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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2021 06 11 COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2021 06 11 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
juin
2021
Présents
:
Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
Mme.
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
:
Mme
E.
FRANCAIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
A.
AVON
Mme
A-M
BERMOND
qui
donne
pouvoir
à Mme
C.
BIGOT
Mme
M-C
GUYARD
qui
donne
pouvoir
à M.
P.
SIMLER
M.
B.
FARJON
qui
donne
pouvoir
à Mme
C.
LANTHELME
Mme
N.
LELIEVRE
qui
donne
pouvoir
à Mme
J. JOURDAIN
14
PRESENTS
+
5 PROCURATIONS
=
19
votes
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Annie
AVON
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
Mme
le Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
s’ils ont reçu leur convocation
accompagnée
de
la note
explicative.
Tous
le confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
pièces
annexes.
Mme
le Maire
indique
que
M.
P.
SIMLER
2 transmis
une
question
écrite
Elle
sera
évoquée
à la
fin de
l’ordre
du jour
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
7 avril
2021.
Le
compte-rendu
est
approuvé
sans
observation,
à l’unanimité.
Décisions
municipales
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2252-1
du
CGCT
:
- Décision
n°
2020
—
78
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
décentralisation
des
acquisitions
d’imprimés
sur
2020/2021, - Décision
n° 2020
— 84
D.P.U.
24/2020,
-
Décision
n°
2020
—
85
Attribution
du
marché
-
prestation
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
: mairie,
école
primaire
et école
maternelle
— entreprise
EURL
CCB,
- Décision
n° 2021
— 06 D.P.U.
01/2021,
- Décision
n° 2021
— 07
D.P.U.
02/2021,
- Décision
n° 2021
— 08 D.P.U.
03/2021,
- Décision
n° 2021
— 09 D.P.U.
04/2021,
- Décision
n° 2021
— 10 D.P.U.
05/2021,
- Décision
n° 2021
— 11
D.P.U.
06/2021,
- Décision
n° 2021
— 12 D.P.U.
07/2021,
- Décision
n° 2021
— 13
D.P.U.
08/2021, - Décision
n°2021
— 28
D.P.U.
09/2021,
- Décision
n°2021
— 29
D.P.U.
10/2021,
- Décision
n°2021
— 31
D.P.U.
12/2021,
- Décision
n°2021
— 32
D.P.U.
13/2021,
- Décision
n°2021
— 33
D.P.U.
14/2021,
- Décision
n°2021
— 34
D.P.U.
15/2021,
- Décision
n°2021
— 35
D.P.U.
16/2021,
- Décision
n°2021
— 36
D.P.U.
17/2021.
1/ CREATION
D’UN
MARCHE
FORAIN
COMMUNAL
Rapporteur
: Mme
le Maire
Il est envisagé
de
créer
un
marché
forain
sur
la place
de
la mairie
pendant
la période
estivale.
Ce
marché
hebdomadaire
se tiendrait tous
les jeudis
soir
de
17 heures
à 20
heures.
Des
produits
alimentaires
et non
alimentaires
seraient
proposés.
Les
commerçants
sédentaires
et
non
sédentaires
ont
été
consultés.
Plusieurs
d’entre
eux
ont
répondu
favorablement
et participeront
au
marché.
Les
participants
: la comtesse,
la
Mourguette,
le
Coin
Gourmand,
Esat,
Des
petits
Jardins,
Pellegrino,
Dédé
Pizza,
Madame
GLAUDIOS
(peignes),
Domaine
Casalas.
Communication
autour
de
cet évènement
Pour
les
vins :
réfrigération
des
blancs
et
Rosés
: compliqué
car
il
faut
laisser
le
caveau
et
venir
au
village. PS
: il récupérera
les
flyers
des
caves
qui
ne peuvent
se déplacer
et les
mettra.
MLM
: les
chèvreries
ont
été
contactées.
Beaucoup
de
commerçants
et
producteurs
participent
déjà
à
d’autres
marchés.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
2/ TARIF
RELATIF
AU
DROIT
DE
PLACE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Mme
le Maire
Par
délibération
en
date
20 juin
2014
le conseil
municipal
a fixé
le tarif des
droits
de
place.
Cependant
il est nécessaire
de
compléter
ce tarif pour
tenir
compte
de
la création
du
marché
forain.
Il est proposé
de
fixer
le tarif ainsi:
- __
A4,50
€ par
soirée
sans
utilisation
du
branchement
électrique
-
À
5,80
€ par
soirée
avec
utilisation
du
branchement
électrique
Le
paiement
s’effectuera
à réception
du
titre
émis
par
la commune
:
-
Pour
les
abonnés
:
mensuellement
pour
les
commerçants
ambulants
du
marché
estival
et
trimestriellement
pour
les
autres
commerçants
occupant
le domaine
public,
- Pour
les
autres
: à la journée.
Mme
le maire
distribue
aux
élus
le règlement
envisagé.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
la fixation
de
ces
tarifs.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
| ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité.
3/ CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2020-2022
:
Rapporteur
: Mme
le Maire
L’assemblée
Départementale
a
approuvé
de
nouvelles
modalités
d’aide
financière
à
destination
des
communes
de
moins
de
5000
habitants
au
travers
de
la
mise
en
place
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
2020-
2022.
Les
travaux
de remise
en état de
chemins
communaux
représentent
un montant
de 27
829,24
€ HT.
soit
33
395,09
€ TTC
; ils pourraient
s’inscrire
dans
ce
dispositif.
La
subvention
s’élèverait
à
19
481,00
€. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDST
à hauteur
de
19481,00€
au
titre
de
l’année
2021.
MH
:l'impasse
des
Vignes
devait
être
inclue
dans
le
programme.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
vérifiera
s’il
s’agit
d’un
chemin
communal
ou
rural.
M.
Simler
demande
si la subvention
est prévue
au
budget.
Mme
le Maire
précise
que
les
subventions
étant
aléatoires,
elles
ne
sont
pas
inscrites
au
BP.
L'assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR
:_
19
[CONTRE
:
0
J'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
LA
« VOIRIE
COMMUNALE
»
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
sécurité
du
chemin
des
Vincenty,
les
travaux
sur
la
voirie
s’élèvent
à
33
335,00
€
HT.
La
Commune
d’Uchaux
pourrait
prétendre
à
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
« la
voirie
communale
» à
hauteur
de
50%
de
la
dépense,
soit
16
668
€.
M.
Beltran
fait
remarquer
que
le
montant
des
travaux
est
peu
élevé
par
rapport
à la
longueur
de
la
voie.
Cette
demande
de
subvention
est
soumise
à l’avis
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:0
J'ABSTENTION
:0
Adopté
à l’unanimité.
5/
CONVENTION
CADRE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
AVEC
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE
Rapporteur
: Mme
le
Maire
La
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
dispose
de
la
compétence
mutualisation
des
services.
Afin
de
faciliter
les
procédures
de
constitution
de
groupement
de
commandes,
il
est
proposé
de
constituer
une
convention
cadre
pour
les
groupements
de
commandes.
Cette
convention
constituera
un
cadre
général
pour
tous
les
groupements
de
commandes
à réaliser
pendant
la
durée
du
mandat.
Cette
convention
est
soumise
à l’approbation
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:
0
TABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
6/
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
UNE
MISSION
D'AIDE
A
L’ARCHIVAGE
Rapporteur
: Mme
le
Maire
IL
est
rappelé
que
les
archives
communales
sont
des
archives
publiques
inaliénables
et
imprescriptibles.
Leur
conservation
constitue
une
dépense
obligatoire.
Une
première
convention
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
pour
la
mise
à disposition
d’un
technicien
a permis
de
procéder
au
tri,
classement
et
élimination
des
documents
communaux
suivant
la
règlementation.
Cependant
il
convient
de
poursuivre
cette
mission.
Pour
cela
une
nouvelle
convention
est
nécessaire.
Il
est
proposé
de
prévoir
une
mission
de
48
jours
pour
un
coût
de
250€
par
jour
sur
une
durée
de trois
ans.
Il
est
précisé
que
l’évaluation
de
la
durée
de
la
mission
a été
effectuée
par
les
archives
départementales.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
convention.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:
0
TABSTENTION
:
0 Adopté
à l’unanimité.
T/IMODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mme
le Maire
Le
tableau
des
effectifs
retrace
les emplois
des
agents
titulaires,
non
titulaires
de
la commune.
Il convient
de
le mettre
à jour
compte
tenu
des
nominations
et des
avancements
de
grade
et d’échelon.
Mme
Hammerli
demande
compte
tenu
des
emplois
non
pourvus
enlevés
s’il n’y
aura
pas
de
problème
pour
les
prochains
avancements.
Il
lui
est
répondu
que
les
avancements
ont
été
pris
en
compte
pour
lPannée
2021
et la situation
des
agents
sera revue
en
2022.
Le
nombre
important
de
postes
non
pourvus
justifie
pleinement
cette
mise
à jour.
M.
Simler
demande
des
informations
sur
la situation
de
l’agent
en
disponibilité.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
Le tableau
des
effectifs.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
8/
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
« LES
ARCADES
» A
SAINTE
CECILE
LES
VIGNES
Rapporteur
: Mme
le Maire
Par
décision
du Département
de Vaucluse
et de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
la maison
de retraite
« Les
Arcades
»
de
Sainte
Cécile
les
Vignes,
devra
fusionner
avec
l’établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
de
Sablet.
Cette
décision
aura
de nombreuses
répercussions
néfastes.
Aussi
il est proposé
à l’assemblée
municipale
de
se
prononcer
sur
une
motion
pour
le
maintien
de
la maison
de
retraite
de
Sainte
Cécile
les Vignes.
M.
Beltran
fait remarquer
que
l’Etat
se
désengage
des
maisons
de retraite
et qu’il
faut
les
soutenir.
Une
discussion
s’engage
sur
le sujet
des
maisons
de
retraite
et du
maintien
à domicile.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
J'ABSTENTION:
0
Le
conseil
municipal
soutient
la
motion
en
faveur
du
maintien
de
la
maison
de
retraite.
Adopté
à
l'unanimité. 9/ MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LE
MAINTIEN
DU
STATUT
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES Rapporteur
: Mme
le Maire
Le
conseil
d’administration
de l’ Association
des
Maires
de Vaucluse
a adopté
à l’unanimité
une
motion
pour
soutenir
le
maintien
du
statut
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
statut
impacté
par
la
directive
européenne
n°2003/88/CE
de
la loi sur
le travail.
Mme
le Maire
explique
que
cette
directive
contrôlant
le temps
de travail
amènerait
une
perte
du
nombre
de
pompiers
volontaires
et pas
forcément
un
gain
en
nombre
de
pompiers
professionnels.
Le
coût
de
augmentation
du
nombre
de
sapeurs-pompiers
professionnels
serait
insupportable
Il est proposé
à l'assemblée
municipale
de
se prononcer
sur
cette
motion.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE:
0
J'ABSTENTION:
0
Le
conseil
municipal
soutient
la motion
proposée.
Adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
heures
15.
+00
Madame
Le
Maire,
Christine
LANTHELME