel
ou
téléphone
dans
les
plus
brefs
délais
durant
les
heures
de
service
pour
répondre
aux
demandes
au
même
titre
qu’en
présentiel
et
se
consacrer
uniquement
aux
missions
professionnelles.
Conformité
de
l’espace
de
travail
au
domicile
où
tout
autre
lieu
privé
avec
accès
possible
à
haut
débit
(dans
les
limites
des
moyens
matériels
dont
dispose
la Ville).
L'autorisation
au
télétravail
non
périodique
à titre
exceptionnel
d‘un
agent
pourra
donner
lieu
à un
bilan
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
avec
son
responsable
hiérarchique.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
de
refuser
une
demande
de
télétravail
laissé
à
sa
libre
appréciation
au
vu
des
critères
de
validation
ci-dessus
et/ou
de
résultats
non
satisfaisants.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-07-04
Rapport
n°
4 -
Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 28
voix
pour
et
3
abstentions,
- approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
visant
à assurer
le bon
fonctionnement
de
la Ville,
la création
de :
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet,
ouvert
à un
agent
contractuel
le
cas
échéant, -
Un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
- adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
iliè
Emplois
à temps
complet
Ancienne |
Nouvelle
Filière
P
P
P
situation |
situation
Médico-sociale
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
8
9
Administrative
Rédacteur
3
4
- dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-07-05
Rapport
n°
5
—-
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
28
voix
pour
et
3
abstentions,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires.
Délibération
: n°
2025-07-06
Rapport
n°
6 —- Convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnant
d'élèves
en
situation
d’handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
la
convention
entre
la
DSDEN
et
la
commune
de
L’Isle-Adam
relative
à
l'intervention
d’accompagnant
d'élèves
en
situation
d’handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré,
ci-annexée.
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2025-07-07
Rapport
n°
7 —
Création
d’un
espace
naturel
sensible
(ENS)
d'intérêt
local
sur
l’île
de
Champagne-sur-
Oise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- rappelle
que
la commune
de
L’Isle-Adam
est
propriétaire
de
l’île de
Champagne-sur-Oise.
- demande
au
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
la création
d’un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
d'intérêt
local
pour
ce
site,
sur
une
superficie
de
16
185
m°,
conformément
au
plan
de
localisation
et
de
délimitation
annexé
à la
présente
délibération.
- précise
que
ce
classement
aura
pour
objectifs :
-
La
préservation
et
l’amélioration
de
la
biodiversité
; -
La
poursuite
d’une
gestion
adaptée
à
la conservation
du
patrimoine
naturel
et
des
paysages
- La
sensibilisation
des
scolaires
et
du
grand
public
aux
enjeux
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
depuis
les
berges
opposées,
sur
les
communes
de
Champagne-
sur-Oise
et
de
L’Isle-Adam.
- précise
que
ce
classement
sera
soumis
à
l’avis
du
Comité
technique
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
de
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
et
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF),
avant
une
délibération
de
l’Assemblée
départementale. - valide
le
projet
de
convention
encadrant
le
projet
de
renaturation
du
site,
ci-annexé.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
- s'engage
à maintenir
la
maîtrise
foncière
publique
du
site.
- s'engage
à
laisser
aux
partenaires
du
projet
un
accès
libre
au
site.
Délibération
: n°
2025-07-08
Rapport
n°
8
—-
Convention
pour
la
réalisation
d’une
expertise
suivie
des
travaux
de
sécurisation
et
pérennisation
des
arbres
remarquables
avec
le
département
du
Val
d'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- approuve
la
convention
pour
la
réalisation
d’une
expertise
suivie
des
travaux
de
sécurisation
et
pérennisation
des
arbres
remarquables
avec
le
Département
du
Val
d'Oise.
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2025-07-09
Rapport
n°
9 —- Répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
- composition
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dans
le
cadre
d’un
accord
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- adopte
les
règles
d'attribution
et
de
répartition
pour
la
composition
du
Conseil
Communautaire
fixées
au
Ill
et
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avec
attribution
de
3 sièges
supplémentaires
en
application
du
| de
l’article
précité,
soit dans
l’état actuel
des
populations,
un
total
de
41
sièges
:
o
34
sièges
en
application
du
IV
1°
de
l’article
précité,
soit:
L’Isle-Adam
:
12
sièges
;
Mériel
: 5 sièges; Méry-sur-Oise :
9 sièges
; Parmain :
5 sièges
; Presles
: 3 sièges
o
4
sièges
en
application
du
IV
2°
de
l’article
précité,
soit
: Béthemont-la-Forêt
: 1 siège ;
Chauvry
: 1 siège
; Nerville-la-Forêt
: 1 siège
; Villiers-Adam
: 1 siège
o
3 sièges
en
application
du
1 2° de
l’article
précité,
répartis
à la plus
forte
moyenne,
soit
:
Méry-sur-Oise:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
10
sièges;
Presles:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
4
sièges;
Parmain:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
6
sièges. Délibération
: n°
2025-07-10
Rapport
n°
10
—
Acceptation
d’un
don
d'œuvre
de
Bellom
Jean-Paul.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- accepte
le don
de
Monsieur
Bellom
Jean-Paul
à
la ville
de
L'Isle-Adam.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.