Procès Verbal - 2021 11 22

Documents similaires

Procès Verbal - 2010 02 22

Procès Verbal - 2013 04 22

Procès Verbal - 2017 05 22

Procès Verbal - 2009 06 22

Procès Verbal - 2021 08 30

Procès Verbal - 2021 01 18

Procès Verbal - 2017 11 27

Procès Verbal - 2010 11 02

Procès Verbal - 2022 11 21

Procès Verbal - 2015 11 30

Procès Verbal - 2021 11 22 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation :

16 novembre 2021

Date d’affichage :

16 novembre 2021

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Stéphanie Salvucci

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le conseil municipal

de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,

Maire.

Présents :

Adjoints

M. NICLOUX Didier, M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure,, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien,

M. NOWAK Alain, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VARNIER Jean-Charles.

Absents : Mme DEUWEL Audrey, Mme RENOIR Isabelle (procuration à M. Di Bartoloméo Roland)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Budget 2021 : décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. CCCE : confirmation de l’adhésion des communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz et nouvelle répartition des sièges au sein du conseil

communautaire à partir du 01/01/2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. CCCE : schéma de mutualisation

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Création de 3 postes d’agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. Organisation et temps de travail

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2020 Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

8. SMITU : rapport d’activité 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

9. Rue du Moulin et rue de Zoufftgen : reprise de voirie

Rapporteur : Monsieur le Maire

10. Subventions aux associations au titre de l’année 2021 : versement du solde Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier

11. Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2021

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

12. SIVU ECLOS : contribution des collectivités

Rapporteur : Monsieur le Maire

13. Cadeau de départ en retraite

Rapporteur : Monsieur le Maire

14. Divers

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 2 /14

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

CELLULES COMMERCIALES :

La cellule du kinésithérapeute sera reprise par un commerce d’épicerie fine - fromagerie et celle de l’institut de beauté par un regroupement d’artisans locaux d’art (poterie, bijoux, etc).

TRAVAUX RUE DU MOULIN :

Les travaux avancent à bon rythme et la tranche 1 sera certainement terminée avant les fêtes de Noël.

PRESBYTÈRE :

Éric Jequel a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté le logement du presbytère pour intégrer un pavillon sénior qui venait juste de se libérer.

Afin de ne pas laisser ce logement du presbytère vide en hiver et qu’il reste chauffé, la commune est à la recherche d’un locataire.

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 3 /141 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2021 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Budget 2021 : décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-48

Par délibération n°2021-11 en date du 26 février 2021, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 611 018,83 € soit à 956 217,88 € en section de fonctionnement et à 654 800,95 € en section d’investissement.

Cette modification aura pour effet de porter le budget de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 1 012 017,88 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6132 Locations immobilières 161 000,00 € 10 800,00 € 171 800,00 €

CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6411 Personnel titulaire 160 000,00 € 25 000,00 € 185 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €

CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

65548 Autres contributions 19 000,00 € 10 000,00 € 29 000,00 €

TOTAL 55 800,00 €

RECETTES

CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

73111 Taxes foncière et d’habitation 495 000,00 € 55 800,00 € 550 800,00 €

TOTAL 55 800,00 €

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 4 /14Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant

3 - CCCE : confirmation de l’adhésion des communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz et

nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire à partir du 01/01/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu la délibération du 28 mai 2019 du Conseil communautaire acceptant l’adhésion des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz,

Vu la proposition d’accord local effectuée lors de la séance du Conseil communautaire en date du 25 juin 2019,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-DCL/1-040 en date du 8 octobre 2021 portant adhésion des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz à la CCCE à compter du 1er janvier 2022,

Considérant l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs par l’intégration des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités territoriales impose de procéder aux opérations de recomposition de l’organe délibérant des EPCI en cas d’extension du périmètre de l’EPCI,

Considérant que la répartition des sièges peut se faire de deux manières :

- soit selon le droit commun de façon « automatique », à la suite de plusieurs opérations dont les modalités sont définies aux II, III, IV, V et VI de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- soit, dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, après accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale des celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée), Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des II, III et IV du même article.

Considérant la nécessité de confirmer les dispositions relatives à l’adhésion des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz, ainsi que le choix de l’accord local aux communes membres de la CCCE, au vu des délais dépassés suite à la pandémie de COVID-19, et du renouvellement des conseils municipaux intervenu depuis lors,

Considérant la nécessité de transparence dans l’application des principes de démocratie locale,

Considérant la proposition d’accord local retenue, en son temps,

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 5 /14Considérant qu’à défaut d’accord, le droit commun s’applique,

Communes Population municipale 2016

Pour mémoire :

Répartition selon le droit

commun

Répartition

proposée

Hettange-Grande 7636 13 13

Cattenom 2694 4 6

Volmerange-les-Mines 2170 3 4

Roussy-le-Village 1350 2 3

Entrange 1247 2 2

Boust 1217 2 2

Zoufftgen 1208 2 2

Rodemack 1204 2 2

Kanfen 1154 2 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-lès-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

Haute-Kontz 586 1 1

Contz-les-Bains 509 1 1

TOTAL 26 788 45 51

Considérant cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer son accord sur l’adhésion des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz au sein de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à compter du 1er janvier 2022 ;

! d’accepter la proposition d’accord local de répartition ci-dessus sur la base de 51 sièges ;

! d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 6 /144 - CCCE : schéma de mutualisation

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-50

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-39-1,

Vu la délibération n° 10 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2021 donnant communication du projet de schéma de mutualisations aux conseillers communautaires,

Vu le courrier du Président de la CCCE en date du 8 octobre 2021, sollicitant la présentation du schéma de mutualisation en vue de recueillir l'avis du conseil municipal de la commune de Kanfen,

Considérant les dispositions de l'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations des services de l'E.P.C.I. et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services pour la durée du mandat. Ce dernier prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'E.P.C.I. et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Considérant la transmission du rapport pour avis à chacun des conseils municipaux, ces derniers disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le projet de schéma sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Par suite, il est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Considérant que chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du Président de la Communauté de Communes au Conseil Communautaire,

De ces éléments, il est généralement considéré que le projet de schéma de mutualisation est :

- Un outil de rationalisation des moyens dévolus au cadre communautaire en liaison directe avec les moyens dont disposent les communes membres en mettant en perspective et en adéquation les projets communautaires et lesdits moyens, notamment au travers de la mise en place d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à l'échelle communautaire,

- Une outil de perspective, le rapport devant inciter les élus communautaires à réfléchir en amont au niveau de services attendu sur le territoire, à la mise en adéquation des moyens humains avec les actions qu'ils souhaitent développer, à l'évolution sur la mandature des modes opératoires retenus pour l'ensemble des compétences du bloc local afin de garantir la meilleure coordination possible des administrations, la mutualisation des moyens devant viser non seulement la rationalisation, mais également l'optimisation des moyens dans un cadre budgétaire restreint.

- Un outil de pilotage administratif et politique de la démarche d'ensemble : au-delà des modes de gouvernance de la mutualisation qui seront fixés dans le schéma, ce dernier en dressant un bilan des actions déjà entreprises, en retenant les perspectives à venir, en indiquant les indicateurs de suivi, véritables outils de pilotage servant le projet de territoire.

Considérant que le contenu du schéma de mutualisation peut s'étendre de la mise en place de quelques actions à la traduction d'un projet politique plus ambitieux. En tout état de cause, il doit viser

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 7 /14répondre à l'impératif légal de mesure de l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs du bloc communal d'une part, et sur les dépenses de fonctionnement d'autre part.

Considérant que ce projet de schéma de mutualisation constitue le cadre adapté pour évaluer les effets de la mutualisation sur les budgets de fonctionnement agrégés de l'E.P.C.I. et des communes membres.

Considérant le projet de schéma de mutualisation ci-annexé, Considérant cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation entre les Communes membres et la CCCE ;

! d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 - Création de 3 postes d’agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-51

Par courrier en date du 17 mai 2021, les services de l’INSEE nous ont informés que la commune de KANFEN sera concernée par un recensement de la population en 2022.

Par délibération n°2021-37 en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal a désigné le coordonnateur pour les opérations de recensement 2022 en la faveur de Madame Martine Boucher.

Afin d’organiser ce recensement, il est nécessaire de procéder à la création de 3 emplois d’agents recenseurs vacataires pour la période du 19/01/22 au 19/02/22.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de créer trois emplois d’agents recenseurs en qualité de vacataire pour la période du 20 janvier au 19 février 2022 ;

! de faire un appel à candidature pour le recrutement de ces agents qui ne peuvent être ni des élus, ni des agents municipaux en congé parental ou à temps partiel ;

! de fixer le montant de la rémunération des agents recenseurs à :

1,50 € par bulletin individuel rempli

1 € par feuille de logement remplie

Les charges sociales resteront à la charge de la commune ;

! de verser à chaque agent recenseur la somme de 30 € brut par demi-journée de formation ainsi qu’un forfait de 50 € brut pour la tournée de reconnaissance ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 8 /146 - Organisation et temps de travail

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-52

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’appliquer à compter du 1er janvier 2022, la durée de travail hebdomadaire à 35 heures et la durée annuelle du temps de travail des agents effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

— 104 jours de week-end (52s x 2 j) x 7 heures de travail journalières (35/5j)

— 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

— 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 9 /14! de valider l’annualisation du temps de travail pour les agents travaillant dans les écoles et les services du périscolaire ;

! d’abroger toute délibération antérieure relative à l’organisation du temps de travail ;

! de charger Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en application les dispositions de la présente délibération.

7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2020 Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2021-53

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la Communauté d’Agglomération Portes de France, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2020.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2020 est mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte et approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la Communauté d’Agglomération Portes de France pour l’exercice 2020.

8 - SMITU : rapport d’activité 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-54

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMITU nous a adressé le rapport annuel d’activité au titre de l’année 2019.

Celui-ci présente les moments forts du SMITU ainsi que les finances engagées au titre de l’année 2019.

Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune ou EPCI membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte du rapport annuel d’activité du SMITU au titre de l’année 2019.

9 - Rue du Moulin et rue de Zoufftgen: reprise de voirie

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-55

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 10/14Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Moulin et de la rue de Zoufftgen par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et pour permettre un aménagement qualitatif de cette voirie, il a été proposé aux propriétaires riverains de ces axes de céder à l’euro symbolique une partie des parcelles qui font l’objet de cet aménagement.

Il s’agit des parcelles :

• section 1, parcelle 463/119 d’une contenance de 0,01 are appartenant à M. MEHL THOMAS et

Mme MEHL Stéphanie née GODARD ;

• section 1, parcelle 465/119 d’une contenance de 0,02 are et section 1 parcelle 467/121 d’une

contenance de 0,08 are appartenant toutes les deux à M. VOLL Michaël et M. AIT MESBAH Malek ;

• section 1, parcelle 469/123 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. KAYSEN Martial, M.

Kaysen Marcel (usu.) et Mme TONIOLO Adriana (usu.) ;

• section 1, parcelle 473/161 d’une contenance de 0,10 are appartenant à Mme DELHOMME

Isabelle et M. BABE Johanny, Mme BERNARD Jeanne et M. DELHOMME Sébastien ;

• section 1, parcelle 471/125 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. BORRE Pascal et Mme

BORRE Astrid née FENDT ;

• section 1, parcelle 475/163 d’une contenance de 0,37 are appartenant à M. SCHMITT Robert et

Mme SCHMITT Arlette née AUZANNEAU ;

• section 1, parcelle 477/163 d’une contenance de 0,03 are appartenant à M. SCHMITT Éric ;

• section 2, parcelle 320/17 d’une contenance de 0,03 are appartenant à M. SCHWEITZER André ;

• section 2, parcelle 322/13 d’une contenance de 0,03 are appartenant à M. LAMORTE Claude ;

• section 2, parcelle 326/15 d’une contenance de 0,12 are appartenant à M. MOATASSIM-BILLAH

Hamid et Mme CHAREF-KHODJA Fatiha ;

• section 2, parcelle 328/16 d’une contenance de 0,01 are appartenant à M. GODARD Marc ;

• section 2, parcelle 324/12 d’une contenance de 0,20 are appartenant à M. FRISCIONI Bernardino

et Mme FRISCIONI Josette née WISEN ;

• section 3, parcelle 409/11 d’une contenance de 0,03 are et parcelle 410/11 d’une contenance de

0,01 are appartenant à la SCI Maison Kiischeklapp ;

• section 3, parcelle 407/162 d’une contenance de 0,01 are appartenant à Mme CENDRE

Anne-Sophie et M. VUILLAUME Arnaud ;

• section 2, parcelle 309/118 d’une contenance de 0,15 are appartenant à M. ULRICH Alain et Mme

GRETTEN Martine ;

• section 2, parcelle 311/118 d’une contenance de 0,18 are appartenant à M. NENNIG Marcel et

Mme GOEBEL Danielle ;

• section 4, parcelle 350/1 d’une contenance de 0,03 are et parcelle 351/1 d’une contenance de 0,03

are, parcelle 353/43 d’une contenance de 0,08 are, parcelle et 355/44 d’une contenance de 0,08 are appartenant à M. MILLIM Norbert ;

• section 4, parcelle 357/2 d’une contenance de 0,13 are appartenant à Mme BARKHOUKH Barbara

et M. MORIN Thomas ;

• section 4, parcelle 359/13 d’une contenance de 0,06 are appartenant à Mme BARBIN Wilma et

M. LAHEURTE Frédéric ;

• section 4, parcelle 361/14 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. PARISET Gilles et Mme

HEINEN Danielle ;

• section 4, parcelle 363/51 d’une contenance de 0,14 are appartenant à M.DEBELSUNCE Philippe ;

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 11/14• section 11, parcelle 359/134 d’une contenance de 0,29 are appartenant à M. MATTALIANO

Antonio et Mme JEANNOT Audrey (son épouse) ;

• section 4, parcelle 365/48 d’une contenance de 0,03 are et parcelle 367/48 d’une contenance de

0,47 are, appartenant à M. CAPS Olivier et Mme ZIMMERMANN Céline ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la reprise des parcelles mentionnées ci-dessus à l’euro symbolique

! d’inscrire les crédits correspondant au budget 2022

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition auprès de l’étude de Maître Junger, notaire à Hagondange (Moselle)

10 - Subventions aux associations au titre de l’année 2021 : versement du solde Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier Délibération N° 2021-56

La commission « vie associative » a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif et doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

En date du 26 février 2021, le conseil municipal a décidé de verser un acompte de 50 % des subventions 2020 aux associations locales pour un montant de 5 383,95 €.

Après examen des demandes de subventions, la commission propose d’attribuer au titre de l’année 2021 le montant des subventions et de verser le solde correspondant aux diverses associations locales conformément au tableau ci-après.

ASSOCIATIONS Subventions 2021 Acompte 2021 Montant du solde

Tennis Club de Kanfen 655,00 € 465,60 € 189,40 €

Pétanque Kanfenoise 640,00 € 499,00 € 141,00 €

Association Sportive Handball 3 687,50 € 2 009,98 € 1 677,52 €

Association « Bouger à Kanfen » 2 205,00 € 1 129,38 € 1 075,62 €

Karaté Club Kanfen 1 282,50 € 0,00 € 1 282,50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Renonce à sa subvention Renonce à sa subvention Renonce à sa subvention

Club du 3e âge 500,00 € 250,00 € 250,00 €

Association des Arboriculteurs 650,00 € 330,00 € 320,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 650,00 € 300,00 € 350,00 €

Association des Parents d’Élèves 1 250,00 € 400,00 € 850,00 €

11 520,00 € 5 383,96 € 6 136,04 €

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 12/14Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de fixer le montant des subventions aux associations pour l’année 2021 conformément au tableau ci-dessus ;

! d’accepter le versement du solde des subventions aux associations présentées dans le tableau ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote ;

! d’accepter le versement du solde des subventions pour un montant de 6 136,04 € ;

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2021.

11 - Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2021

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux Délibération N° 2021-57

Dans le cadre de l’utilisation commune par la municipalité et le Conseil de Fabrique de l’église

paroissiale, il a été convenu de répartir les frais d’électricité et de chauffage de cette structure entre

ces deux entités.

Le montant des charges relevant du Conseil de Fabrique se répercute ainsi :

! 252 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2021

! 875 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2021

soit un total de 1 127,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les sommes indiqués ci-dessus dues par le Conseil de Fabrique

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre le titre correspondant.

12 - SIVU ECLOS : contribution des collectivités

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-58

Par délibérations n°2021-20 en date du 6 avril 2021 et n°2021-33 en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune au nouveau syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-périscolaires sur le territoire de sept communes.

Par délibération n°2021-39 en date du 30 août 2021, le conseil municipal a décidé le versement d’une première contribution de 22 000 € à titre d’acompte sur la participation de la commune pour l’année 2021.

Considérant que le SIVU ECLOS n’a pas encore pu emettre de titres de recettes au titre de la

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 13/14tion des familles, il est demandé aux communes membres de procéder à un 2e versement pour un montant de 20 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le versement d’un 2e acompte de 20 000 € au Syndicat Intercommunal de gestion du périscolaire « ECLOS ».

13 - Cadeau de départ en retraite

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-59

Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes ayant exercée une mission de service public au sein de la commune.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la valeur du cadeau qui pourrait être offert à Monsieur Éric Jequel qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 après 8 ans passées au service de la commune en qualité d’adjoint technique territorial de 2e classe.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition suivante :

La valeur du cadeau, comme décidé lors de la délibération du 28 avril 2009, est égale à un forfait de base de 100,00 € auquel se rajoute une part de 20,00 € multipliée par le nombre d’années passées au service de la commune.

En ce qui concerne Monsieur Éric Jequel, le montant du cadeau serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 8,5 années) soit 270,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de donner son accord au montant du cadeau pour une valeur de 270,00 € en bon d’achat à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ de Monsieur Éric Jequel.

14 - Divers

Néant

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 21 h 40 .

Conseil Municipal du 22 novembre 2021 14/14

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie Salvucci Denis BAUR