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Arrêté - 2023 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 29/03/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 24/03/2023 EST DRRRTI NS
Date de l’affichage : 24/03/2023
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-13 OBJET : Attribution de subvention sur projets aux associations DIANE, APE.
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand —
C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — L. Crozier.
Absents excusés : F. Risdorfer a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à C. Delas,
C. Manzoni a donné procuration à N. Beauquier,
R. Vialla, absent.
Secrétaire de séance : N. Beauquier.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en complément du vote du budget, il convient d’intégrer les subventions
attribuées à 2 associations.
Avent le vote de ces subventions, Messieurs P. Azémar (Président DIANE) et L. Crozier (Président APE) quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Les montants de ces subventions sont les suivants :
DIANE (Brevet de chasse) 400.00 €
APE (Fête des écoles, Halloween, Carnaval) 1 700.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer aux
associations DIANE et APE les subventions citées ci-dessus.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire - . TRI Aünsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification ne Pour extrait conforme
Certifié exécutoire par M. le Maire le 12/04/2023 Le secrétaire de séance, 2
Compte tenu de la publication le 12/04/202
de la notification le 012/04/2023)
et de la transmission à M. le Préfet
Le Maire, D. Floutard f/A
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20230329-2023-13-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023