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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2021 04 07 COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2021 04 07 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 avril
2021
Présents :
Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
Mme
E.
FRANÇAIS,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
M.
B.
FARION,
Mme.
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
A-M
BERMOND
qui donne
pouvoir
à M.
P.
SIMLER
Mme
M-C
GUYARD
qui
donne
pouvoir
à Mme
M.
MANAS
Mme
N.
LELIEVRE
qui
donne
pouvoir
à Mme
J. JOURDAIN
16
PRESENTS
+ 3 PROCURATIONS
=
19
votes
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
17h00.
Secrétaire
de
séance
: Annie
AVON
Auxiliaires
de séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
et Loriane
RAMSAY,
chargée
des
assemblées
Mme
le
Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
pièces
annexes.
Elle
indique
qu’est
parvenue
en
mairie
une
demande
datée
du
29
mars,
de
la
part
de
Maryvonne
HAMMERLI,
Anne-Marie
MICHEL
et
Richard
BARRE
d’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
la
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Puis
elle
demande
à
lPassemblée
municipale
si
ce
point
peut
être
ajouté
en
fin
de
séance.
Il
lui
est
répondu
favorablement
à
l'unanimité.
Le
projet
de
délibération
sera
distribué
aux
conseillers
municipaux.
La
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
ajouté
en
point
16
de
l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
08
janvier
2021.
Mme
HAMMERLI
fait
remarquer
que
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance,
soit
celle
du
4 décembre
2020,
n’a
pas
été
approuvé.
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
4
décembre.
Mme
HAMMERLI
indique
que
le
compte
rendu
ne
relate
pas
les
observations
faites
:Mme
MICHEL
et
Mme
HAMMERLI
ont
fait
des
remarques
sur
la
délibération
n°1concernant
la
convention
pour
la
réalisation
d’un
groupement
d’achats
dans
laquelle
les
noms
de
Messieurs
DRIEY
et
SAURA
apparaissaient
à tort
et
sur
la
délibération
n°
3,
une
immobilisation
endommagée
était
sortie
de
l’inventaire,
cette
immobilisation
concernait
un
poteau
cassé
au
parking
des
jardins
:la
question
et
la
réponse
de
ce
sujet
n’apparaissaient
pas
dans
le
compte
rendu.
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
8 janvier.
Mme
HAMMERLI
indique
qu’elle
avait
demandé
à
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour,
la
convention
entre
Voisins
Solidaires
et la
gendarmerie.
Le
débat
n’apparait
pas
dans
le
compte
rendu.
Les
compte
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité
avec
les
remarques
de
Mme
HAMMERLI.
Introduction
de
Mme
le Maire
:
Mme
la
Maire
introduit
l’ordre
du
jour
par
une
présentation
de
la
situation
pandémique
et
les
répercussions
pour
la
commune
avec
la
mise
en
place
de
plusieurs
dispositifs
visant
à garantir
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants
comme
notamment
un
CCAS
étoffé,
le
rôle
du
policier
municipal
renforcé,
l’accueil
d’un
centre
de
vaccination
éphémère
le
1°
avril
et le
29
avril. 1/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2020
Rapporteur
: C.
LANTHELME
Le
compte
de
gestion 2020
du Trésorier
correspondant
à la
ville est soumis
au vote
du
conseil
municipal.
Il est
établi
par
le comptable
et retrace
tous
les flux
de
l’année.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la délibération.
Mme
HAMMERLI
demande
quelles
sont
les valeurs
inactives.
Et,
ce qu’il reste
sur les comptes
de tiers.
Mme
la DGS
indique
que
tout
a été
réglé
en
dépenses
pour
les
comptes
de
tiers.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
['ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
Mme
le
Maire
donne
la
présidence
à
Mme
AVON
pour
la
présentation
du
compte
administratif et indique
qu’elle
sortira
au moment
du
vote.
2/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2020
Rapporteur
: Mme
À. AVON
Il s’agit
de
demander
à l’assemblée
communale
l’approbation
du
compte
administratif
de
la ville
pour
l’année
2020.
M.
SIMLER
regrette
que
le budget
ne
reprenne
pas
les
comptes
exactement.
Il regrette
de
ne
pas
voir
le
virement
apparaître
dans
le
CA
puisque
ce
virement
a été
voté.
On
n’a
pas
eu
besoin
de
ce
virement.
Cela
aurait
montré
les
excédents
reportés
antérieurs.
Mme
HAMMERLI
le
tableau
ne
reprend
pas
le
virement.
Le
tableau
doit
être
complété
même
si
on
retrouve
les
chiffres
dans
le document
du
CA.
Mme
le Maire
quitte
la salle
Mme
AVON
donne
lecture
de
la délibération
et soumet
au
vote
le compte
administratif 2020.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE:
0
J'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
3/PRESENTATION
DE
L’ETAT
ANNUEL
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
Rapporteur
: C.
LANTHELME
En
vertu
de
Particle
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
pris
en
application
de
l’article
92
de
la loi
Engagement
et Proximité
applicable
aux
communes
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VUI
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la
première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Cet
état
ne
donne
lieu
ni
à
débat,
ni
à
délibération.
L’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus pour
l’année
2020
est
communiqué
à l’assemblée
municipale. 4/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
Rapporteur
: C.
LANTHELME
- BUDGET
VILLE
Mme
le Maire
présente
les
comptes
et détaille
les
calculs
pour
obtenir
l'affectation
du
résultat.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
concernant
le
budget
principal,
c’est-à-dire
le budget
ville
est
excédentaire
et
s’élève
à
2
013
982,
94
€
pour
la
section
de
fonctionnement.
Pui
elle propose
à l’assemblée
municipale
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-
à Ja section
de
fonctionnement
(recettes)
en
excédent
reporté
au
compte
002
: 1 645
391,21€
-
à la section
d’investissement
(dépenses
) au
compte
1068
: 368
591,73
€
[VOTE
[POUR
:_
19
[CONTRE
:
0
J'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
5/ FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Rapporteur
: C.
LANTHELME
La
réforme
en
vue
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
a débuté
en
2020,
avec
le
gel
du
taux
de
TH
à son
niveau
de
2019
pour
les
communes
et
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
pour
80%
des
contribuables. Pour
les
20%
de
contribuables
restant
la
suppression
de
la
TH
s’effectuera
sur
trois
années
soit
jusqu’en
2023.
Ce
produit
est
perçu
au
profit
du
budget
de
l’Etat.
Pour
les
communes
à partir
de
2021
la
suppression
de
la
TH
est
effective.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cela
entraîne
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
:il
est
rappelé
que
les
taux
étaient
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
10.05%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
17.99%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
56.60%
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
taux
n’ont
pas
changé
depuis
2005
et
depuis
2013
et
propose
de
ne
pas
les
modifier.
À
compter
de
2021,
le
taux
départemental
de
TFPB
2020
vient
s’additionner
au
taux
communal
de
foncier
bâti
soit
:
taxe
communale
sur
le
foncier
bâti
+
taxe
départementale
sur
le
foncier
bâti
=
Taxe
communale
sur
le
foncier
bâti
2021
17,99%
+
15,13%
=33,12%
M.
SIMLER
demande
si
le
département
aura
un
taux
à zéro.
Mme
Gautier
répond
que
le
taux
est
figé
pour
la
commune
et
s’additionne
au
taux
du
département.
Il
est
proposé
à l’assemblée
municipale
d’établir
les
taux
des
taxes
revenant
à la
commune
pour
l’année
2021
:
-
taxe
communale
sur
le
foncier
bâti
2021
:
33,12%
-
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
56,60
%.
[VOTE
[POUR:
19
|CONTRE
:
0
[ABSTENTION
:
0
_]
Adopté
à l’unanimité.
6/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: C.
LANTHELME
Mme
le
Maire
rappelle
les
principes
du
budget
primitif:
acte
de
prévision
et
d’autorisation
qui
doit
respecter
les
principes
d’annualité,
universalité,
et
d’équilibre.
Elle
rappelle
que
lors
des
commissions
les
données
ont
été
vues
dans
le
détail.
Elle
présente
la
section
de
fonctionnement
et
revient
sur
les
dépenses
les
plus
significatives
en
apportant
des
précisions.
Puis
elle
présente
les
recettes
de
la
commune. Madame
le Maire
détaille
la section
d’investissement
de
la commune :
les recettes
qui
se composent
de
subventions
notifiées.
Puis
elle
présente
les
opérations.
M.
BELTRAN
demande
à
qui
iront
les
montants
de
frais
de
recherche
? Mme
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
frais
pour
des
cabinets
d’étude.
Mme
le Maire
répond
à la
question
de
M.
BELTRAN
sur
l’aménagement
de
l'abri
bus
situé
route
de
Sérignan
: elle a rencontré
le responsable
de
agence
routière
du
Département
et des
réunions
de travail
à ce
sujet
vont
être
organisées.
M.
BELTRAN
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
plateau
traversant
pour
protéger
l’entrée
des
Vincenty.
Il
lui
est
répondu
que
pour
linstant
le
Département
y
est
défavorable. MME
HAMMERLI
regrette
que
l’opération
Cimetière
ne
soit pas
mise
au budget.
Mme
le Maire
répond
que
les
cimetières
sont
entretenus
et que
Solange
et Cyril
travaillent
à la reprise
des
concessions.
Mme
HAMMERLI
explique
qu’un
cabinet
pourrait
être chargé
de
la remise
en
état des
cimetières.
Pour
Mme
le Maire
la priorité
n’est
pas
là.
M.
SIMLER
pose
la question
du
personnel ; il
rappelle
que
l’on
est sur
un
budget
très prudent
avec
une
surestimation
des
dépenses
et
une
sous-estimation
des
recettes.
La
réalisation
du
budget
sera
plus
souriante. Mme
le Maire
apporte
les
éléments
dont
il a été tenu
compte
dans
le budget
concernant
les
dépenses
de
personnel. Puis
elle
donne
lecture
de
la délibération.
-
Budget
ville
Le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
les montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
3
055
274€
Section
d’investissement
:
2264
781
€
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
JABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité.
7/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INTERET
PUBLIC
LOCAL
2021
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Rapporteur
: C.
LANTHELME
La
3°"
Loi
de
finances
2020
a prolongé
l’effort
de
l’Etat
en
faveur
de
l’investissement
des
collectivités
territoriales
en
pérennisant
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
(DSIL).
La
3°"
Loi
de finances
rectificative
de 2020
a ouvert
un
milliard
de crédits
supplémentaires
de DSIL.
Les
opérations
éligibles
comportent
un
volet
concernant
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
La
commune
a le projet
de
rénover
les
menuiseries,
fenêtres
et porte-fenêtre
ainsi
que
le remplacement
du
chauffage
des
appartements
communaux
à
destination
locative
: l’appartement
situé
place
de
la
mairie
et celui
situé
route
de Bollène
et jouxtant
l’église.
La
dépense
totale
s’élève
à
16
261,80
€ HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
13
009,00
€ soit
80%
de
la
dépense
;le
reste
soit 3 252,80€
serait prélevé
sur
Les
fonds
propres
de
la commune.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:_
19
[CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
8/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INTERET
PUBLIC
LOCAL
2021
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Rapporteur
: C.
LANTHELME
La
3°%
Loi
de
finances
2020
a prolongé
l’effort
de
l’Etat
en
faveur
de
l’investissement
des
collectivités
territoriales
en
pérennisant
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
(DSIL).
La
3°"
Loi
de
finances
rectificative
de
2020
a
ouvert
un
milliard
de
crédits
supplémentaires
de
DSIL.
Les
opérations
éligibles
comportent
un
volet
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux. La
commune
a
le
projet
de
moderniser
les
systèmes
d’éclairage
des
bâtiments
scolaires
ainsi
que
le
système
de
pilotage
et
de
régulation
des
tableaux
électriques
des
bâtiments
communaux.
La
dépense
totale
s’élève
à
74
278,00
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
59
422,40
€
soit
80%
de
la
dépense
;le
reste
soit
14
855,60
€
serait
prélevé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
L'assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:0
[ABSTENTION
:0
Adopté
à l’unanimité.
9/
DEMANDE
DE
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2021
:
RENOVATION
ET
REPARATION
DES
MURS
D’ENCEINTE
DU
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FARJONS
Rapporteur
: C.
LANTHELME
La
Commune
d’Uchaux
répond
aux
critères
d’éligibilité
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
certaines
catégories
d’opérations
et
notamment
pour
le
point
«al
»:
«
Bâtiments
communaux
et
intercommunaux
».
Le
projet
de
rénovation
et
de
réparation
des
murs
d’enceinte
du
parking
de
la
salle
des
Farjons
:il
s’agit
de
réparer
les
murs
existants,
de
rénover
le
bassin
ainsi
que
léolienne
qui
servait
à alimenter
le
bassin
en
eau.
L’estimation
prévisionnelle
de
ces
travaux
s’élève
à
:64
011,18
€
HT
—
76
813,41
€
TTC.
Cette
demande
est
soumise
à l’avis
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:0
J'ABSTENTION
:0
_]
Adopté
à l’unanimité.
10/
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE
Rapporteur
: A.
GUIGUE
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
offre
la
possibilité
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
par
délibération
de
leur
assemblée,
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance
dans
le
but,
notamment
d’associer
les
élus
municipaux
au
fonctionnement
intercommunal.
Par
délibération
n°
2021-001
en
date
du
28
janvier
2021
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
et
ses
communes
membres
ont
établi
un
pacte
de
gouvernance
qui,
dans
la
perspective
d’un
développement
équilibré
et
durable
du territoire
et
du
respect
de
l’identité
de
chaque
commune,
garantit
la
transparence
et
la
représentativité
de
chaque
commune.
Ce
pacte
de
gouvernance
est
soumis
à l’avis
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:_19
[CONTRE
:0
TABSTENTION
:0
J
Adopté
à l’unanimité.
11/
CONVENTION
POUR
CONFIER
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DU
SOL
(ADS)
A
LA
COMMUNE
DE
PIOLENC
Rapporteur
: C.
LANTHELME
Il
convient
de
renouveler
la
convention
pour
linstruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
avec
la
commune
de
Piolenc,
au
prix
forfaitaire
de
50
euros
par
acte.
Mme
le
Maire
précise
que
la
convention
est
conclue
pour
3
ans
et
quelle
peut
être
dénoncée.
La
communauté
de
communes
propose
un
service
d’instruction
gratuit.
M.
BELTRAN
demande
pour
quelle
raison
la
commune
r’utilise
pas
les
services
de
l’intercommunalité.
Pour
Mme
le
Maire
actuellement
les
dossiers
d’urbanisme
sont
très
complexes,
il
est
préférable
de
travailler
avec
Piolenc.
Mme
HAMMERLI
indique
que
le
service
d’instruction
est
gratuit
et
que
les
communes
sont
satisfaites. M.
GUIGUE
indique
que
les
relations
avec
le service
instructeur
de
Piolenc
sont
très
bonnes
: qu’il
n’a
|
aucune
raison
de
s’en
plaindre
et qu’au
contraire
la personne
est
compétente
et très
disponible.
|
Mme
le Maire
répond
qu’actuellement
on
est satisfait et qu’elle
verra
par
la suite.
Un
débat
s’ensuit
avec
M.
BELTRAN
sur
le service
instructeur.
M.
GUIGUE
recevra
M.
BELTRAN.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le renouvellement
de
cette
convention.
Mme
le Maire
souhaite
pour
le moment
continuer
avec
Piolenc.
[VOTE
[POUR:
16
[CONTRE:
0
'ABSTENTION:
3
_]
Adopté
à la majorité.
12/CONVENTION ___
RELATIVE
À
___L’ASSISTANCE
AUX
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DE
VAUCLUSE
Rapporteur
: C.
LANTHELME
Au
titre
de
la
solidarité
territoriale
et
de
l'aménagement
du
territoire,
le
Dispositif
d’Assistance
aux
Collectivités
Territoriales
vauclusiennes
(DACT84),
a
été
mis
en
place
par
le
Département,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
n°2014-554
du
20 juin
2014,
afin
d’apporter,
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants
qui
le
demandent,
le
soutien
du
Département
«à
l'exercice
de
leurs
compétences
»
dans
les
domaines
de
la
voirie,
de
l'aménagement
et
de
l'habitat,
moyennant
une
participation
financière
de 0,50
€ par habitant.
Les
décrets
n°2019-589
du
14 juin
2019
et n°
2020-751
du
18 juin
2020
relatifs
à l’assistance
technique
fournie
par
les
Départements
ont
modifié
les
critères
d’éligibilité
des
communes
et
des
intercommunalités,
ainsi
que
les
conditions
d’intervention.
Ainsi
par
délibération
n°2020-565,
en
date
du
11
décembre
2020,
le
Conseil
départemental
a mis
en
conformité
son
dispositif d’assistance
aux
collectivités
territoriales
vauclusiennes.
Par
courrier
en
date
du
14
décembre
dernier,
Monsieur
le Président
du
Département
de
Vaucluse
nous
informait
de
cette
évolution
réglementaire
et
nous
transmettait
la
convention
permettant
de
solliciter
cette
assistance
technique.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se prononcer
sur
cette
convention.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
TABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
13/CONVENTION
__ DE __
MISSION
__D’ACCOMPAGNEMENT
__
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGMENT
DU
CENTRE
ANCIEN
Rapporteur
: C.
LANTHELME
La
convention
de
mission
d’accompagnement
entre
la Commune
d’Uchaux
et le CAUE
de
Vaucluse,
a
pour
objet
d’accompagner
la
Commune
d’Uchaux
dans
la
définition
de
ses
actions
d’amélioration
du
cadre
de vie et notamment
pour
la définition
des
aménagements
visant
à organiser
les
déplacements
dans
le village
en
favorisant
les modes
de
déplacements
doux,
pour
le réaménagement
du
parvis
de
la mairie,
les
abords
des
écoles,
et
pour
l’accueil
des
cyclistes.
Il
s’agit
d’élargir
et
d’approfondir
la
réflexion
préalable
et d’intégrer
dans
l’élaboration
du projet
et de
son
suivi
un
ensemble
d’exigences
qualitatives.
Le
CAUE
assure
sur
ses
fonds
propres,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
afférentes
au
contenu
de
la mission
qui
a été
estimée
à 5.000
€.
Une
participation
aux
frais
et surcoûts
engendrés
par
la démarche,
d’un
montant
de
3.000
€ est demandée
à la commune
d’Uchaux.
La
présente
convention
sera
signée
pour
le temps
nécessaire
à l’accomplissement
de
la mission.
MME
HAMMERLI
signale
que
dans
la
convention
il
est
mentionné
un
pôle
santé.
Cela
signifie
l'affirmation
de
l’existence
d’un
pôle
santé
alors
qu’il
n’est
pas
encore
fait. Mme
le
Maire
explique
que
le
cheminement
était
prévu
jusqu’à
la
route
de
Mornas
et
que
c’est
normal
qu’il
soit
étudié.
Mme
HAMMERLI
en
est
d’accord
sauf
sur
l’existence
du
pôle
santé.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
convention.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:0
l'ABSTENTION
:0
_]
Adopté
à l’unanimité.
14/
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L’EAU
POTABLE
ANNEE
2019
Rapporteur
: M.
M.
COURTET
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
RHONE
AYGUES
ET
OUVEZE
est
présenté
à
l’assemblée
municipale. M.
SIMLER
indique
que
le
prix
de
l’eau
est
tout
à fait
correct.
M.
COURTET
précise
que
le
prix
est
à 2,21€
le
m
3
et
qu’il
est
en
baisse
par
rapport
à 2010.
[VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:
0
[ABSTENTION
:
0
J]
Adopté
à l’unanimité.
15/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
_EN
FOURRIERE
D'ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
L’ASSOCIATION
S.O.S
ANIMAUX
D’ORANGE
Rapporteur
: C.
LANTHELME
Le
Rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
d’accueil
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
avec
S.
O.
S.
ANIMAUX
d’'ORANGE
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
ler janvier
2021.
Il
indique
que
pour
la
Commune
d’Uchaux,
la
participation
financière
est
de
0.80
euros
par
an
et par
habitant,
soit
1 366.40
euros
pour
l’année
2021.
Ainsi
l’assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
cette
participation.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:
0
JABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
QUESTION
ECRITE
DE
L'OPPOSITION
16/
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
avec
les
modifications
demandées
:
Par
un
courrier
reçu
le
1er
avril
2021,
le
groupe
des
élus
de
la
liste
« Faire
vivre
et
protéger
Uchaux
»,
a adressé
la
proposition
de.modification
de
l’article
25
du
règlement
intérieur
:
-
Remplacer
« expression
libre
» par
« le
mot
de
l'opposition
»
-
Ajouter
:«
Les
élus
de
l’opposition
auront
un
droit
de
regard
sur
l’épreuve
de
Pimprimeur
avant
tirage,
pour
les
propos
qui
les
concernent.
»
Ainsi
l’assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
cette
participation.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:0
J'ABSTENTION
:0
|
Adopté
à l’unanimité. +++
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à
19
heures
15.
+400
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Christine
LANTHELME
Annie
AVON