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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2020 05 27 COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2020 05 27 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
POUR
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
DU
27
MAI
2020
Présents
: Mme
C.
LANTHELME,
M.
J-F.
VINCENTY,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J. JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Mme.
E.
FRANÇAIS,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
A-M
BERMOND,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
Mme
M-C.
GUYARD,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
M.
B.
FARJON,
Mme.
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M
MICHEL.
Absents
excusés
:
M.
À.
BESUCCO
qui
donne
pouvoir
à Mme
M.
HAMMERLI
18
PRESENTS
+
1 PROCURATION
=
19
votes
1/ INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le décret n°2020-571
du
14 mai
2020,
il est procédé
à l’installation
des membres
du conseil
municipal
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
par
Mme
Christine
LANTHELME,
deuxième
adjointe,
remplaçant
M.
Joseph
SAURA
2/ ELECTION
DU
MAIRE
Sous
la
présidence
de
la
plus
âgée
: Mme
HAMMERLI
En
application
de
l’art.
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
procède à
l’élection
du
maire
au
scrutin
secret.
Les
candidatures
de
Mmes
HAMMERLI
et LANTHELME
ont
été
enregistrées.
Mme
LANTHELME
a
été
élue
à
la majorité
absolue.
Elle
a
été
proclamée
Maire
et
immédiatement
installée. M.
Benjamin
FARJON,
le plus jeune
du
Conseil
municipal,
lui a remis
l’écharpe
de
Maire.
Mme
Christine
LANTHELME,
Maire,
prend
la présidence
du
Conseil
municipal
3/ DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Il
est
demandé
à
l’assemblée
municipale
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
en
vertu
de
Particle
L.
2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Le
nombre
d’adjoints
est fixé
à 5.
[VOTE
[POUR
:
18
[CONTRE:
0
JABSTENTION:
1
Adopté
à la majorité.
4/ ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal
élit
les
adjoints
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
en
application
de
l’article
2122-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
L’élection
des
adjoints
se
déroule
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue
sans
panachage.
Une
liste
unique
a été
déposée
: liste
Jean-François
VINCENTY.
Cette
liste
a recueilli
la majorité
des
suffrages.
Les
adjoints
ont
été
immédiatement
installés.
Sont
élus :
-
Jean-François
VINCENTY
: premier
adjoint
-
Annie
AVON
: deuxième
adjoint
- _
André
GUIGUE : troisième
adjoint -
Jacqueline
JOURDAINN
: quatrième
adjoint
-
Michel
COURTET
: cinquième
adjoint
Mme
Christine
LANTHELME,
Maire,
a remis
à chacun
son
écharpe
d’Adjoint
au
Maire.
5/ CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Mme
Le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L
1111-1-1.
Un
exemplaire
de
la charte
a été
remis
à chaque
élu.
6/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
DIFFERENTS
ORGANISMES
EXTERIEURS
Il est demandé
à l’assemblée
municipale
de
désigner
les représentants
de la commune
dans
les différents
organismes
:
-__
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
la Région
« Rhône
Aygues
Ouvèze
» (RAO)
2 TITULAIRES
2
SUPPLEANTS
C.
LANTHELME
J-F
VINCENTY
M.
COURTET
E.
MOUTARDE
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
-__
Syndicat
Mixte
de Valorisation
Forestière
(SMDVF)
-__ITITULAIRE |
1SUPPLEANT
M.
COURTET
E.
MOUTARDE
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
7/
CREATION
DES
COMMSSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
ELUS
DANS
LES
COMMISSIONS
Il est procédé
à la création
de
commissions
municipales
et à la désignation
des
élus
membres.
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Ilest procédé
à la désignation
des membres
de la commission
d’appel
d’offres.
Elle comporte
3 membres
élus
titulaires
et 3
membres
suppléants.
Le
maire
en
est le président :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame
le
Maire,
Présidente
Monsieur
Jean-François
VINCENTY,
représentant Monsieur
André
GUIGUE
Monsieur
Gabriel
BELTRAN
Monsieur
Pierre
SIMLER
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
Madame
Maryvonne
HAMMERLI
Monsieur
Alain
BESUCCO
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
CONSEIL
D’ECOLE
Eu
égard
à l’article D
411-1
du
code
de
l’éducation
nationale,
il convient
de
nommer
1 élu
titulaire
et
1
élu
suppléant
en
qualité
de
membre
du
conseil
d’école.
Mme
Le
Maire
désigne
son
suppléant.
Les
membres
du
conseil
d’école
sont
les
suivants :
+
Madame
Christine
LANTHELME,
Maire
d’Uchaux,
+
Madame
Annie
AVON,
suppléante
de Madame
la Maire,
+
Madame
Marie-Cécile
GUYARD,
Conseillère
Municipale,
titulaire,
Madame
Marion
HELY
MANAS,
conseillère
municipale,
suppléante
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
son
article
L731-3
Il
est
proposé
que
Mme
Jacqueline
JOURDAIN,
adjointe
au
maire,
soit
chargée
des
questions
de
sécurité
civile. D’autres
membres
du
conseil
municipal
pourront
se
joindre
aux
travaux
pour
le
PCS.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
|
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
ELECTION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
PROPOSITION
:
Jean-François
VINCENTY
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
ELECTION
D’UN
CORRESPONDANT
MUNICIPAL
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE
Proposition
:Jacqueline
JOURDAIN
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
|
0
0
19
|
Adopté
à l’unanimité COMMISSIONS
COMMUNALES
Afin
de
faciliter
l’action
municipale,
Mme
le
Maire
propose
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
FINANCES,
BUDGET
Vice-président
: Monsieur
Jean-Francois
VINCENTY
MEMBRES -
Monsieur
André
GUIGUE
-
Monsieur
Pierre
SIMLER
-
Madame
Annie
AVON
-
Madame
Anne-Marie
BERMOND
-
Madame
Maryvonne
HAMMERLI
-
URBANISME,
AGRICULTURE,
ECONOMIE
ET
TOURISME
Vice-président
:Monsieur
André
GUIGUE
MEMBRES -
Monsieur
Pierre
SIMLER
-
Monsieur
Benjamin
FARJON
-
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
-
Monsieur
Alain
BESUCCO
-
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE,
JEUNESSE,
COMMUNICATION
Vice-
présidente
:
Madame
Annie
AVON
MEMBRES -
Madame
Marion
HELY
MANAS
-
Madame
Elisabeth
FRANCAIS
-
Madame
Corinne
BIGOT
-
Monsieur
Gabriel
BELTRAN
-
Madame
Anne-Marie
MICHEL
Vote
pour
l’ensemble
des
commissions
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
COMMISSION
MAPA
-_
Ilest
proposé
de
constituer
une
commission
communale
dénommée
commission
consultative
MAPA,
-
Président
de
droit,
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
1 vice-président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
-
Elle
propose
la composition
suivante
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame
le
Maire,
Présidente
Monsieur
Jean-François
VINCENTY,
représentant
Monsieur
André
GUIGUE
Monsieur
Gabriel
BELTRAN
Monsieur
Pierre
SIMLER
Monsieur
Richard
VANDEVYVER Monsieur
Michel
COURTET
Madame
Marion
MANAS
Madame
Anne-Marie
BERMOND
Madame
Annie
AVON
Madame
Maryvonne
HAMMERLI
Monsieur
Alain
BESUCCO
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
Adopté
à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNALES
MIXTES
Afin
de
faciliter
l'action
municipale,
Madame
le
Maire
propose
la
création
de
3 commissions
mixtes
communales
:
-
SECURITE,
ENVIRONNEMENT
Vice-président
:Madame
Jacqueline
JOURDAIN
MEMBRES -
Monsieur
André
GUIGUE
-
Monsieur
COURTET
Michel
-
Monsieur
Etienne
MOUTARDE
-
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
-
Madame
Maryvonne
HAMMERLI
-
TRAVAUX,
VOIRIE
Vice-président
: Monsieur
Michel
COURTET
MEMBRES -
Monsieur
André
GUIGUE
-
Monsieur
Etienne
MOUTARDE
-
Madame
Jacqueline
JOURDAIN
-
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
-
MONSIEUR
Alain
BESUCCO
-
VIE
CULTURELLE,
ASSOCIATIVE,
JEUNESSE
ET
COMMUNICATION
Vice-président
: Madame
Annie
AVON
MEMBRES
7
-
Madame
Marion
HELY
MANAS
-
Madame
Marie
GUYARD
-
Monsieur
Gabriel
BELTRAN
=
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
-
Madame
Anne-Marie
MICHEL
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
Adopté
à l’unanimité 8/
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la
commune
et
une
plus
grande
réactivité.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
9/
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
en
vertu
de
l’article
L
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
montant
de
ces
indemnités
est
déterminé
dans
le
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
et
dans
la
limite
des
taux
maximums
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
1027
actuellement. L'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
taux
maxima
en
fonction
de
la
strate
démographique
et
du
mandat
des
élus
ainsi
:
-
Maire
:51,6%
-_
Adjoint
:19,8%
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
au
maire.
[ VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
10/
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AU
X
AGENTS
INTERVENUS
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L’ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
FACE
A
L’EPIDEMIE
DE
COVID
19
Le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permet
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
montant
plafond
de
la
prime
exceptionnelle
est
fixé
à 1000
euros.
Le
montant
alloué
peut
être
modulé.
La
prime
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’instauration
de
cette
prime
exceptionnelle.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
30.
22222)
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-François
VINCENTY
Madame
Le
Maire,