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Déliberation - D12 2024 113
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D12 2024 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241112-3652-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14 novembre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 novembre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_113
OBJET : 1ER VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE DE BEGLES, AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Le 12 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 novembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Afin de permettre à l’établissement public du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2025, il vous est proposé de voter un 1er versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération n°10 de versement d’une subvention d’équilibre au CCAS, en date du 26 mars 2024
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le C.C.A.S. en date du 27 Novembre 2020
CONSIDÉRANT le montant de 1 460 000 € attribué au Centre Communal d’Action Sociale lors du Budget Primitif 2024
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder au Centre Communal d’Action Sociale, établissement public de la Ville de Bègles, un 1er versement à valoir sur la subvention 2025, de 365 000 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
2 Article 3 : De prévoir et prélever ces dépenses sur le chapitre 65, article 657363 du budget principal 2025 de la Ville.
VOTANTS : 27 VOIX
Pour 27
Ne participent pas au
vote
7 M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN- LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 novembre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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