Déliberation - CRCM 2026 03 22

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Déliberation - CRCM 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal VAL-DE-COGNAC du 22 Mars 2026

PROCES VERBAL

Présents : P AUDEBERT, P BARON, C BATAILLE, L BEGAUD, S BOURGOIN, P BRAUD, N BUJARD, F CAMIN, C CLERFEUILLE, C COLLIN, JF DEPOUTOT, C FORTIN, JM GIRARDEAU, S GIORGI, N GROLLIER, P HERBRETEAU, B LANAUD, JL MEUNIER, S PARMENTIER, J PERCHÉ, E SARLANDE, T SICOT, D SOUCHAUD, C THORAVAL, V TOFFANO, A VIROULAUD.

Excusé(es) : ayant donné procuration : S MIRA pouvoir à C FORTIN

Secrétaire de séance : Estelle SARLANDE

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Francois DEPOUTOT, plus âgé des membres présents du Conseil municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Madame Estelle SARLANDE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art L.2121- 15 du CGCT) ;

Le Conseil a désigné deux assesseurs : Mme Carole BATAILLE et Mr Patrice BRAUD

1) ELECTION DU MAIRE

2.1 Appel nominal des membres du Conseil

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°202-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire ; Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.3 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 02

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 3

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 24

f) Majorité absolue : 13

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

GIRARDEAU Jean-Marc 24 Vingt-quatre

2.4 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2) ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr Jean-Marc GIRARDEAU élu maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Un délai est laissé pour permettre le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire. Ces listes doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.3

A l’issu de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2

d) Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 23

f) Majorité absolue : 12

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

Liste HERBRETEAU Pascale 23 Vingt-trois

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme HERBRETEAU Pascale. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

Pascale HERBRETEAU

Bruno LANAUD

Florence CAMIN

Patrick AUDEBERT

Colette THORAVAL

Thierry SICOT

Aussitôt la proclamation des résultats, le maire a donné lecture de la Charte de l’élu local et en a remis un exemplaire à chaque conseiller.4

3) ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CHERVES RICHEMONT

Le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire délégué de CHERVES-RICHEMONT sous le contrôle du bureau.

Le Maire délégué de Cherves-Richemont est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

Ont fait acte de candidature : Jean Marc GIRARDEAU

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 25

f) Majorité absolue : 13

A obtenu :

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

GIRARDEAU Jean-Marc 25 Vingt-cinq

Proclamation de l’élection du maire- délégué de Cherves-Richemont

Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, a été proclamé maire-délégué de Cherves-Richemont et a été immédiatement installé.5

4) ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC

Le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire délégué de SAINT-SULPICE-DE COGNAC sous le contrôle du bureau.

Le Maire délégué de Saint-Sulpice-de-Cognac est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

Ont fait acte de candidature : Jean-Luc MEUNIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d) Nombre de suffrages blancs : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 24

f) Majorité absolue : 13

A obtenu :

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

MEUNIER Jean-Luc 24 Vingt-quatre

Proclamation de l’élection du maire- délégué de Saint-Sulpice-de-Cognac

Monsieur Jean-Luc MEUNIER, a été proclamé maire-délégué de Saint-Sulpice-de-Cognac et a été immédiatement installé.6

5) CREATION DE 3 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le maire expose :

L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.

Il précise qu’il souhaite confier à 3 conseillers municipaux les missions suivantes par délégation.

- 1e conseiller délégué : urbanisme sur Saint-Sulpice-de-Cognac, référent de l’action communautaire, travaux et sécurité ERP ;

- 2éme conseiller délégué : Bornage, alignement, Surveillance voirie ;

- 3éme conseiller délégué : Petit et grand cycle de l’eau, surveillance des bornes incendie.

Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur la création des 3 postes de conseillers délégués.

• Adopté à l’unanimité

7) INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX : MAIRE, MAIRES DELEGUES, ADJOINTS

Monsieur le maire expose :

Conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT le conseil municipal détermine le montant des indemnités de fonction de maire, des maires-délégués, adjoints et conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. IL est proposé de les fixer aux taux suivants :

- Maire de la commune nouvelle (commune de + de 3 500 habitants) : 54% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (Taux maximum : 58.30 %) ; - Maire délégué de SAINT SULPICE DE COGNAC (commune délégué de 1 000 à 3 499 habitants) : 42% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (taux maximum : 55.70 %) ;

- Maire délégué de la commune de CHERVES -RICHEMONT (commune délégué de 1 000 à 3 499 habitants) : 0% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (taux maximum : 55.70 %). L’indemnité de maire de la commune et celle de maire délégué ne sont pas cumulables ;

- 1er adjoint : 24.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2ème adjoint : 24.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème adjoint : 19.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 4ème adjoint : 24.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 5éme adjoint : 19.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 6éme adjoint : 19.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;7

- 1er conseiller délégué : 18.30% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2ème conseiller délégué : 8.60% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème conseiller délégué : 8.60% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Il est proposé au Conseil municipal de :

• APPROUVER les indemnités de fonctions des élus municipaux : Maire, Maire-délégué,

Adjoints et conseillers municipaux délégués tel que proposés ce dessus et précise

qu’elles sont applicables à compter du 16 mars 2026.

• PRECISER que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Adopté à la majorité absolue (1 vote contre : D SOUCHAUD)

8) DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 ET L 2122-23

DU CGCT)

Monsieur le maire expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2122-22 et

L 2122-23 permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Cette délégation permet de favoriser une bonne administration communale puisque cela permet plus

de réactivité.

Il est proposé au Conseil municipal de De DELEGUER au maire les compétences suivantes :

• ARRETER ET MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

• FIXER, dans les limites d’un montant de 1 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

• PROCEDER, dans les limites de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT, ainsi que toute décision concernant les avenants de tout marché qui n’entraient pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.8

• DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

• PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• CREER, MODIFIER OU SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € HT ;

• FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

• FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour un montant inférieur ou égal à 20 000 € ;

• INTENTER, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes

juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

• REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € HT par sinistre ;

• EXERCER OU DELEGUER, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

• EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

• AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• AUTORISER Monsieur le maire à effectuer les demandes de subvention à tout organisme financeur, pour la durée du mandat ; La délégation est consentie dans la limite de 40 000 € par financeur pour chaque opération ;

• PROCEDER pour les projets d’investissement ne dépassant pas 1 000 000 € au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des bâtiments municipaux suivants :

➢ Sur Saint Sulpice de Cognac

- Mairie annexe – 1 place de la mairie

- Salle des fêtes – 20 rue du Bourg

- Ancienne mairie - 20 rue du Bourg

- Ecole Publique Canton Buhet - 6 Canton Buhet

- Logements communaux de l’école - 5 Canton Buhet

- Locaux des services techniques – 1 rue du Chêne

- Cimetière communal – Petits Champs de Chez Boureau

- Boulangerie – 3 rue des Commerces9

- Logement de la boulangerie – 3 rue des Commerces

- Eglise sacristie - 1 Place de l'Eglise

- Pigeonnier -20 Rue du Bourg

- Vestiaires Club House Football - Chez Bourreau

- Local Tennis – 20 rue du bourg

➢ Sur Cherves Richemont

- Mairie - Place du Champ de Foire

- Salle Municipale d'Orlut - 16 Bis Rue Grande

- Salle Multifonctions - 8 Rue Moral de Calatrava

- Salle Goutte de Lait Orlut - 16 Ter Rue Grande

- Centre Socio Culturel Gérard Lavigne - 1 Impasse du Vieux Chêne

- Eglise Saint Vivien et Presbytère - 9 Rue de l'Eglise

- Eglise Saint Georges de Richemont - 1 Impasse du Moulin

- Groupe scolaire Paul Garandeau - 10 Rue de Moral de Calatrava

- Ecole d'Orlut - 51 Rue Grande

- Ecole de Richemont - 3 Place James Hennessy

- Ecole Maternelle Jean Marie Wéber - 4 Rue Moral des Calatrava

- Services Techniques - 9 Rue de l'Ancienne Gendarmerie

- Cimetière de Cherves - 9 Rue des Passeroses

- Cimetière de Richemont - 3 Route des Joguets

- Salle de Spectacles L'Abaca - 3 Allée de Prézier

- Salle des fêtes de Cherves + club house tennis - 2 Rue Moral de

Calatrava

- Ancienne Gendarmerie - 13 Rue de l'Ancienne Gendarmerie

- Restaurant + Logement - 1 et 3 Allée des Coquelicots

- Vestiaires-Buvettes Stade Francis Paumero - 8 Rue Moral de

Calatrava

- Salle de Chez Théré - 6 Impasse des Chardonnerets

- Immeuble Guellerin - 12 Rue de l'Eglise

- Maison des services publics- 24 Route de Chez Pley

- Boulangerie de Cherves – 1 Place de la breuille

- Ancien cabinet médical -41 avenue Jean Monnet

• ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public ; chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 100 €.

Débats :

D SOUCHAUD souligne que la liste des délégations est très longue et revient à donner beaucoup de

pouvoir au maire seul. Plusieurs points pourraient en être retirés.

Vote :

Adopté à la majorité absolue

1 vote contre : D SOUCHAUD

1 abstention : C BATAILLE