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Arrêté - 2023 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 29/03/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 24/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 24/03/2023 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-10 OBJET : Compte Administratif 2022 du Budget Principal.
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — L. Crozier.
Absents excusés : F. Risdorfer a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à C. Delas,
C. Manzoni a donné procuration à N. Beauquier,
R. Vialla, absent.
Secrétaire de séance : N. Beauquier.
Monsieur le Maire commente le compte administratif 2022 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau ci-après :
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 956 856.71 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 170 934.53 €
RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2022 214 077.82 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT .834 718.95 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 543 192.99 €
RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2022 708 474.04 €
Après avoir répondu aux questions de l'assemblée, Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à C. Delas pour le
vote.
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022 du Budget
Principal.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 12/04/2023
Compte tenu de la publication le 12/04/2023
de la notification le 12/04/2023
et de la transmission à M, le Préfet le 13/04/2023
Le Maire, D. Floutard COAeEz
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230329-2023-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023