Procès Verbal - 2021 01 18

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Procès Verbal - 2021 01 18 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Date de la convocation :

13 janvier 2021

Date d’affichage :

13 janvier 2021

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier, à vingt heures, le conseil munici-

pal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans la salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur

Denis BAUR, Maire.

En raison de la crise sanitaire et du couvre-feu instauré par le gouvernement, cette réunion s’est tenue à huis clos.

Présents :

Adjoints

M. NICLOUX Didier, M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stépha- nie, M. VARNIER Jean-Charles.

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Réorganisation des commissions communales

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. CCCE : désignation d’un nouveau délégué

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. ECLOS : désignation des représentants de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Divers

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 2 /7

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Bulletin annuel :

Monsieur le Maire félicite toute la commission de la communication pour le travail accompli sur l’édition 2020. Il remercie également Jean-Charles Varnier, responsable de cette commis- sion ainsi qu’Alain Nowak qui s’est chargé de la relecture de l’ouvrage.

• Compétence mobilité :

La Communauté de Communes des Cattenom et Environs se dirige vers une prise de la compétence « mobilité ».

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 3 /71 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-01

Par lettre en date du 22 décembre 2020, Madame Sabrina Mancini a présenté sa démission d’adjoint au Maire et de conseillère municipale au Préfet de Moselle. Cette dernière a été acceptée et notifiée à l’intéressée et à la commune le 5 janvier 2021.

Conformément aux dispositions du C.G.C.T., chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Par conséquent :

- Monsieur Didier Nicloux demeure 1er adjoint (inchangé)

- Monsieur Roland Di Bartoloméo devient 2e adjoint.

Le poste de 3e adjoint est déclaré vacant.

Il est rappelé que par délibération n°2020-12 en date du 24 mai 2020, le conseil municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints.

Le conseil municipal est appelé à choisir entre le remplacement de l’adjoint démissionnaire par un con- seiller municipal de même sexe et la suppression d’un poste d’adjoint.

Il est proposé de supprimer ce 3e poste d’adjoint et de répartir les missions précédemment exercées par Madame Sabrina Mancini.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la suppression du 3e poste d’adjoint au maire

3 - Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-02

Les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les condi-

tions dans lesquelles les indemnités de fonction peuvent être attribuées aux membres du conseil muni- cipal

Le montant des indemnités de fonction est fixé au pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et varie selon la population de la collectivité.

L’indemnité du maire est fixée à son taux maximum sauf s’il demande au conseil de fixer une indemnité inférieure.

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 4 /7Afin de permettre le versement d’une indemnité à des conseillers délégués, il y a lieu de définir l’enve- loppe maximum à ne pas dépasser lors du vote des taux des indemnités.

1 - Calcul de l’enveloppe mensuelle

.......................... Maire : 51,6 % de l’Indice Brut soit 2 006,93 x 1 = 2 006,93

Adjoints en exercice (2) .....19,8 % de l’Indice Brut soit 770,10 x 2 = 1 540,20

............................................................................................... Total 3 547,20

2 - Détermination des taux dans le respect de l’enveloppe

Maire : ...................... 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints (2) : ..................................................................15,5 % de l’indice brut

Conseillers délégués (2) : ............................................ 5,20 % de l’indice brut

Conseillers délégués (1) : ............................................ 2,50 % de l’indice brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir les taux ci-dessus avec effet au 1er février 2021

! d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2021

4 - Réorganisation des commissions communales

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-03

Suite à la démission de Madame Sabrina Mancini, il est nécessaire de réorganiser certaines commissions.

Les commissions concernées sont les suivantes :

! Finances, évaluation des politiques publiques, préparation du budget

! Travaux du bâtiment, des voiries et réseaux divers

! Vie associative, affaires scolaires et extrascolaires,

! Urbanisme, environnement, cadre de vie et mobilité

! Communication externe, NTIC et archives, fêtes et cérémonies

! Culture, spectacles & manifestations

! Solidarité, jeunesse, affaires sociales, personnes âgées

! Gestion du patrimoine forestier

! Liens d’amitié Kanfen/Septfontaines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de réorganiser les commissions municipales ci-après :

1re commission

‣ Finances, évaluation des politiques publiques, préparation du budget

• BAUR Denis, maire - NICLOUX Didier, adjoint au maire - DI BARTOLOMÉO Roland, ad- joint au maire

2e commission

‣ Travaux du bâtiment, des voiries et réseaux divers

• NICLOUX Didier, adjoint au maire - KAIZER Didier - MARIAGE Sébastien

• 2e collège : JEANNOT Jean-Luc - NENNIG Patrick

3e commission

‣ Urbanisme, environnement, cadre de vie et mobilité

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 5 /7• DI BARTOLOMÉO Roland, adjoint au maire - GRÉGORIS Emmanuel - RENOIR Isabelle • 2e collège : ADAM-LEROY Anne - BADEROT Lucie - WEBER Solène

4e commission

‣ Communication externe, archives, fêtes et cérémonies, vie associative

✦ Sous commission communication externe, archives, fêtes et cérémonies : • VARNIER Jean-Charles, conseiller municipal délégué - BASTIEN Laure • 2e collège : BAUR Marie - NOWAK Isabelle

✦ Sous-commission vie associative :

• SALVUCCI Stéphanie

• 2e collège : MAMERI Mickael - WEITZ Marie-Laure

5e commission

‣ Culture, spectacles & manifestations, affaires scolaires et extrascolaires

• NOWAK Alain, conseiller municipal délégué - BASTIEN Laure - LANGMAR Déborah • 2e collège : BOUCHER Isabelle - FREITAS BARBOSA Lydie - SCHMITT Jessica

6e commission

‣ Solidarité, jeunesse, affaires sociales, personnes âgées

• GROSJEAN Nadine, conseillère municipale déléguée - DEUWEL Audrey - NICLOUX Didier • 2e collège : BREISTROFF Marie-France - BREISTROFF Daniel - HOFFMANN Rémi - KLOPFENSTEIN Yolande - SCHMITT Arlette

7e commission

‣ Amitié Septfontaines

• DI BARTOLOMÉO Roland, adjoint au maire

8e commission

‣ Patrimoine forestier

• Denis BAUR, maire - NOWAK Alain

5 - CCCE : désignation d’un nouveau délégué

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-04

Le conseil municipal a été informé de la démission de Madame Sabrina Mancini. Sa démission de son poste d’adjoint et de conseillère municipale et communautaire est devenue définitive le 5 janvier 2021, date de la notification par Monsieur le Préfet de Moselle.

Conformément à l’article L 273-5 du Code Électoral, le mandat de conseiller communautaire est indisso- ciable de la qualité de conseiller municipal. En conséquence, il convient de pourvoir à la vacance de ce siège de conseiller communautaire.

Il est rappelé les modalités de remplacement des conseillers communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus :

• Lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaires sur laquelle le candidat à remplacer a été élu,

• Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseiller communautaire.

N’ayant pas de candidat de même sexe élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseiller communautaire :

- Madame Nadine GROSJEAN, par courrier en date du 13 janvier 2021, a fait part de son refus d’assurer le mandat communautaire.

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 6 /7- Madame Déborah LANGMAR, suivante sur la liste, a fait savoir qu’elle acceptait de représenter la commune à la CCCE.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer Madame LANGMAR au poste de conseiller communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte de la nomination de Madame Déborah LANGMAR au poste de conseiller communautaire à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

6 - ECLOS : désignation des représentants de la municipalité

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-05

L’accueil périscolaire, qui fonctionne dans notre commune depuis la rentrée de septembre 2004, est assuré par l’association « ECLOS ».

La commune est représentée au sein du conseil d’administration de cette association par deux délé- gués titulaires

Suite à la démission de Madame Sabrina Mancini en date du 5 janvier 2021, il convient de redésigner les représentants de la commune.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

• Madame Déborah Langmar

• Monsieur Alain Nowak

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les candidatures de :

• Madame Déborah Langmar

• Monsieur Alain Nowak

11 - Divers

Néant

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 35.

Conseil Municipal du 18 janvier 2021 7 /7

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR