Compte-Rendu - CR CM 25fevrier 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25fevrier 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25fevrier 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2020 –page 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la ville du Puy- Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Chantal LEOR, Rémi DI MARIA, Rodolphe REDON, Edmond VIDAL, Djoline REY, Orlane BERGE, Patricia GIRAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Frédéric PAPPALARDO, Michaël DUBOIS, Régis ZUNINO, Gilbert ARMENGAUD, Marie-Ange GUILLEMIN, Jean- Pierre CAVALLO, Christian JUMAIN

Pouvoirs : Muriel WEITMANN à Patricia GIRAUD

Lucienne DELPIERRE à Jean-Claude NICOLAOU

Odile IMBERT à Bernard CHABALIER

Geneviève DUVIOLS à Sergine SAÏZ-OLIVER

Olivier TOURY à Jean-David CIOT

Serge ROATTA à Jean-Pierre CAVALLO

Jean-José ZARCO à Christian JUMAIN

Absents : Jacky GRUAT

Secrétaire de séance : Bernard CHABALIER

// DELIBERATIONS

Point 1 : Débats d’orientations budgétaires

Budget principal 2020

Délibération n° 20200225_DELIB_013

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2020, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2020.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2020 –page 2/4

Budget annexe « vente de caveaux » exercice 2020

Délibération n° 20200225_DELIB_014

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2020, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2020.

Point 2 : Autorisation au Maire pour engager et liquider les dépenses d’investissement Délibération n° 20200225_DELIB_015

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. [...] Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sans attendre le prochain vote du budget.

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2019 + Décisions Modificatives (Hors Restes à Réaliser et hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 6 495 002,94 € TTC Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 623 750,74 €, soit 25% de 6 495 002,94 € TTC.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2020 –page 3/4

Les dépenses d'investissement (hors chapitre 045) concernées sont les suivantes (en euros toutes taxes comprises) :

Détail par opérations :

Remboursement Taxe aménagement 28 000,00 €

Bâtime nt:

Travaux de construction ALSH 35 000,00 €

Travaux dans les écoles 20 000,00 €

Réfection cours 100 000,00 €

Travaux divers mairie 10 000,00 €

Organigramme des clés 25 000,00 €

Travaux dans les autres bâtiments communaux 60 000,00 €

Equipe me nts s portifs :

Aménagement du parvis du COSEC 250 000,00 €

Travaux dans les bâtiments sportifs 105 000,00 €

Ré s e aux dive rs e t vidé oprote ction:

Travaux éclairage public ALSH 25 000,00 €

Travaux éclairage public divers 20 000,00 €

Travaux réseaux square résistance 50 000,00 €

Travaux réseaux divers 20 000,00 €

Voirie e t amé nage me nts s tructurants

Aménagement des Halles 400 000,00 €

Aménagement de la Maison Rousseau 140 000,00 €

Etudes travaux Pont des Campanets 33 000,00 €

Travaux Ponts et Voirie - Chapitre 21 75 000,00 €

Travaux Ponts et Voirie - Chapitre 23 82 000,00 €

Vidéoprotection 25 000,00 €

Accessibilité 50 000,00 €

Acquis itions informatique s

Acquisitions

informatiques 7 500,00 €

Mobiliers ALSH 30 000,00 €

Acquisition diverses 21 000,00 €

Etudes diverses 10 000,00 €

1 621 500,00 €

28 000,00 €

43 000,00 €

593 500,00 €

957 000,00 €

Total

Total Chapitre 10

Total Chapitre 20

Total Chapitre 21

Total Chapitre 23

Il est également proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, sans attendre le prochain vote du budget principal 2020 de la Commune, les dépenses d’investissement pour l’exécution des opérations faisant l’objet de conventions de transfert de maitrise d’ouvrage ou de gestion avec la Métropole, au compte 4581 « Opérations sous mandat – dépenses », dans la limite de 20 % des crédits prévus par les plans de financement afférents et ouverts aux budgets métropolitains 2019 de l’eau et de l’assainissement, selon le tableau ci-dessous :

Crédits votés

BP+DM+RAR2018

RAR 2018 inscrit au

BP 2019

Montant à prendre en

compte

Proposition d'ouverture de crédits

à hauteur de 20%

Chapitre 45 2 585 761,59 € 753 858,07 € 1 831 903,52 € 366 380,70 €

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2020 –page 4/4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (5 voix contre).

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sans attendre le prochain vote du budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, sans attendre le prochain vote du budget principal 2020 de la Commune, les dépenses d’investissement pour l’exécution des opérations faisant l’objet des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole Aix Marseille Provence, au compte 4581 « Opérations sous mandat – dépenses », dans la limite de 20 % des crédits prévus par les plans de financement afférents et ouverts aux budgets métropolitains 2019 de l’eau et de l’assainissement.

Point 3 : Constitution de servitudes au profit de GrDF sur les parcelles AE3 et AA 301 et publication des conventions

Délibération n° 20200225_DELIB_016

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que des travaux ont été effectués sur les réseaux de gaz afin de raccorder le nouveau Centre de loisirs et la résidence Les Cigales.

Ces nouvelles canalisations passant sur le domaine public de la Commune, parcelles AE n°3 pour l’ALSH et AA n°301 pour Les Cigales, pour les besoins du service public de distribution de gaz, GrDF a proposé la signature de conventions dont l’objet est de fixer les modalités techniques et juridiques de ces servitudes.

Pour l’essentiel, la Commune consent à GrDF les pouvoir et les droits :

- d’établir à demeure dans une bande de 4 mètres une canalisation de 25m sur la parcelle AE 3 et de 325m sur la parcelle AA 301 ainsi que ses accessoires,

- de pénétrer sur lesdites parcelles pour y exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l’exploitation, la surveillance, le relevé de compteurs, l’entretien, ...

- d’établir en limite de parcelle les bornes de repérage,

- d’occuper temporairement pour l’exécution de travaux de pose des ouvrages une largeur supplémentaire de 2m.

La Commune reste propriétaire et s’engage à ne réaliser aucune construction, plantations d’arbres ou d’arbustes dans la bande concernée.

Afin de porter à la connaissance du public la présence de ces canalisations, ces deux conventions seront publiées au ficher immobilier aux seuls frais de GrDF.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution de ces servitudes de passage de canalisations au profit de GrDF et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques permettant leur publicité foncière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la constitution de ces servitudes de passage au profit de GrDF sur les parcelles cadastrées section AE n°3 et AA n°301 en vue de réaliser les canalisations souterraines desservant le nouvel ALSH et la résidence Les Cigales,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’établissement de ces servitudes ainsi que les actes authentiques permettant leur publicité foncière.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Reparade, le 25 février 2020

Le Maire,

Jean-David CIOT