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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 06 27 COMPTE RENDU
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 06 27 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Ruralité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
juin
2022
Présents
:Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVVYVER,
Mme
M-C.
GUYARD,
M.
G.
BELTRAN,
M.
B.
FARJON,
Mme
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
E.
FRANÇAIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
A.
AVON,
Mme
A-M
BERMOND
qui
donne
pouvoir
à Mme.
C.
LANTHELME,
Mme
M.
MANAS
qui
donne
pouvoir
à M.
G.
BELTRAN,
Mme
N.
LELIEVRE.
15
PRESENTS
+
3 PROCURATIONS
=
18
votes
Après
avoir
vérifié
le
quorum,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Annie
AVON
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
Madame
le
Maire
indique
que
la
question
posée
par
Monsieur
SIMLER
concernant
les
déchets
sera
abordée
à
la
fin
de
l’ordre
du jour.
Madame
le
Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
pièces
annexes.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
avril
2022.
Adopté
à l’unanimité
sans
observation.
1/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AY
GUES
OUVEZE
EN
PROVENCE
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Lors
de
la
conférence
des
maires
du
22
février
dernier,
il
a été
décidé
que
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouveze
en
Provence
allait
exercer
de
nouvelles
compétences
facultatives
n’entraînant
pas
de
transferts
de
charges.
Il
s’agit
des
compétences
suivantes
:
-
Mise
en
œuvre
d’études
et
de
schémas
directeurs
;
-
Coordination
de
groupements
de
commandes
;
=
Construction
et
gestion
de
bâtiments
de
casernement
de
gendarmerie.
S’agissant
d’un
transfert
de
compétences,
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
a été
nécessaire
et
approuvée
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
n°2022-018
en
date
du
24
mars
2022.
Dès
lors
les
communes
membres,
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
approuver
ces
nouvelles
modifications
apportées
aux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
avec
le
transfert
des
trois
nouvelles
compétences
facultatives.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence. [VOTE
[POUR:
18
[CONTRE
:
0
TABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
2/
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Madame
le Maire
L’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
d’application
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021,
disposent
que
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet
à compter
du
1°
juillet
2022.
Cependant
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
d’Uchaux,
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
par
affichage
dans
tous
les
points
d’affichage
répartis
sur
le
territoire
communal
:le
hameau
des
Vincenty,
le
quartier
des
Majuranes,
le
hameau
des
Farjons,
Hauteville,
la
Mairie.
Cette
proposition
est
soumise
au
Conseil
Municipal.
[VOTE
[POUR
:
18
[CONTRE
:
0
T'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
3/
CONVENTION
ENTRE
AGAP’PRO
ET
LA
COMMUNE
D’UCHAUX
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Agap’pro
est
une
centrale
de
référencement
pour
tous
les
achats
alimentaires
et
non-alimentaires
au
service
des
collectivités.
La
société
agap’pro
propose
aux
collectivités
de
mettre
gratuitement
à leur
disposition
:
#
La
force
d’achat
d’une
centrale
regroupant
plus
de
1500
adhérents.
%
L'efficacité
d’une
politique
de
référencement
de
fournisseurs
alimentaires
et
non
-
alimentaires
parmi
les
opérateurs
« leaders
» sur
le
marché
national.
*
L’efficience
d’un
groupe
composé
d’experts
en
nutrition,
sécurité
alimentaire,
gestion,
informatique,
formation
et
stratégie
d’achat.
#
Assistance
personnalisée
à l'élaboration
d’un
plan
de
menus
avec
un
service
diététique
composé
de
diététiciennes
diplômées.
*
Des
outils
informatiques
d’aide
à la
gestion
des
achats
GPAO
(gestion
de
la
production
assistée
par
ordinateur)
Mercudyn
5 où
Mercudyn
Web.
#
Aide
à la
mise
en
conformité
de
la
structure
à la
loi
EGALIM.
Les
collectivités
sont
libres
d’utiliser
des
fournisseurs
qui
ne
seraient
pas
référencés
afin
de
favoriser
les
circuits
courts.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
la
société
agap’pro
afin
d’adhérer
à cette
centrale
d’achat.
Plusieurs
questions
de
Madame
HAMMERLI
sur
le
fonctionnement
de
la
centrale
:la
Directrice
générale
des
services
lui
répond
sur
la
liberté
laissée
à
la
commune
de
faire
ses
propres
choix.
Les marchés
d’alimentation
sont
passés
au
niveau
de
la
centrale
ce
qui
permet
de
bénéficier
d’un
tarif
plus
avantageux
pour
la
collectivité.
Madame
HAMMERLI
demande
si
le
logiciel
fait
également
la
gestion
des
stocks.
La
Directrice
générale
des
services
lui
répond
que
le
logiciel
ne
gère
que
les
achats.
[VOTE
[POUR
:_
18
[CONTRE
:
0
J'ABSTENTION
:
0
|
Adopté
à l’unanimité.
4/
RESSOURCES
HUMAINES
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
du
personnel
communal
(nominations,
avancements
de
grade,
départ
à
la
retraite)
et
des
besoins
réels
dans
les
différents
services
municipaux,
il
apparait
nécessaire
de
modifier
ledit
tableau.
De
plus
la
nécessité
d’un
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
amène
la
commune
à supprimer
certains
emplois
non
pourvus.
Madame
le
Maire
propose
de
supprimer
les
emplois
non
pourvus,
suivants
:
-
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
-
3 emplois
d’adjoint
technique,
-
1 emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
-
1 emploi
de
brigadier
de
police
municipale.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
tableau
des
effectifs.
Madame
HAMMERLI
fait
remarquer
que
le
nombre
d’emplois
non
pourvus
s’élève
à
7
et
que
c’est
encore
beaucoup.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
c’est
nécessaire.
La
Directrice
générale
des
services
ajoute
que
certains
agents
sortent
des
dispositifs
aidés
et
que
les
postes
d’agent
de
non
titulaire
permettent
de
conserver
ces
emplois.
[VOTE
[POUR
:_
18
[CONTRE
:
0
[ABSTENTION
:
0
|
Adopté
à l’unanimité.
5/
FONDS
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
AUX
JEUNES
-—
APPEL
DE
FONDS
2022
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
fonds
départemental
d’aide
aux
jeunes
est
un
dispositif
qui
permet
aux
jeunes
en
difficultés
de
percevoir
une
aide
d’urgence
et
de
favoriser
leur
insertion
sociale
;le
Conseil
Départemental
sollicite
la
paiticipation
des
communes
;pour
Uchaux
elle
s’élève
à 200
euros.
Cette
participation
de
la
commune
est
soumise
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la
participation
à ce
dispositif.
Monsieur
SIMLER
souhaite
connaître
le
nombre
de
bénéficiaires
et
le
montant
de
l’aide
pour
l’ensemble
du
Vaucluse.
Les
élus
demandent
un
bilan
de
l’aide.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
rapport
n’a
jamais
été
fourni.
[VOTE
[POUR
:.
18
[CONTRE
:
0
[ABSTENTION
:
0
_]
Adopté
à l’unanimité.
6/
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2022
Rapporteur
: Madame
le
Maire Le
fonds
départemental
de
solidarité
pour
le
logement
permet
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir.
Ce
fonds
est
abondé
par
Etat,
le
Département,
la
CAF,
la
MSA,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes.
Le
dispositif
comprend
une
aide
pour
le
logement,
une
aide
pour
les
impayés
d’eau
ou
d’énergie.
Le
Conseil
Départemental
sollicite
la
participation
des
communes
qui
déterminent
l’objet
de
leur
effort.
Le
montant
de
la
participation
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
(1717)
et
du
type
d’aide
:
Logement
:0.1068
€
;énergie
:0.1602
€
;eau
:0.
1602€.
La
somme
de
733€
sera
versée
au
Conseil
Départemental.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la
participation
à ce
dispositif.
Madame
Guyard
demande
si
on
a
un
retour
sur
cette
aide.
Mme
Jourdain
précise
que
les
personnes
en
grande
difficulté
se
tournent
vers
les
assistantes
sociales
qui
mettent
en
œuvre
ces
aides.
[VOTE
ÏPOUR:
18
[CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
Décisions
municipales
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2252-1
du
CGCT
:
- Décision
n° 2022
— 32
D.P.U.
04/2022,
-
Décision
n°
2022
—
33
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— exercice
2022
—
modification,
- Décision
n°2022
— 34 D.P.U.
05/2022,
- Décision
n°2022
— 35 D.P.U.
06/2022,
- Décision
n°2022
— 36 D.P.U.
07/2022,
- Décision
n°2022
— 37 D.P.U.
08/2022,
- Décision
n°2022
— 38 D.P.U.
09/2022,
- Décision
n°2022
— 39 D.P.U.
10/2022,
- Décision
n°2022
— 40 D.P.U.
11/2022.
++
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à
19
heures
30.
+00
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
AVON