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Déliberation - Decision 2024 165 Achat du spectacle Les Marraines Fees le 5 12 2025 Mise en ligne le 02 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 165 Achat du spectacle Les Marraines Fees le 5 12 2025 Mise en ligne le 02 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue ve
NiLLARO
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2024-165
Achat du spectacle
« Les Marraines Fées »
le vendredi 5 décembre
2025
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2 / 1 £ 72 li
de sa mise en ligne le: ete el
de sa notification le : CAA 2. fe L
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241 129-2024-165-CC
Date de télétransmission . 02/12/2024 Date de réceplion préfecture : 02/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de la compagnie LILOU, 56 rue Denis Papin -03100 MONTLUÇON, pour le spectacle « Les Marraines Fées » le vendredi 5 décembre 2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de la compagnie LILOU, 56 rue Denis Papin -03100 MONTLUÇON, pour le spectacle « Les Marraines Fées » Le vendredi 5 décembre 2025.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à 4 578,07 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 prévus à cet
effet et répartis ainsi :
- Un acompte, d'un montant de 2 000 € TTC, sur l'exercice 2024.
- Le solde, d'un montant de 2 578,07 € TTC, après la représentation du 5 décembre 2025, sur l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 29 novembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOU