Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023 — 20h00

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine -

JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - GONCALVES José - BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GONNOD Audrey - LORIDAT Gérald — ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice —

Absents : BLUNTZER Mathieu - SUTTER Marie-Louise - GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie — MEDEDOVIC Merisa - DEICHELBOHRER Philippe

Procurations :BLUNTZER Mathieu donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - SUTTER Marie- Louise donne procuration à GONCALVES Evelyne - GRISOT Séverine donne procuration à JUHIN Michaël - PLASSAIS Virginie donne procuration à GONCALVES José - MEDEDOVIC Merisa donne procuration à GHARBI Slimane - DÉICHELBOHRER Philippe donne procuration à ACKERMANN Pascal.

Soit 21 présents, 6 absents, 6 procurations, 27 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Josiane HAASZ-JUILLARD est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 28 février 2023

RAPPORTS D'INFORMATION

1. Délégation générale donnée au Maire

2. Exercice du droit de préemption Urbain

RAPPORTS

Compte administratif et compte de gestion

Affectation du résultat

BP 2023

Liste des investissements

Vote des Taux .

Subventions aux associations

Ouverture de poste Policier municipal

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH,T.S.)

Régime Indemnitaire Police Municipale

10. Modification temps de travail adjoint d’ animation

11. Modification temps de travail adjoint technique

12. Avancements de grades

13. Mise en conformité du tableau des emplois

14. Dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

15. ONF - Programme des travaux 2023

16. ONF - Destination des coupes

17. Règlement intérieur Alsh et restauration scolaire

18. Demande de subvention pour la construction d'un Dojo rue des écoles

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NO

CIE

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Questions diversesDélibération n° 23/008

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU ?8 FÉVRIER 2023 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 À L'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information

Délibération n° 23/009 | |

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote, soit 26 votants

Après présentation des documents du compte administratif à l'assemblée délibérante, le 1° Adjoint met aux voix le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le trésorier.

Aussi le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont APPROUVÉS À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pescal / DEICHELBOHRER Philjgoe - NIFENECKER .

Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice)

Délibération n° 23/010

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Maire

Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au

Au Compte Administratif, le Conseil Municipal a été amené à constater et délibérer sur les résultats de

- l'exercice et. les résultats de clôture rappelés dans le tableau suivant :

Libetté FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES | DEPENSES OU RECETTES DEPENSES RECETTES OÙ DEFICIT_| OU EXCEDENT DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT | OU EXCEDENT Opérations de l'exercice 3833 385.00] 3772672.39] 597 100.14 896 978.88] 4430485.14] 4349 040.69

Résultats de l'exercice 60 712.61 299 878.74 239 166.13

Résultats reportés 497 860.59 43 702.32 541 562.91

TOTAUX 3 833 385.00 4 270 532.98 597 100.14 940 681.20 4 430 485,14 6 211 214.18

Résultat de clôture 437 147.98 343 581.06 780 729.04

Restes à réaliser 321 871.45 0.00 321 871.45 0

TOTAUX CUMULES 437 147.98 321 871.45 343 581.06 321 871.45 780 729.04

RESULTATS DEFINITIFS 437 147.98 21 709.61 458 857.59

Le résultat de clôture pour l'année 2022 est de :

- 437 147.98 € en section de fonctionnement (excédent)

- 343 581.06 € en section d'investissement (excédent)

Les dépenses à reporter de 821 871.45 € et les recettes à reporter de 0.00 € présentent un besoin de financement de 321 871.45 € qui seront couvertes par l'excédent d'investissement reporté de 343 581.06 €.

L'affectation des résultats de 2022 sera reprise par section au budget primitif 2023 de la commune aux comptes suivants :

RECETTES

- 002 - Résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 437 147.98 €. - 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 343 581.06 €. .

Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement feront l'objet d'inscription dans les comptes appropriés au budget primitif 2023.

2> Marie-Alice DEMOUGE constate que l'excédent sur le fonctionnement est conséquent cette année et demande comment cela s’explique-t-il ? :

> M. le Maire répond effectivement qu'il s'agit d'un excédent assez intéressant, que cela s'explique par une bonne gestion et notamment par exemple pour les subventions: on inscrit le minimum et on peut avoir plus que ce que l'on inscrit. En recettes, nous sommes relativement prudents et en dépenses nous essayons de ne pas nous faire dépasser par la gestion en cours d'année. Les inscriptions sont faites avec une bonne marge en dépenses et en recettes plutôt sur une marge basse. C'est comme cela que nous arrivons avec des excédents de ce type là. Ce qui n'est pas un problème mais plutôt une bonne chose, car c'est de l'argent qui va être disponible sur le budget 2028.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal APPOUVE À 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS /LOR/DAT Gérald - ACKERMANN Pascal/ DEICHELBOHRER Philippe -— NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice) les affectations proposées.

Délibération n° 23/011 | | BUDGET PRIMITIF 2023 Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Monsieur le Maire présente le budget primitif établi pour 2023.

> Alain NIFENECKER, concernant le programme LED demande si la proposition qui est faite (24 300 €) c'est le devis de ce qu'il reste à faire.

> M. le Maire confirme que cela correspond effectivement à un devis qui a été réalisé.

M. NIFENECKER, remarque que la somme de 14 440 € a été inscrite en recettes au titre du fonds vert cela fait rembourser à 40 % alors que le fonds vert ne rembourse que 20 %.

> Mme SAINTY, Directrice générale des services, précise que c'est à l'appréciation du Préfet.

> M. le Maire dit que l'on a fait la demande et que l'on verra ce que l'on aura et si ce n'est que 20 % ce sera 20%.

> Gérald LORIDAT, souhaite des explications sur la ligne modification du PLU.

> Michaël JUHIN, explique qu'actuellement des discussions sont en cours avec l'AUTB, concernant des modifications à faire sur le PLU, ce sont des choses d'actualité qu'il faut revoir. Le PLU a été adopté en 2013, cela fait 9 ans et il y a un bilan à faire avec des points d'actualité à mettre à jour. Les éléments à reprendre sont assez variés.

> Gérald LORIDAT, demande des exemples de points car c'est 22 000 € qui sont engagés sans savoir ce que cela concerne exactement.

> M. le Maire, dit que cela concerne en partie les Champs Rougeots, pour permettre la réalisation d’un projet d'aménagement simplifié et différent du projet initial et dont Néolia est titulaire d'un permis d'aménäger.

> M. LORIDAT, comprend que comme le projet est différent, il faut modifier le PLU.

> M. le Maire, explique que cela concerne notamment la densité. Mais il y a aussi toute une série d'autres points qui sont en attente depuis bien longtemps et qui vont être mis également à l'ordre du jour

de cette modification. Il précise qu'une enquête publique sera ouverte, et qu'ils pourront avoir les informations. Cela devrait intervenir dans les mois qui viennent, mais que pour l'instant c'est toujours en discussion avec l'agence d'urbanisme. || précise que c'est une modification du PLU et non une révision du PLU et que les zonages ne seront pas changer ni les passements en parcelles constructibles, ce n'est pas un nouveau PLU. C'est le règlement qui change, les règles de constructions, pas les zones.

> Gérald LORIDAT, pose une autre question concernant l'étude de faisabilité de modification des 2 carrefours et l'étude de modification des carrefours à feux et demande si c'est la même chose ? Car l'an passé 8 000 € ont été inscrits et réalisés pour une étude des 2 carrefours, il demande donc pourquoi une autre étude est relancée cette année ?

3> M. le Maire, dit que c'est complémentaire. || y en a une des deux qui porte sur la circulation. il yaune

étude technique d'implantation et une étude sur la circulation.

> Pascal ACKERMANN, concernant la caméra rue de Delémont, demande s’il y a un câble particulier au

vu de la somme de 31 600 € ?

7 M. le Maire explique que c'est un dispositif particulier, en général ce n'est pas ce prix là, mais comme il n'y avait pas de caméras dans ce secteur, c'est la première qui est connectée et qui nécessite une installation particulière, si toutefois on devait remettre des caméras sur ce secteur il n'y aurait pas à refaire

toute l'installation globale.

> M. ACKERMANN, demande combien de caméras est-ce qu'il y a sur la commune ?

> M. le Maire répond qu'il y en a 36.

> Pascal ACKERMANN souhaite avoir des informations complémentaires concernant les 1700 € de travaux forestiers, est-ce que cela concerne le verger ?

> M. le Maire précise que le point sur les travaux forestiers fait l'objet d’un rapport inscrit à l'ordre du jour, mais qu'il s'agit essentiellement de coupe d'arbres pour la sécurité, des arbres qui menacent de tomber. De mémoire il ÿ en a au parc Bédat.

À l'issue de cette présentation détaillée et des débats qui s'en suivent, les conseillers municipaux APPROUVENT À 21 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /LOR/DAT Gérald - ACKERMANN Pascal / DEICHELBOHRER Philippe - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie- DEMOUGE Marie-Alice) le Budget

primitif 2023.

Délibération n° 23/012 |

LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTÉS LORS DU BUDGET PRIMITIF 2023 | |

Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Suite au vote des crédits d'investissements du Budget primitif 2028, et afin d'éviter d'avoir à revenir chaque fois devant l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, au vu de la liste des investissements programmés et votés pour 2023, AUTORISE À 21 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal / DEICHELBOHRER Philippe — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Afice) le Maire à :

- demander les subventions aux organismes européens, d'Etat et Territoriaux,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

- payer, pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciers.

Délibération n° 23/013 | |

VOTE DES TAUX POUR 2023 Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale avant le 15 avril.

La prise en charge progressive de la taxe d'habitation s'est achevée en 2022 et la taxe d'habitation sur les

résidences principales est définitivement supprimée à compter de cette année.

La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ce taux est de 16.72 %.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation peut à nouveau être voté et modulé en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Les taux du foncier bâti et non bâti comme les années précédentes peuvent être modifiés.

Cette année, la loi de finances prévoit une revalorisation des bases d'imposition de 7.1 %.

Suite à cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR de ne pas modifier les taux d'impositions pour 2023.

Taux moyens communaux de 2022

National Départemental Taux communaux

Taxes Taux Coefficient | Taux 2023 2022 de variation

Taxe Foncière bâti 37.72 % 37.15 % 30.26 % 0 30.26 % Taxe Foncière non bâti 50.14 % 52.37 % 41.58 % 0 41,58 %

Taxe d'habitation 22.98 % 23.58 # 10.99 % 0 10.99 %

aux globe! 30.26 % = Taux communal 2020 : 13.54 %

Taux dévartemental 2020 : 16.727 %

Délibération n° 23/014

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Présenté par Sandrine TORTEROTOT, Adjointe au Maire

Les attributions de subventions 2023 sont présentées à l'assemblée délibérante. Celles-ci ont reçues un avis favorable de la commission finances en date du 21 mars 2023.

16 972,00 €)

…. Associations locales diverses

OCCE coopérative scolaire école mixte - Ecole Maurice Henry 1 500,00 1 500.00 — Classe ° °

— Subvention ï 0 1 500 1 500,00

0 0 0

OCCE coopérative scolaire école mixte - Ecole Maurice Henry 2 500.04 2 400.00 2 400.00

OCCE coopérative scolaire école maternelle - Ecole Jacques Pignot 0.00 0.00 0.00 scolaire* / ° ° Sortie de fin d'année et sorties culturelles 2 000,00 0,00 0,00 Subvention 500 0,00 0 Noël 800,00 800,00 800,00 F Communal de Bavilliers 18 G00,00 20 000,00 19 000,00 Sportive de Baviliers . 8 900,00 8 900,00 8 900,00 des ftes de Bavilliers (Demande 0 en 2022) 0,00 900,00 900,00 Comité des tes de Bavilliers Fête des citrouilles 0,00 400,00 400,00 Tennis Loisirs Bavilliers 450,00 450,00 450,00 Bavilliers 1 200,60 2 000,00 1 200,00 de chasse - ACCA 150,00 150,00 150,00 Centre Belfort 1 200,00 5 000,00 1 200,00 Bavilliers Environnement 650,00 650,00 650,00 Réseau Câblé Bavilliers 200,00 0,00 0,00Prévention Routière 100

icale du de la Ville de Bavillers A.P. VB. 300,00 300,00

les amis du Chénois 450,00 450,00

BALADA 1 000,00 1 000,00

Collectif Résistance et ) 100,00 100,00

Subvention Parainage Burkinabé (2 enfants primaire) 300,00 240,00

Pétanque Bavilliers 300,00 300,00

Matermelle Elémentaire Bavilliers AMEB 0,00 0,00

Association nationale des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ou du devoir 250,00 250,00

Amiçale d'Anciens Marins et Marins Anciens Combattants 0,00 0,00

vitrines de Bavilliers 1 500,00 1 600,00

Les vitrines de Bavilliers Octobre rose 500,00 0,00

Tennis Loisirs Bavilliers Subvention peinture 600,00 0,00

Li For Al (Pas de montant sur la demande 2022) 0,00 0,00

Danse sur glace Nation's Cup 600,00 0,00

Diderot Course en cours 200,00 0,00

Tournoi des petits champions 500,00 6,00.

aux écoles 200,00 1 000,00

VISION 949,96 1 100,00

INSCRIPTION B.P. 2023 compte 6574;

l Subventions écoles primaire et maternelle 2/3 en mars et après révaluation de l'effectif 1/3 en octobre si effectif différent de S enfants

Sandrine TORTEROTOT, précise que les montants attribués sont à peu près équivalents aux montants attribués l'an passé. Elle tient à signaler cependant, une augmentation de 1 000 € pour le Foyer communal de Bavilliers. En effet le FCB a sollicité la commune au sujet d’une dépense liée à l’utilisation du gymnase du Lycée Diderot. Aussi il s'agit d'un petit coup de pouce à la première association de la commune de Bavilliers, pour l'accompagner à surmonter cette dépense supplémentaire. En sachant qu'à côté de cela, M. le Maire est intervenu auprès de la Ville de Belfort pour voir ce qu'il était encore envisageable de faire. Toujours est-il qu'on a souhaité anticiper, car toutes les communes font attention à leurs dépenses, et il y a fort à parier que la Ville de Belfort reste sur ses positions de faire payer une sorte de location au FCB pour l'utilisation du Gymnase Diderot, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Au vu du contexte économique difficile actuel, et en tant que garante de la bonne gestion des deniers publics dans l'attribution des subventions Mme TORTEROROTOT a bien conscience que 1000 € ne pourront pas palier à la dépense globale qui sera aux alentours de 4 000 €, mais c'est un geste qui est fait. Elle signale également une légère augmentation de 100 € de plus pour les Vitrines de Bavilliers, il s'agit d'un petit geste qui est fait pour l'association des commerçants qui accompagne la commune dans différents temps d'animation, culturels, sportifs ou commerçants et s'engage notamment dans des sponsorings et mécénats à ses côtés.

Concernant l'association « rencontres aux écoles » qui est une toute jeune association, l'an passé il a y eu 200 €, cette année il y a 1000 €. Cette association se met en route et devrait avoir des propositions d'animations plus importantes, c'est à voir, Mme TORTEROROT ne les a pas encore rencontrés, hormis la demande de subvention qu'elle a reçue.

Enfin, pour le « bas de laine » celui-ci est de 1100 € ce qui n'est pas énorme pour tenir toute l'année, mais il permettra de répondre aux demandes ponctuelles, comme par exemple le club de foot qui voudrait emmener un groupe de jeunes à un évènement particulier ou alors pour un jeune sportif de Bavilliers qui aurait de bons résultats et qui participerait à des concours à l'international et pour lequel nous serions sollicités pour financer un billet d'avion ou autre. Cela représente des coups de pouces de 200 € ou 300 € en fonction des demandes des uns et des autres.

Globalement sur l'ensemble du tableau, tout ce qui a été demandé a été versé à l'équivalent de l'an passé, de sorte à asseoir la trésorerie des associations.

M. NIFENECKER, demande pourquoi le Centre Hippique demande 5 000 €, sont-ils en difficulté ?> Sandrine TORTEROTOT, rappelle qu'au moment du COVID, il y a 3 ans, ils avaient été un peu augmentés, car ils avaient fait part d'une difficulté pour nourrir les chevaux. Depuis ce geste, elle n'a aucun échange avec cette association, aucun courrier, aucun coup de fil. Les associations sont conviées en début d'année à un temps d'échange, certains présidents viennent même spontanément la rencontrer. N'ayant aucun contact avec eux, il lui est difficile, de se prononcer sur un montant de 5 000 €, en sachant que cela pénaliserait les autres associations, car l'enveloppe reste identique. Donc sans échange cela lui semble compliqué. Ensuite le centre hippique est soutenu dans la plus grosse partie par le Conseil Départemental qui intervient car cette association n'est pas juste Bavilliéroises, son activité dépasse les frontières de notre commune. Au prorata nous intervenons très peu auprès de cette association. S'ils font l'effort de venir la voir et lui font part de difficultés particulières, elle sera à l'écoute. Elle précise que pour la difficulté

de 2020 concernant le nourrissage des chevaux, elle l'avait découvert sur les réseaux sociaux, ils n'étaient pas venus là voir. Elle ne peut donc pas pénaliser les autre associations, 5000 € cela représente une somme vraiment très importante et qui pour elle n'est qu'un chiffre sur un bout de papier.

>Marie-Alice DEMOUGE, remarque que certaines associations demandent 0 € et ont quand même quelque chose,

+ Sandrine TORTEROTOT confirme que c'est le cas de la Prévention Routière notamment et que c'est l'usage, car ils font des interventions dans les écoles et même si nous n'avons pas reçu de demande, nous donnons.

> Josiane HAASZ-JUILLARD précise qu'en fait, ce n'est même plus l'usage, car si nous voulons qu'il y ait des interventions dans les écoles, désormais nous devons donner 150 € par école. Cela est obligatoire, il conviendrait d'appeler cela une contribution plutôt qu'une subvention, cela serait plus juste.

> Mme DEMOUGE demande s'il en est de même pour le collectif Résistance et Déportation ?

> M. le Maire indique que la demande est généralement reçue en cours d'année.

Mme TORTEROTOT, explique que le choix a été fait de sécuriser la somme en la fléchant directement car dans tous les cas une demande de subvention est effectuée chaque année.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR le tableau des subventions 2023 annexée à la présente délibération.

Délibération n° 23/015

OUVERTURE DE POSTE_BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL

Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

- __Vüle code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 mars 2023,

CONSIDERANT que la Commune a procédé, le 25 janvier dernier, au recrutement d'un agent pour pallier à l'absence de l'ASVP qui est placé en congé de longue maladie depuis le-2 octobre 2020, le candidat sélectionné est actuellement Brigadier-Chef principal au sein d'une autre commune, afin de pouvoir le recruter, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR:

- La création d'un poste de Brigadier-Chef principal, à temps complet à compter du 1° juin 2028.

- D'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce

dossier.

> M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a mis en circulation dans l'assemblée les documents concernant le Compte administratif et le Budget pour signatures.Délibération n° 23/016 :

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (LH.T.S.) Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Les 26 novembre 2018 et 1” septembre 2020, nous avons délibéré afin de pouvoir rémunérer des LH.T.S. au personnel de la commune de Bavilliers.

Nous allons procéder au recrutement d'un agent au grade de brigadier-chef principal de police municipale, aussi je demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'ajout de ce grade comme présenté dans le tableau ci-dessous :

e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

+ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

+ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

e Vule décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

e Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, |

e Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

e Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

e Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de e 25heures supplémentaires par mois et par agent.

e Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : Bénéficiaires de l'LH.T.S.

L'indermnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadre d'emplois Grade À : : ère Rédacteur Rédacteur principal de 1% classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1*°

Administrative classe Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2°" classe

Adjoint administratif

Animateur Animateur territorial

Adjoint d'animation principal de 2°" imation . . Animatio Adjoint d'animation classe Adjoint d'animationAssistant de conservation du Assistant de conservation principal patrimoine et des bibliothèques de 2°" classe

Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1° Adjoint du patrimoine classe

Adjoint du patrimoine

Sécurité Agent de police municipale Brigadier-chef principal de police municipale

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants

Sociale Agent Spécialisé des Ecoles ASEM principal de 1°° classe Maternelles ASEM principal de 2°" classe

Sporti Educateur des Activités Physiques et | Educateur des APS principal de 1°"° portive , Sportives classe

Technicien Technicien principal de 1 classe Technicien principal de 2% classe

ne Agent de maîtrise principal

Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 2°"°

Adjoint Technique classe

Adjoint Technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déciaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Suite à cet exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR d'instaurer les IHTS pour les agents de la commune selon les modalités exposées ci-dessus

Délibération n° 23/017

REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Notre collectivité souhaite recruter un policier municipal.

Les agents appartenant à la filière police municipale sont, pour le moment, exclus du champ d'application du RIFSEEP. Le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale fait l'objet d'une construction autonome résultant de l'article 68 de la Loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

l'est proposé de mettre en place le régime indemnitaire pour la filière police municipale, qui est composé de 2 parts mensuelles :

- l'indemnité spéciale de fonction

- l'indemnité d'administration et de technicité selon les règles ci-dessous :BENEFICIAIRES

Dr

temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de :

“ Directeur de police municipale

"Chef de service de police municipale

“Agent de police municipale

#“ Garde champêtre

l— INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS

L'indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d'emplois relevant des catégories C, B et A de la filière police à :

Taux maximum Cadre d'emplois Grades individuel

Agents de police municipale Gardien-brigadier et brigadier-chef principal 20 %

Chef de service principal 1°° classe

Chef de service de police Chef de service principal 2°" classe dont IB 30 % municipale Chef de service dont IB

Part fixe d’un

Directeur de police Directeur de police municipale et directeur principal de eg m0 € municipale police municipale |

Part variable : 25 %

NB : Tous ces taux sont les taux maximums applicables.

Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité d'Administration et de Technicité (AT), sauf pour les cadres d'emploi chef de service police“ et l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

* Les T° échelons des deux T° grades sont désormais avec un indice brut supérieur à 380 depuis le 1” septembre 2022. Aussi l'IAT ne peut plus être versée mais en revanche, le plafond de l'indemnité spéciale de fonctions est de 30% au lieu de 22%.

1 — INSTAURATION DE L'INDEMITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Le montant moyen annuel de l'IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0 et 8.

Le crédit global de l'IAT, correspondant à l'enveloppe maximale pouvant être versée aux agents de chaque grade, est fixé par l'organe délibérant en multipliant le montant moven annuel applicable à chaque grade par le nombre d'agents de ce grade inscrits au tableau des effectifs et par un coefficient compris entre 0 et 8.

Chaque agent pourra se voir individuellement attribuer une IAT avec un coefficient personnel de 0 à 8, par arrêté du maire. La somme des lAT individuelles versées par grade ne pourra dépasser le crédit global de l'IAT voté.

À titre indicatif, sur la base du tableau des effectifs et des montants annuels de référence actuels, le crédit

global de l'IAT est le suivant pour un coefficient de 8 :

. Montant de , Montant de Grade Effectif référence (07/2022) Î enveloppe annuelle

maximum

Chef de police municipale 0 513.31 €

Brigadier-chef principal 1 513.31 € 4 106.48 €

Brigadier ü 491.95 €

Gardien 0 486.33 €

10L'IAT est cumulable avec l'indemnité spéciale de fonctions et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

I — LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT

Pour l'ensemble des primes citées ci-dessus, les critères d'attributions sont les suivants :

Ÿ la valorisation et le reconnaissance du travail effectué par l'agent tout au long de l'année * la disponibilité de l'agent, son assiduité, son comportement professionnel

“l'expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l'ancienneté, des efforts de formation …)

la capacité de l'agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises la maitrise technique de l'emploi

la volonté de l'agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, à la fiche de poste

l'animation d'une équipe

les agents à encadrer

en cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d'année à la hausse ou à /a baisse.

Ÿ les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques

Ÿ les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l'agent appréciée notamment à travers l'évaluation annuelle

SK

SKK

IV — LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT

Les conditions sont identiques à celles appliquées au RIFSEEP :

% Modulation du régime indemnitaire du fait des absences :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

congés de maternité ou paternité et d'accueil de l'enfant, ou congés d'adoption accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

formation, SKK

+.

“+ Maintien partiel du régime indemnitaire :

En cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes ét indemnités suivront le sort du traitement, c'est-à-dire qu'elles seront maintenues 3 mois à 100 %, puis 9 mois à 50 %.

En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé.

* Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d'être versées : en cas de grève (au prorata du temps d'absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d'une sanction disciplinaire, d'absence non autorisée, de service non fait.

V - PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération seront effectuées selon une périodicité mensuelle.

11VI - CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés où modifiés par un texte réglementaire.

VIT - DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11 avril 2023.

L'attribution des primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

VIH — CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Suite à cet exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, INSTAURE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération n° 23/018

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) ADJOINT D'ANIMATION Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Par délibération du 15 février 2017, nous avons créé un poste d'adjoint d'animation en contrat PEC à raison de 20 heures hebdomadaires.

Les besoins du service ont augmenté suite à certains mouvements de personnel et le temps de travail du contrat PEC doit être augmenté à raison de 25h/semaine.

Considérant ces éléments et l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16. mars 2023, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR l'augmentation du temps de travail hebdomadaire du poste d'adijoint d'animation en PEC de 20 heures hebdomadaires actuellement à 25 heures par semaine à compter du 24 avril 2028.

Délibération n° 23/019

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Par délibération du 30 septembre 2021, un poste d'adjoint technique à temps non complet (27h30) a été créé afin de stagiairiser un agent qui était en contrat aidé depuis 4 ans et qui donnait entière satisfaction dans sa manière de servir.

Suite au départ d'un agent à la retraite, cet agent a récupéré certaines missions et de ce fait son temps de travail a augmenté.

Cette mesure doit permettre une réduction des heures complémentaires et supplémentaires effectuées par l'agent concerné.

Par conséquent, après avis du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR l'augmentation du temps de travail de la manière suivante :

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 34h/semaine au lieu de 27h30/semaine.

Cette modification horaire sera effective à compter du 24 avril 2028.

12Délibération n° 23/020

AVANCEMENTS DE GRADES Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Considérant les avancements de grades proposés par le Centre de Gestion et la manière de servir des agents concernés,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 mars 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal les fermetures et ouvertures de postes suivantes :

e Fermeture des postes suivants :

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet à compter 1° janvier 2023, - 1 poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° avril 2023,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe à compter du 1° avril 2023,

- 1 poste de rédacteur à temps complet à compter du 9 juin 2028,

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° septembre

2023,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1° décembre 2023.

e Ouverture des postes suivants :

- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe à compter du 1° janvier 2023, - 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1° avril 2023,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à compter du 1° avril 2023,

- 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à compter du 9 juin 2023,

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1°® classe à compter du 1° septembre 2023,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 1° classe à compter du 1° décembre 2023.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n° 23/021

PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS

Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-_ Conformément à l'article 84 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, suite aux avancements de grades 2023, au départ à la retraite d'un agent, au recrutement d’un brigadier-chef principal de police municipale et des fermetures et ouvertures de postes votés qui viennent d'être votés.

> Mme DEMOUGE, demande, concernant les emplois PEC et contrats apprentis, si certains vont s'arrêter cette année.

> Slimane GHARBI n'a pas les dates précises en tête mais il explique effectivement que cela tourne régulièrement. Il lui communiquera les dates de renouvellement si elle le souhaite.

Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 11 avril 2023.

13Délibération n° 23/022

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DÉPLOYÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU TERRITOIRE DE BELFORT Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

VU

e Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, contraint toute autorité territoriale, depuis le 1° mai 2020, à disposer d'un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat ;

e L'article L452-43 du code général de la fonction publique et l’article 2 du décret susvisé permettent toutefois aux employeurs territoriaux de faire appel au dispositif mis en œuvre par le centre de gestion du département ;

e L'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023

Pour le Territoire de Belfort, ce dispositif est défini par une délibération du conseil d'administration en date du 30 septembre 2022, pris sur avis favorable du comité social territorial.

Conformément à ces règles, l'accès à ce dispositif, que l'employeur soit affilié ou non au centre de gestion, nécessite une demande de rattachement par voie de convention.

Il est à noter que le centre de gestion du Territoire de Belfort a choisi de ne pas traiter le signalement par des moyens propres et de se contenter :

+ d'enregistrer la demande et d'en tenir statistique ;

e de renvoyer son auteur vers un tiers de confiance tel qu'une association de victimes, la médecine du travail ou un professionnel du droit ;

e d'informer l'employeur des faits, le cas échéant, au moyen d'un compte rendu {anonyme côté déclarant) qui doit lui permettre de mettre un terme à la situation en prenant toute mesure appropriée, après avoir procédé le cas échéant à une enquête administrative, à laquelle le centre peut dès lors être associé.

L'adhésion à ce dispositif est affectée à l'année d'un « droit d'adhésion » de :

e 100 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs relevant du comité social territorial du centre de Gestion ;

e 500 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés obligatoirement au centre de gestion ET disposant de leur propre comité social territorial :

e 1000 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés à titre facultatif ou non affiliés et disposant naturellement de leur propre comité social territorial.

> M. LORIDAT demande s'il y aura une communication sur ce dispositif ?

> M. GHARBI explique qu'une note sera distribuée en Interne à l'ensemble des agents avec les bulletins de paie. En termes de communication ce sera donc surtout une communication interne.

Après avis du Comité Social Territorial, le Conseil Municipal DECIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR:

° d'accepter la demande de rattachement de la commune au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du centre de gestion :

e d'autoriser le maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent ;

e< de prévoir les crédits requis pour les droits d'adhésion au budget soit 500 € forfaitaire annuel et ainsi d'autoriser la dépense correspondante.

Délibération n° 23/023

PROGRAMME TRAVAUX ONF 2023 Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

Monsieur Thibaut Roy, technicien forestier Territorial de l'ONF nous demande de nous prononcer sur le budget prévisionnel concernant la forêt communale de Bavilliers.

14+

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L2143, 12145, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Il est rappelé au conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale de Bavilliers d'une surface de 42.76ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur le programme de travaux sylvicoles pour

l'entretien de la forêt communale.

1. Travaux sylvicoles

Nettoiement de jeunes peuplements avec ouverture de cloisonnement sur parcelle 14.ex pour 0.25HA et travaux préalables à la régénération sur 0.10 HA

Dégagement manuel en plein de régénération naturelle de feuillus (chênes) sur parcelle 13 im.

Ces travaux seront réalisés pour un total de 1 097.50 € HT (TVA à 10% : Investissement)

2. Travaux de maintenance

Sécurisation parc Bedat : Taille de 15 arbres en bord de sentier

Entretien de la route du Fort sur 1.8 Km: 2 passages à l'épareuse en lisière, talus et fossé.

Ces travaux seront réalisés pour un total de 1 571,53 € HT (TVA à 10% et 20% : Fonctionnement},

> M. BARANTON rappelle que pour les travaux sur le parc Bédat, il y a un arrêté municipal qui interdit la circulation du 5 au 23 avril. Ce ne sera peut-être pas sur la totalité mais certains jours la circulation sera coupée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipel DÉCIDE À L'UNANHMITÉ soit 27 VOIX POUR :

+ _ d'approuver le budget prévisionnel alloué à l'ONF pour l'année 2023

° d'autoriser le Maire à signer tout document afférent

Délibération n° 23/024

ONF _- DESTINATION DES COUPES POUR L'EXERCICE 2023

Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L2148, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L248-, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

il est rappelé au Conseil municipal que :

° La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de BAVILLIERS, d'une surface de 42.76 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; + Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 09 décembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; + La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.

15Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes :;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2023 :

3. Assiette des coupes pour l'année 2023

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2022-2023 (exercice 2023), l'état d'assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter 11.im 2.49 ha lrrégulière (IRR) 110 m° 12.im 1.76 ha Irrégulière (IRR) 70 n° 4.25 ha 180 m°

4. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

at Cas général :

Vente des coupes et des produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission

(préciser EN VENTES GROUPEES, les | PAR CONTRATS SO En 206 alfouaere En bloc Sur pied à Façonnées à D'APPROVIEDNNEMENT

les feuillus, | sur pied (2) façonné | la mesure | la mesure

les

essences)

Grumes Petits bois éneraie

Résineux Sapin, Autre Autre

Gouass TÉSINEUX | FÉSINEUX |

Bois bûüche

Grumes Trituration Bois

énergie

11.im &

12.im

Feuillus Essences :

Chêne

qualité B,

C&, C2, D,

Hêtre,

Charme

e Pour les contrats d'approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier :

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF ét les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

42 Vente simpie de gré à gré :

4.2.1 Chablis :

e Les chablis de l'exercice 2023 seront vendus sous la forme suivante :

Vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

1643 Délivrance à la commune pour l’affouage :

e Les produits des coupes (houppiers et petit taillis) des parcelles 11.im et 12.im seront destinés à l'affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied

Parcelles 11.im/12.im

+ _Ilest demandé à l'ONF de respecter le diamètre maximum, soit 35 cm inclus suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables {garants).

M. LORIDAT demande, concernant le produit de la vente quelle est la part qui revient à la commune ?

M. BARANTON répond que c'est ce que l'on vend à l'affouage. Et s'il y a des arbres dangereux les coupes sont faites par l'ONF. La part qui revient à la commune est de l'ordre de 1%.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal après avoir délibéré, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR la destination des coupes pour l'exercice 2023 et autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Délibération n° 23/025

REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ALSH Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Le conseil municipal, par délibération du 26 juin 2012, a validé un certain nombre de documents réglementant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des diverses structures périscolaires, à SaVOIr :

- le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement {ALSH), -le guide de la restauration scolaire,

- le règlement intérieur de la restauration des Gastronomes,

- le règlement Intérieur de la restauration des P'tits Gloutons.

Par délibérations du 2 avril 2013, du 28 juin 2017, et du 17 décembre 2019, le règlement intérieur de la restauration scolaire avait subi quelques ajustements et modifications, pour ce qui concerne notamment les délais de transmission des certificats médicaux en cas d'absence des enfants, la date de facturation des repas et la suppression du critère d'âge minimum pour l'inscription des enfants scolarisés.

Les inscriptions aux services périscolaires municipaux vont être disponibles à compter du 2 mai 2023 pour la rentrée scolaire 2023/2024.

Aussi, dans un souci d'alléger les dossiers et afin de rendre accessible et clair nos règlements intérieurs. II est proposé au Conseil Municipal une version unique concernant la restauration scolaire et les services périscolaires.

Vu ce qui précède et après avoir pris connaissance du règlement unique et conjoint aux différentes structures périscolaires, ci-annexé, le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR cette nouvelle version, qui se substitue aux précédents règlements, et qui sera applicable au 1° septembre 2025.

Délibération n° 23/026 | DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN DOJO RUE DES ÉCOLES | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le conseil municipal est informé que tous les dossiers de subventions ont été déposés concernant la construction du Dojo en extension du gymnase actuel qui sera situé rue des Ecoles.

Cependant l'Agence Nationale des Sports, (ANS) souhaite, que soit jointe au dossier une délibération

17spécifique et non la délibération des délégations générales m'autorisant à faire la demande de subvention.

Le projet est donc exposé ci-après :

I s'agira d'un volume « satellite > au gymnase, relié à celui-ci par une coursive. Le bâtiment sera construit sur une ossature bois et couverture zinc, l&s menuiseries extérieures seront en aluminium.

Les installations vestiaires et sanitaires du gymnase seront utilisées pour le DOJO.

Concernant l'aire de combat, la surface choisie est de 10/10 m et j'ajoute que le dojo ne sera utilisé que pour les entrainements et non pour les compétitions.

Concernant le mode de chauffage il a été décidé d'installer une pompe à chaleur air/air afin de réaliser des économies d'énergie.

Nous avons décidé de monter ce projet car il y avait une demande importante des Bavilliérois et des Terrifortains également, en effet la commune ne disposait plus d'une telle structure et ce depuis quelques années.

I sera idéalement situé, près de l'école élémentaire, et permettra donc une utilisation des écoles et du périscolaire. Il sera mis également à disposition des associations sportives. Le dojo va redynamiser la pratique d'arts martiaux au sein de la commune.

Le coût des travaux a été estimé à 410 483€ HT soit 492 580€ TTC auquel il faut rajouter l'achat des équipements pour un montant estimé à 28 513€ soit 34 216€, le projet global s'élèverait donc à 526 796€ TTC (hors assurance dommage à l'ouvrage).

ll'est précisé que les subventions sont sollicitées uniquement sur la partie travaux.

->M. LORIDAT demande, si les équipements correspondent aux tapis qui seront installés dans le dojo ?

M. le Maire le lui confirme.

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR:

- d'autoriser le Maire à solliciter l'ANS au titre des Equipements Sportifs de Proximité à hauteur de 20% du montant HT des travaux soit, 82 095€.

- d'approuver le plan de financement annexé à la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé à 20h58.

Questions diverses de l'opposition

M. LORIDAT pour le groupe « Bavilliers c'est vous » pose les questions suivantes :

1ère question : Quand paraïtrons les prochaines publications municipales (Bavilliers mag et lettre du maire) avec une tribune des groupes politiques ?

I demande en effet, s'il est possible d'avoir un calendrier des différentes publications municipales dans lesquelles il est prévu une tribune politique, car ils sont parfois dans le flou et ne sont pas forcément prêts. il demande s'ils peuvent être prévenus en amont ?

> M. le Maire répond que cela devrait être possible, il précise qu'il y des tribunes politiques dans tous les bulletins municipaux et que ceux-ci sortent en général tous les 3 mois environ. Le prochain ne devrait pas tarder à être publié. I! lui demande si la date lui a été communiquée ?

18M. LORIDAT répond qu'il a reçu l'information aujourd'hui pour le prochain bulletin qui doit sortir dans 7 jours, [! souhaiterait avoir un calendrier pour avoir plus de temps.

M. le Maire indique que le numéro suivant sortira vraisemblablement après l'été, plutôt pour septembre. Concernant la lettre du Maire, il était convenu qu'il y en aurait une tous les 6 mois avec une tribune politique. Il avoue qu'il n'a peut-être pas forcément respecté le rythme. Il le vérifiera mais lui indique qu'il y en aura une dans la prochaine lettre du mois de mai et qu'il peut donc déjà la préparer. M. BLUNTZER, Adjoint en charge de la communication le contactera rapidement pour lui donner les délais. Il dit qu'il essayera d'anticiper à l'avenir de façon à ce qu'ils ne soient plus prévenus au dernier moment.

2° question : Quel est le coût de la scolarité d'un enfant scolarisé à Bavilliers ?

> Josiane HAASZ-JUILLARD, demande des précisions sur cette question. Est-ce le coût global de ce que coûte l’école pour un élève ?

> M. LORIDAT répond que oui il souhaite connaître le coût d'un élève de Bavilliers qui va à l'école de Bavilliers. Il demande effectivement combien cela coûte (fourniture, fonctionnement des bâtiments, personnel...)

> Josiane HAASZ-JUILLARD, lui répond en se basant sur le budget 2022. Le global de fonctionnement pour l'école maternelle est de 195 830 € (cela comprend les fournitures scolaires, les subventions, le matériel de location mis à disposition des écoles (photocopieurs par ex) et tout ce qui fait fonctionner les bâtiments (fluides: eau, gaz électricité, l'alarme, le défibrillateur…. le personnel...) ce qui donne pour une moyenne de 123 élèves un coût de 1 592 € par élève pour la maternelle.

> M. LORIDAT demande s'il est possible d'extraire le coût des fournitures ?

> Josiane HAASZ-JUILLARD, n'a pas forcément le détail ici, mais elle pourra lui transmettre dès qu'elle aura transmis aux écoles, le budget pour 2023 qui leur est alloué et qui reprend ces éléments de manière détaillée. Sachant que pour cette année, nous avons 119 élèves prévus ce qui occasionne malheureusement une fermeture de classe.

Sur l'école élémentaire il y avait une moyenne de 195 élèves budget pour 2022 de 120 111 €ce qui donne

un total pour chaque élève de 615.95 €. C'est pareil que pour la maternelle, au fonctionnement, s'ajoute les interventions de M. VOGEL, pour le sport, les subventions annuelles que l'on peut donner pour les activités culturelles, sachant qu'on donne des subventions exceptionnelles pour compenser le fait que l'on donne zéro aux coopératives, et pour faire fonctionner le bâtiment. De la même manière, elle pourra donner les chiffres de ce qui est prévu pour 2028.

Ces chiffres correspondent uniquement au fonctionnement, après il y a ce qui concerne les investissements. Sur la maternelle en 2022, il n'y avait pas grand-chose : 800 € d'investissement pour du matériel essentiellement, on aura beaucoup plus cette année. Il faut penser aussi qu'il y a des travaux qui sont faits en régie qui ne sont forcément inclus au budget notamment une salle classe qui sera refaite ainsi que quelques peintures.

Sur l'élémentaire on avait 14 360 € d'investissement, c'est pareil il y a des travaux qui sont faits en régie tous les ans, une salle de classe qui sera rénovée. Je vous donnerai une copie de la lettre qui sera adressée à chacune des écoles dans laquelle tout sera détaillé.

3°" question : Combien d'enfants domiciliés à Bavilliers sont-ils scolarisés dans une autre commune et quel en est, le cas échéant, le coût pour la commune ? Et combien d'élèves d'autres communes sont scolarisés à Bavilliers, et dans ce cas la commune recçoit-elle un financement de ces communes?

> Mme HAASZ-JUILLARD indique qu'au niveau des enfants qui sont domiciliés à Bavilliers et qui sont scolarisés sur une autre commune :

-il n'y en a aucun au niveau de la maternelle. Tous les élèves qui doivent être à Bavilliers sont à Bavilliers.

- au niveau de l'élémentaire il y en a 8: 1 CP, 1 CM et 1 CE2 ULIS. Il s'agit d'élèves qui ont obtenu une dérogation de droit.

19> M. le Maire ajoute que la commune n'accorde que les dérogations de droit.

> Mme HAASZ-JUILLARD précise le coût pour la commune: soit 3 élèves à 547.04 € un total de 1641.12 €. C'est ce que Bavilliers paie.

Concernant les élèves d'autres communes qui sont scolarisés à Bavilliers, nous avons 15 élèves hors commune qui viennent à Bavilliers, sachant que nous avons 10 ULIS. Les communes concernées sont Urcerey, Essert, Belfort, Dorans, Danjoutin, Beaucourt, Châtenois, Vézelois, Frais, Fontaine et Andelnans.

> M. LORIDAT demande si ceux qui viennent de loin sont les élèves d'ULIS ?

> Josiane HAASZ-JUILLARD confirme que ce sont tous les ULIS, et que c'est l'éducation nationale qui les affecte ici. Les frais de scolarité payés par les autres communes s'élèvent à 8 205.60 € En maternelle nous n'avons qu'un seul enfant d'Essert pour 723.43 €.

Elle ajoute que depuis qu'elle est arrivée et avec les consignes de M. le Maire et avec lesquelles je suis parfaitement d'accord, c'est que tous les enfants de Bavilliers doivent venir à l'école à Bavilliers. Nous n'autorisons que les dérogations de droit.

Les dérogations de droits sont :

Exercice d'une activité professionnelle des parents et absence de restauration scolaire ou absence de service de garde d'enfants

Raisons médicales {qui concernent les enfants uniquement et non pas les parents) Les frères et sœurs inscrits dans la commune d'accueil

L'affectation dans une classe par décision

C'est ce qui motive les dérogations qui sont accordées. Aucune autre dérogation n'est accordée. Si les communes disent non, elle dira non également.

> M. LORIDAT demande si la commune d'origine dit non et que Bavilliers dit oui, cela veut dire que la commune de Bavilliers ne percevra pas les frais de scolarité ?

> Mme HAASZ-JUILLARD confirme et précise que lors du début de son mandat on était à 30 000 € de verser hors commune. Aujourd'hui nous sommes bénéficiaires puisque l'on ne verse que 1 600 € et que l'on touche à peu près 9 000 €.

> M. le Maire explique que cette politique a été mise en place car il considère que l'on peut difficilement financer des choses pour nos écoles et en même temps payer des frais de scolarité pour que nos jeunes partent à l'extérieur.

> Mme HAASZ-JUILLARD rappelle qu'il y a eu tout un débat concernant des secteurs un peu éloignés, et que lorsque les dérogations sont refusées au final, on s'aperçoit que les parents s'arrangent car les enfants viennent tout de même à l'école, sachant que nous avons une restauration scolaire et un service de garde.

> M. LORIDAT résume : nous avons donc 3 enfants de Bavilliers qui sont scolarisés dans d'autres écoles publiques hors commune.

> Mme HAASZ-JUILLARD ajoute que sur ces trois enfants deux sont en classe anglais américain à l'école Victor Hugo, c'est l'éducation nationale qui nous impose ces dérogations, de même nous avons une CE2 en ULIS dans une autre école, qui a également été décidée par l'inspection académique.

> M. le Maire indique qu'il ne peut pas répondre à la question concernant les élèves qui seraient dans le privé, car nous n'avons pas de fichage des enfants de la commune, et nous n'avons pas vocation à le faire, cela ne passe pas par nous.

Mme HAASZ-JUILLARD termine concernant les écoles privées, qu'un débat avait eu lieu notamment au conseil d'école maternelle alors que des parents demandaient que les accueils du soir ferment à 18h30,

ce que la commune ne souhäite pas. On lui avait dit que ces parents partiraient dans le privé parce que cela ferme plus tard. Renseignement pris la plupart ferment également à 18h00... Quoi qu'il en soit, l'éducation des enfants que ce soit dans le privé ou dans le public reste le choix des parents. A titre personnel elle confie que ses enfants sont allés à l'école publique, excepté sa fille pour le Bac en raison d'une option qui n'existait pas. Pour conclure elle répète que chacun est libre de son choix.

204°" question : Existe-t-il un comparatif sur la sécurité avant et après l'installation des caméras ?

> Michaël JUHIN explique qu'il n'y a pas de registre dédié à cela qui existe. Pour répondre à cette question il a interrogé le commissariat pour avoir des chiffres sur les dernières années. A ce jour il n’a pas encore eu de réponse. Il les lui communiquera dès qu'il les aura. De mémoire pour 2022 sur Bavilliers on était à moins de 4% d'activité de la police nationale sur Bavilliers, c'est le seul chiffre en sa possession.

Fin des questions diverses à 21h07.

—+ La parole est ensuite donnée au public

æ Un habitant de la rue D'Urcerey souhaite remettre à M. le Maire et à l'ensemble du conseil municipal une pétition des riverains et habitants de Bavilliers qui refusent la construction d’un lotissement au lieudit « Les champs Rougeots » et demandent l'abandon du projet.

Les pétitionnaires considèrent que les infrastructures ne se prêtent pas à la réalisation de ce lotissement tel qu'il est prévu. Il est fait état de gros problèmes d'évacuation des eaux dans le secteur, de gros problèmes de circulation à la sortie de la rue d'Urcerey, et dans la rue de Buc pour sortir au croisement.

Les riverains ne peuvent accepter le projet de lotissement en l'état actuel.

65 foyers ont déjà signé la pétition d'autres signatures sont en cours.

M. le Maire lui demande de lui remettre cette pétition et de le prévenir lorsque toutes les signatures seront recueillies afin qu'il puisse faire une réponse écrite globale à tout le monde.

æ Un parent d'élève élu de l'école maternelle intervient au sujet de la fermeture d’une classe annoncée et souhaite faire part au conseil municipal de l'initiative des parents d'élèves qui font circuler actuellement une pétition qui sera adressée à l'inspection académique qui est compétente sur ce sujet. Il demande au conseil municipal d'appuyer cette démarche en signant individuellement cette pétition et en acceptant de voter une motion pour le maintien de cette 6° classe dans l'intérêt des élèves de l'école maternelle.

M. le Maire soutient cette démarche, il rappelle que la mairie avait engagé près de 40 000 € de travaux pour rénover le préfabriqué dans lequel on accueille aujourd'hui cette 6° classe. L'éducation nationale ouvre et ferme des classes en fonction du nombre d'élèves qui augmente ou qui baisse, c'est purement mathématique. H regrette que les quotas de l'éducation soient élevés, entre 25 et 29 élèves par classe en élémentaire et un peu moins en maternelle et explique que le problème vient de ces quotas. il précise qu'il avait fait un courrier argumenté co-signé avec l'adjointe aux affaires scolaires à l'inspectrice d'académie de l'éducation nationale pour demander le maintien de cette 6° classe.

M. le Maire dit que les élus qui le souhaitent peuvent signer cette pétition et qu'il veut bien la signer également. |! ajoute qu'il pourra être envisagé de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal le vote d'une motion, sachant qu'il est difficile de faire changer l'éducation nationale de stratégie sur ce point.

æ Une riveraine de la rue de Buc souhaite intervenir concernant la circulation rue de Buc qu'elle

juge infernale. Elle rejoint les riverains qui ont signé la pétition contre le projet de lotissement car elle ne voit pas comment un nouvel aménagement qui va amener plus de monde sur cette route va régler le problème.

M. le Maire la rassure et lui explique que l'impact du lotissement des « Champs Rougeots » sur la rue de Buc sera nul, car il n'y a ni entrée ni sortie sur la rue de Buc à partir du lotissement. Il ajoute qu'actuellement il y a beaucoup de circulation que ce soit rue de Buc où dans toutes les entrées de ville et également sur la rue principale et que malheureusement on ne pourra pas le faire évoluer. Beaucoup de gens traversent Bavilliers.

Cette riveraine intervient également concernant les coupes de bois dans cette rue et demande s'il est possible d'avoir des informations, car elle a l'impression que des gens volent le bois de la commune. Elle a remarqué 15 voitures qui sont venues chercher du bois coupé.

21M. MIRA l'informe qu'il s'agit de l’affouage, il s'agit du bois qui a été alloué aux affouagistes ceux-ci sont venus le couper, l'ont débité et ils l'évacuent au fur et à mesure et donc qu'ils ont donc le droit.

M. le Maire lui dit de ne pas s'inquiéter, qu'il n'y a pas de vol de bois à Bavilliers et qu'il fera une

information sur l'affouage.

æ Un administré demande concernant les études qui sont faites pour la création de rond-points, si les

pistes cyclables sont intégrées ?

M. le Maire lui indique que les études ne prennent pas en compte uniquement la circulation automobile mais qu'elles portent sur la réalité du trafic, c'est-à-dire le trafic auto, les poids lourds, les bus, les vélos, les trottinettes, les piétons etc...il s'agit d'une étude globale qui doit permettre à tout le monde de circuler en sécurité.

La séance se termine à 21h20

Fait à Bavilliers le 19 avril 2023

Le Maire |

Eric KOËEBER

Le secrétaire de séance,

Josiane HAASZ-JUILLARD

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