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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2020 12 04 COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2020 12 04 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 décembre
2020
Présents
:
Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
M.
J-F.
VINCENTY,
Mme
A.
AVON,
M.
À.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
Mme.
E.
FRANÇAIS,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
Mme
M-C
GUYARD,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
M.
B.
FARJON,
Mme.
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
Conseiller
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
A-M
BERMOND
qui
donne
pouvoir
à Mme
A.
AVON
18
PRESENTS
+
1 PROCURATION
=
19
votes
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
VINCENTY
Auxiliaires
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
LECTURE
DE
L’HOMMAGE
A
VALERY
GISCARD
D’ESTAING
À
la fin
de
la lecture,
l’assemblée
observe
une
minute
de
silence.
Madame
le
Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibérations
aïnsi
que
les
pièces
annexes.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
septembre
2020.
Le
compte-rendu
est
approuvé
sans
observations.
Décisions
municipales
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2252-1
du
CGCT
:
Décision
n°
2020
— 67
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
des
aménagements
cyclables
du
réseau
structurant
départemental,
- Décision
n°
2020
— 68
D.P.U.
15/2020,
- Décision
n°
2020
— 69
D.P.U.
16/2020,
- Décision
n°
2020
— 70
D.P.U.
17/2020,
- Décision
n°
2020
—71
D.P.U.
18/2020,
- Décision
n°
2020
—
72
Demande
de
subvention
au
Fonds
Social
Européen
au
titre
de
l’appel
à
projet
« Contribuer
à la
réponse
sanitaire
à
la
crise
du
COVID
en
région
Provence-Alpes-Côte-
D'’azur
»,
- Décision
n°
2020
— 73
D.P.U.
19/2020,
- Décision
n°
2020
— 74
D.P.U.
20/2020,
- Décision
n°
2020
—75
D.P.U.
21/2020,
- Décision
n°
2020
— 76
D.P.U.
22/2020,
- Décision
n°
2020
— 77
D.P.U.
23/2020. 1/
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Rapporteur
:
Mme
C.
LANTHELME
En
application
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
un
groupement
de
commandes
a été
constitué
par
les
communes
de
Sérignan
du
Comfat,
Camaret
sur
Aigues,
Travaillan,
Piolenc
et Uchaux,
pour
réaliser
un
marché
de
fourniture
de
produits
d’entretien.
Ce
marché
prenant
fin
au
31
décembre
2020,
il convient
de
relancer
une
procédure
afin
de
désigner
un
attributaire
au
1° janvier
2021.
Pour
ce faire
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
est
proposée
au
conseil
municipal.
Celle-ci
désigne
comme
précédemment
la commune
de
Piolenc
comme
coordonnateur
chargé
du
lancement
du
marché
à procédure
adaptée
(MAPA).
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
et
Mme
HAMMERTLI
intervient
en
faisant
remarquer
que
la convention
mentionne
le nom
de
l’ancien
maire.
Celle-
ci
sera
corrigée.
M.
Barre
demande
de
quoi
il s’agit.
Madame
le Maire
lui précise
que
cette
convention
concerne
l’achat
de
produits
d’entretien.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
M.
BELTRAN
demande
qui
s’occupe
du
marché
et décide
et Mme
HAMMERLI
demande
s’il s’agit de
la communauté
de
communes
?
Mme
le Maire
répond
que
c’est
un
groupement
de
commandes.
Plusieurs
communes
se
sont
groupées
pour
mettre
en place
un marché.
La
commune
support
est Piolenc.
La
décision
appartiendra
à l’ensemble
des
communes.
2/ MISE
A
LA
REFORME
D'UN
BIEN
COMMUNAL
: VEHICULE
RENAULT
EXPRESS
Rapporteur
:
Mme
C.
LANTHELME
Le
véhicule
Renault
Express,
immatriculé
2468
TK
84,
acheté
en
1991
est hors
d’usage
et
destiné
à la
destruction.
Il convient
de
sortir
ce
bien
de
l’inventaire
de
la commune.
En
conséquence
la sortie
de
ce véhicule
de
l’inventaire
communal
est
soumise
au
conseil
municipal.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
3/ REGULARISATION
DES
ECRITURES
COMPTABLES
Rapporteur
:
Mme
C.
LANTHELME
A
la demande
du
Trésor
Public
une
écriture
comptable
doit
être
réalisée.
Cela
correspond à
la prise
en
compte
de
l’indemnisation
d’une
immobilisation.
La
somme
de
1320
€
a été
imputée
au
compte
775
(Produit
de
cessions
d’immobilisations)
lors
de
la prévision
budgétaire.
Cependant
il convient
de
porter
ce montant
au
crédit
du
compte
7788
(Produits
exceptionnels
divers).
Cette
régularisation
est soumise
à
l'avis
du
conseil
municipal.
Mme
HAMMERLI
demande
d’enlever
« à la demande
du
Trésor
».
Et
elle
demande
que
la précision
soit apportée
sur l’immobilisation
endommagée.
[VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
|
0
0
19
Adopté
à l’unanimité 4/_
CONVENTION
DE
PRET
ENTRE
LES
BIBLIOTHEQUES
(PEB)
DE
CAMARET
S/AIGUES,
SERIGNAN
DU
COMTAT,
VIOLES,
UCHAUX
Rapporteur
:
Mme
C.
LANTHELME
Les
bibliothèques
des
communes
de
Camaret
s/Aïgues,
Sérignan
du
Comtat,
Violès
et
Uchaux
ont
souhaité
mettre
en
place
un
service
de
prêt
commun.
Ce
service
permet
de
mutualiser
l’offre
de
fonds
documentaires
à destination
des
adhérents
des
communes
du
groupement.
L’élargissement
de
l’offre
est
rendu
possible
par
la mise
en
ligne
des
fonds
et l’accès
par
le portail
BOKEH.
Le
conseil
municipal
est appelé
à approuver
la convention
de
prêt.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
5/ DISSOLUTION
DU
SIVOM
MASSIF
D’UCHAUX
: CREANCE
DU
CNFPT
Rapporteur
:
Mme
C.
LANTHELME
Mme
le maire
indique
que
le Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple a
été
créé
en
1982
et depuis
qu’elle
est élue,
elle
a toujours
entendu
parlé
de
la dissolution
de
ce
syndicat.
Aujourd’hui
par
lettre
en
date
du
9
novembre
2020,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
a informé
les communes
membres
de ce syndicat
que Monsieur
le Préfet
de Vaucluse
avait été saisi d’une
demande
de
mandatement
d’office
d’une
somme
de
2
910,92
€
due
par
le
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux
au
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Suivant
la
clé
de
répartition
décidée
par
le
SIVOM
du
Massif d’Uchaux
dans
sa délibération
du
25 juin
2019,
il appartiendra
à la commune
d’Uchaux
de verser
la somme
de
273,83€.
Répartition
de
la dette
du
CNFPT
Communes
Populations
DGF
Clé
de
Quotes-parts
2018
répartition
(%)
Lagarde
Paréol
341
1.8880
54.95
Lamotte-du-Rhône
413
2.2867
66.56
Lapalud
3908
21.6378
629.86
Mondragon
4010
22.2025
646.30
Mornas
2517
13.9361
405.67
St
Cécile-les-Vignes
2573
14.2462
414.70
Sérignan-du-Comtat
2600
14.3957
419.05
Uchaux
1699
9.4070
273.83
Total
18061
100.00
%
2910.92
En
conséquence
le
tableau
de
répartition
de
la
dette
due
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est soumis
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
+++
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à
19 heures
15.
+000
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Christine
LANTHELME
Jean-François
VINCENTY