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Procès Verbal - 2014 03 30
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 03 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le trente du mois de mars à dix heures et trente minutes, en application des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le
Conseil Municipal de la commune de KANFEN
Étaient présents :
M. BAUR Denis, Mme RENOIR Isabelle, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie,
M. THILL Christophe, Mme REGNIER Agnès, M. DI BARTOLOMEO Roland, Mme SCHEID
Sandrine, M. KAIZER Didier, Mme GREFF Nicole, M. KIRSCHWING René, Mme GROSJEAN
Nadine, M. BREISTROFF Daniel, Mme LISKA Christelle, M. BELLOFATTO Walter
Date de la convocation : 24 mars 2014 Nombre de conseillers élus : 15
Date d’affichage : 24 mars 2014 Nombre de conseillers en fonction : 15
Secrétaire de séance : Mme Isabelle RENOIR Nombre de conseillers présents : 15
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil Municipal
2. Élection du maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Élection des adjoints
Commune de KANFEN
Département de la Moselle
Arrondissement de THIONVILLE-EST 1 - Installation du Conseil Municipal
La séance est présidée par Denis BAUR, Maire sortant.
Denis BAUR donne lecture des résultats constatés au procès verbal des opérations électorales
du dimanche 23 mars 2014.
INSCRITS ...............................................895
VOTANTS ..............................................538
NULS ........................................................99
SUFFRAGES EXPRIMÉS.......................439
LISTE « Bien vivre à Kanfen » ..............439
Après appel nominal des Conseillers Municipaux présents, Monsieur Denis BAUR, Maire sortant,
déclare installer dans leurs nouvelles fonctions de Conseillers Municipaux, les personnes élues le
dimanche 23 mars 2014, à savoir :
M. BAUR Denis
Mme RENOIR Isabelle
NICLOUX Didier
Mme LE LAY Nathalie
M.THILL Christophe
Mme REGNIER Agnès
DI BARTOLOMEO Roland
Mme SCHEID Sandrine
M. KAIZER Didier
Mme GREFF Nicole
M. KIRSCHWING René
Mme GROSJEAN Nadine
M. BREISTROFF Daniel
Mme LISKA Christelle
M. BELLOFATTO Walter
Il cède ensuite la place au doyen d’âge des membres du Conseil, Monsieur René KIRSCHWING,
qui prend la présidence, il est assisté de Mademoiselle RENOIR Isabelle, secrétaire de séance.
Madame Agnès REGNIER et Monsieur Walter BELLOFATTO sont nommées assesseurs.
2 - Élection du Maire
Le Président donne lecture des articles L 2122-7 du code général des collectivités territoriales
qui précise que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu ».
Il invite ensuite, les éventuels candidats à se faire connaitre. Monsieur KIRSCHWING fait part de
la candidature de Monsieur Denis BAUR.
Le Président fait procéder à l'élection du Maire, par un scrutin à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Conseil Municipal d’installation du 30 mars 2014! 2 sur 4 Inscrits 15
Votants 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Bulletins litigieux (blancs et nuls) 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu monsieur BAUR 15
Monsieur Denis BAUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est dêclaré élu
Maire de la commune de Kanfen et est immédiatement installé.
3 - Détermination du nombre de postes d’adjoints
Il est précisé à l'article L.2122.2 du Code général des collectivités territoriales que le conseil
municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
L'article L.2121.2 du Code général des collectivités territoriales fixe à 15 le nombre des
Conseillers Municipaux des communes de 500 à 1 499 habitants,
Considérant que la population légale de Kanfen est de 1 068 habitants au dernier recensement
complémentaire 2013 attesté au Journal officiel du 27 décembre 2013
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité,
✓ de fixer le nombre des adjoints au maire à trois (3).
4 - Élections des adjoints
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un. La liste des candidats à l’élection des adjoints doit donc, à une unité
près, comporter autant d’hommes que de femmes.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, élu maire, il est proposé au conseil municipal de
procéder à l’élection des adjoints.
Le maire présente la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :
1er adjoint : M. NICLOUX Didier
2e adjoint : M. THILL Christophe
3e adjoint : Mme LE LAY Nathalie
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Conseil Municipal d’installation du 30 mars 2014! 3 sur 4 Inscrits 15
Votants 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Bulletins litigieux (blancs et nuls) 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu la liste des adjoints au maire 15
La liste présentée par Denis BAUR ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamées en qualité
d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau les personnes suivantes :
- Monsieur Didier NICLOUX, 1er adjoint au maire,
- Monsieur Christophe THILL, 2e adjoint au maire,
- Madame Nathalie LE LAY, 3e adjoint au maire,
Conseil Municipal d’installation du 30 mars 2014! 4 sur 4