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Procès Verbal - 2021 11 22
Procès Verbal - 2021 08 30
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 08 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de la convocation :
20 août 2021
Date d’affichage :
20 août 2021
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Secrétaire de séance :
Stéphanie Salvucci
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente août, à vingt heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
Présents :
Adjoints
M. NICLOUX Didier, M. DI BARTOLOMÉO Roland.
Conseillers
Mme BASTIEN Laure, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien,
M. NOWAK Alain, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VARNIER Jean-Charles.
Absents :
Mme DEUWEL Audrey (procuration à Didier Nicloux), Mme RENOIR Isabelle (procuration à Monsieur le Maire).
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. SIVU périscolaire ECLOS : versement d’un acompte de fonctionnement Rapporteur : Monsieur Denis Baur
3. ZAC de RAVILLE : approbation CRAC 2020
Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo
4. Recrutement d’agents saisonniers
Rapporteur : Monsieur Monsieur le Maire
5. Divers
Conseil Municipal du 30 août 2021 2 /5
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
Néant
Conseil Municipal du 30 août 2021 3 /5 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021 est adop-
té à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
2 - SIVU périscolaire ECLOS : versement d’un acompte de fonctionnement
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-39
Par délibérations n°2021-20 en date du 6 avril 2021 et n°2021-33 en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune au nouveau syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-périscolaires sur le territoire de sept communes.
En attendant le vote du budget primitif de cet établissement, la commune a été sollicitée par le syndicat pour le versement d’une contribution, à titre d’acompte, pour un montant de 22 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le versement d’un acompte de 22 000 € au Syndicat Intercommunal de gestion du périscolaire « ECLOS » ;
3 - ZAC de RAVILLE : approbation CRAC 2020
Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2021-40
Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2020, en ce qui concerne l’aménagement de la ZAC de Raville.
Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2020 ;
! de porter le prix de cession des parcelles à 250 €/m2 pour les tranches ultérieures.
4 - Recrutement d’agents saisonniers
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-41
Conseil Municipal du 30 août 2021 4 /5 Les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroit temporaire de travail, conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Il est proposé à l’assemblée de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les condi- tions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonc- tions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à oc- cuper ces emplois.
Pour l’année 2021 uniquement, la commune a décidé de s’inscrire dans le dispositif « 400 jobs d’été » proposé par le Conseil Départemental de la Moselle pour l’emploi des jeunes de 17 à 25 ans.
Le Conseil Départemental de la Moselle apporte une aide de 2 224 € par recrutement dans la limite de 2 agents à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité ,
! d’adopter la proposition de recrutement d’agents saisonniers et d'inscrire au budget les crédits correspondants pour toute la durée du mandat.
! d’autoriser le recrutement de deux agents à temps complet pour l’année 2021 dans le ca- dre du dispositif « 400 jobs d’été » proposé par le Conseil Départemental de la Moselle
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport à cette délibération.
5 - Divers
Néant
Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 45 .
Conseil Municipal du 30 août 2021 5 /5
La secrétaire Le Maire
! Stéphanie Salvucci Denis BAUR