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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 04 11 COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 04 11 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril
2022
Présents
:Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
Mme.
E.
FRANÇAIS,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
Mme
M-C
GUYARD,
Mme
A-M.
MICHEL,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
M.
P.
SIMLER
qui
donne
pouvoir
à Mme
M.
MANAS,
Mme
A-M
BERMOND
qui
donne
pouvoir
à Mme.
A.
AVON,
M.
R.
VANDEVYVER,
qui
donne
pouvoir
à M.
A.
GUIGUE,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
M.
B. FARJON
qui donne
pouvoir
à Mme
C. LANTHELME,
Mme.
M.
HAMMERLI
qui
donne
pouvoir
à Mme
A-M.
MICHEL,
M.R.
BARRE
qui
donne
pouvoir
à Mme
A-M.
MICHEL,
Mme
N.
LELIEVRE
qui
donne
pouvoir
à Mme
J. JOURDAIN.
10 PRESENTS
+ 6 PROCURATIONS
=
16 votes
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
Secrétaire
de
séance
: Annie
AVON
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
Madame
le
Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
pièces
annexes.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
février
2022.
Adopté
à l’unanimité
sans
observation.
Introduction
de
Mme
le Maire
Absents
Madame
MANAS
et Monsieur
BELTRAN.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2021
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
correspondant
à
la
ville
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:_
16
[CONTRE
:0
J'ABSTENTION
:0
|
Adopté
à l’unanimité.
2/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2021
Rapporteur
: Madame
À.
AVON
Il
s’agit
de
demander
à l’assemblée
communale
l’approbation
du
compte
administratif
de
la
ville
pour
l’année
2021.
Présentation
par
Madame
AVON.
Sortie
de
Madame
le
Maire
à
18H11.
Arrivée
de
Monsieur
BELTRAN
à
18H13
et
de
Madame
MANAS
à
18H14.
Ils
prennent
part
au
vote. 11
PRESENTS
+
7 PROCURATIONS
=
18
VOTES
[VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
l'ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité.
3/PRESENTATION
DE
L’ETAT
ANNUEL
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
Rapporteur
: Madame
le Maire
En
vertu
de
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
pris
en
application
de
l’article
92
de
la loi
Engagement
et Proximité
applicable
aux
communes
:
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la
première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Cet
état
ne
donne
lieu
ni
à
débat,
ni
à
délibération.
L’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
pour
l’année
2021
est
communiqué
à l’assemblée
municipale.
[VOTE
[POUR:
-
[CONTRE : -
[ABSTENTION
: -
4/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
12
PRESENTS
+
7 PROCURATIONS
=
19
VOTES
Rapporteur
: Madame
le Maire
- BUDGET
VILLE
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
concernant
le budget
principal,
c’est-à-dire
le budget
ville,
est
excédentaire
et s’élève
à
1 958
480,88
€ pour
la section
de
fonctionnement.
Il est proposé
à l’assemblée
municipale
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-
à la section
de fonctionnement
(recettes)
en
excédent
reporté
au
compte
002
: 1
877
194,09
€
-
à la section
d’investissement
(dépenses
) au
compte
1068
: 81
286,70
€
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
['ABSTENTION
:
0
Adopté
à Punanimité.
5/ FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
réforme
en
vue
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
se
poursuit.
Pour
les
20%
de
contribuables
restant
la
suppression
de
la
TH
s’effectuera
jusqu’en
2023.
Ils
se
verront
appliquer
un
allègement
de
65%
et ne
la verseront
plus
en
2023.
Pour
les
communes
depuis
2021
la
suppression
de
la
TH
est
effective.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB).
Madame
le Maire
précise
que
la volonté
de
la commune
n’est
pas
d’augmenter
la fiscalité.
Il est proposé
à l’assemblée
municipale
d’établir
les taux
des
taxes
revenant
à la commune
pour
l’année
2022 : -
taxe
communale
sur
le foncier
bâti
2022
:
33,12%
-
taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
56,60
%. [VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:
0
'ABSTENTION
:
0
|
Adopté
à l’unanimité.
6/SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
D'UN
MONTANT
DE
1 500
000
€
AUPRES
DE
LA
BANQUE
POSTALE
Rapporteur
: Madame
le Maire
Afin
de
disposer
d’un
financement
à
long
terme
pour
réaliser
les
dépenses
d’investissement,
tant
en
acquisitions
qu’en
réalisation
d’équipements,
il
semble
opportun
de
contracter
un
emprunt
bancaire.
Les
conditions
de
la
Banque
Postale
étant
plus
avantageuses,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
souscrire
auprès
de
cet
organisme
bancaire
le
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
du
contrat
de
prêt
:1
500
000
EUROS
- _
Durée
de
contrat
de
prêt
:15
ans
-
Versement
des
fonds
:
le
25
avril
2022
en
une
fois
-
Taux
d’intérêt
annuel
:
taux
fixe
1,44%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
:mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
- _
Echéances
d'amortissement
et
d’intérêts
:périodicité
trimestrielle
- _
Mode
d’amortissement
:constant
-
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
-
Commission
d’engagement
:0,10%du
montant
de
contrat
de
prêt
Question
de
Monsieur
Beltran
:demande
du
tableau
de
Pindemnité
actuarielle
;il
indique
qu’une
mairie
peut
mettre
les
fonds
sur
un
compte
rémunéré.
[VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:
0
JABSTENTION
:
0
Adopté
à l'unanimité.
7/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Madame
le
Maire
-
Ville
.
Le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
3
384
226,00
€
Section
d’investissement
:
3
943
154,00
€
[VOTE
[POUR
:_
19
[CONTRE
:
0
l'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
8/ACQUISITION
DES
PARCELLES
BC
N°
50
68
86
70
88
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
DUCORD Rapporteur
: Madame
le
Maire
Afin
d'aménager
les
abords
de
la
voie
douce,
il serait
opportun
d'acquérir
les
parcelles
de
terre
sises
au
hameau
de
la
Galle
et
appartenant
aux
Consorts
Ducord.
Ces
parcelles
permettraient
à
la
commune
de
mettre
en
valeur
un
espace
paysager
en
lien
avec
la
trame
verte
au
sud
de
la
commune. n
|Nature
du
N° Parcelle
_
|terrain
Propriétaire
Prix/m?
Total
|
BC
0050
7232 | bois
Consorts
Ducord
3,50€
25
312,00
€
BC
0068
287 |
terre
Consorts
Ducord
3,50€
1
004,50
€
BC
0086
1355 |
bois
Consorts
Ducord
3,50€
4
742,50
€
BC
0070
637
|terre
Consorts
Ducord
3,50
€
2
229,50
€
BC
0088
1311 |
bois
Consorts
Ducord
3,50€
4
588,50
€
10822
37
877,00
€
Cette
acquisition
pourrait
être
réalisée
au
prix
de
3,50€/m?soit
pour
un
prix forfaitaire
de
37
877,00€.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Mme
le
Maire
explique
l'intérêt
pour
la commune
d'augmenter
son
foncier.
[VOTE
[POUR:
16
[CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
3
Adopté
à la majorité.
9/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
VOIRIE
COMMUNALE
/ TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
DES
CHEMINS
COMMUNAUX:
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
remise
en
état
des
chemins
communaux
pourrait
bénéficier
du
programme
de
soutien
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
Voirie
Communale.
Le
taux
de
la
subvention
pourrait
s’élever
à
50%
du
montant
de la dépense.
L’estimation
prévisionnelle
des travaux
s’élève
à 19060,00
€ HT,
soit 22
872,00€
TTC.
Le
plan
de
financement
des
travaux
s’établirait
comme
suit :
-
subvention
du
Conseil
Départemental
au titre
de
la Voirie
Communale
et Intercommunale :
9 530,00
€
-
le
reste
9
530,00
€
étant
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la
commune.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:
19
[CONTRE:
0
[ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité.
10/_
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
__ DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
DISPOSITIF
20
000
ARBRES
:
Rapporteur
: Madame
le Maire
Dans
le cadre
de
ses
aménagements
paysagers
la commune
pourrait
bénéficier
du
dispositif proposé
par
le Conseil
Départemental
« Planter
20000
arbres
en Vaucluse
».
Sous
forme
d’une
subvention
en
nature,
le
Conseil
Départemental,
fournit
des
arbres
et
arbustes
correspondant
à une
liste
pour
des
programmes
d’aménagements
paysagers.
L'aménagement
du
Centre
bourg
ainsi
que
la
réalisation
de
la
continuité
cyclable
correspondraient
aux
projets
permettant
à
la
commune
d’adhérer
à ce dispositif.
La participation
de la commune
se traduit par
la mise
en place
d’une
convention
avec
le Conseil
Départemental.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR :
19
[CONTRE
: 0
[ABSTENTION
: 0
|
Adopté
à l’unanimité. 11/
MARCHE
FORAIN
DE
PRODUCTEURS
LOCAUX
ET
D’ARTISANAT
: APPLICATION
D'UN
TARIF
DE
DROIT
DE
PLACE
SPECIFIQUE
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Par
délibération
du
11
juin
2021,
l’Assemblée
Municipale
a créé
un
marché
de
producteurs
locaux
et
d’artisanat
le
jeudi
durant
la
période
estivale.
Afin
de
dynamiser
l’activité
commerçante
il
semble
opportun
de
mettre
en
place
un
tarif
spécifique.
Il
est
proposé
de
fixer
le
droit
de
place
pour
le
marché
forain
de
producteurs
locaux
et
d’artisanat
à 5
euros
par
mois
et
à 6
euros
par
mois
avec
branchement
électrique
et
de
modifier
la
délibération
en
conséquence.
Cette
proposition
est
soumise
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
[VOTE
[POUR
:
19
[CONTRE
:0
['ABSTENTION
:0
_
Adopté
à l’unanimité.
12/
TARIF
RELATIF
AU
DROIT
DE
PLACE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC/
MODIFICATION Rapporteur
: Madame
le
Maire
À
la
suite
de
la
création
d’un
droit
de
place
pour
occupation
du
domaine
public
spécifique
au
marché
forain,
il
convient
de
modifier
la
délibération
du
11
juin
2021
fixant
les
tarifs
relatifs
au
droit
de
place
pour
occupation
du
domaine
public.
Ainsi
le
tarif
de
droit
de
place
est
fixé
comme
suit
:
-
4,50€
par
soirée
pour
les
marchands
ambulants
(exemple
les
camions
foodtruck)
s’installant
sur
la
commune
hors
marché
forain
-
5,80€
par
soirée
pour
les
marchands
ambulants
(exemple
les
camions
foodtruck)
s’installant
sur
la
commune
hors
marché
forain
avec
branchement
électrique
Cette
modification
est
soumise
à l’avis
du
conseil
municipal.
[VOTE
[POUR
:_
19
[CONTRE
:0
['ABSTENTION
:0
|
Adopté
à l’unanimité.
13/
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
CASTELLAS
ENTRE
LA
MAIRIE
D’UCHAUX
ET
L'ASSOCIATION
DU
CASTELLAS
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
précédente
convention
est
arrivée
à son
terme
le
25
février
2022.
Compte
tenu
du
travail
réalisé
par
l’association
du
Castellas,
il
convient
de
renouveler
la
convention
dans
les
mêmes
conditions
pour
une
durée
de
6 ans.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
renouvellement
de
cette
convention.
[VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:
0
TABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité.
Décisions
municipales
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2252-1
du
CGCT
:
- Décision
n°
2022
—
18
D.P.U.
02/2022,
- Décision
n°
2022
—
19
D.P.U.
03/2022.
++ L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 19
heures
40,
+000
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Christine
LANTHELME
Annie
AVON